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MARCA ORIGEN [2 fiches]

Fiche 1 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Foreign Trade
CONT

The mark of origin reveals the national, regional or local origin of a product. The utilization of these marks is based on the assumption that the consumer has special regional preferences. The mark of origin is a certain kind of mark of quality.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce extérieur
CONT

[...] les marques restent dépendantes et liées à la marque d'origine pendant un délai de 5 ans. Dans ce délai, toute mise en cause de la validité de la marque d'origine se répercute directement sur les autres : l'annulation de celle-là entraîne la nullité des autres marques [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Refined gold, usually of a minimum fineness of 995 parts per 1,000, in bar or wafer form, the most widely accepted and secure investment method; each bar or plate carries the hallmark of the refiner, its weight and fineness, and is individually numbered. The market price of gold is quoted on gold bullion.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Or raffiné, ordinairement d'un aloi d'au moins 995 parties sur 1 000, sous la forme de barres ou de plaquettes; c'est la forme d'investissement la plus sûre et la plus répandue; chaque barre ou plaquette porte le poinçon de l'affineur, son poids et son aloi, ainsi qu'un numéro qui lui est propre; le cours du marché de l'or est coté pour l'or en lingots.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 2

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