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TITULAR [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Foreign Trade
DEF

The person who has a policy in his or her possession or under his or her control, usually the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur.

OBS

contractant : Le mot «contractant» présente les mêmes inconvénients que le mot «souscripteur» dont il est considéré comme un synonyme : l'un et l'autre peuvent désigner aussi bien l'assureur que l'assuré. [...] Dans la branche Vie, le contractant (non assureur) n'est pas toujours l'assuré ni le bénéficiaire.

OBS

Autres variantes relevées : assuré (S.R.C., 1970, volume IV, chapitre I-16, article 35(1], porteur de police d'assurance (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 241) et porteur (pris absolument) (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 162).

OBS

Cette personne n'est pas nécessairement l'assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s'agir d'un employeur, d'un organisme ou encore d'une association.

Terme(s)-clé(s)
  • assuré
  • détenteur de police

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Comercio exterior
DEF

Persona que contrata el seguro.

OBS

tomador: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 2 2012-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
  • Sports (General)
DEF

The person currently holding the title, or championship, in some sport or competition.

Terme(s)-clé(s)
  • title holder

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
  • Sports (Généralités)
DEF

Sportif ou équipe qui détient un titre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario especializado y fraseología de los deportes
  • Deportes (Generalidades)
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Fiche 3 2009-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
CONT

A deposit account is a current account at a banking institution that allows money to be deposited and withdrawn by the account holder, with the transactions and resulting balance being recorded on the bank's books.

Terme(s)-clé(s)
  • owner of an account

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
DEF

Celui au nom duquel le compte est ouvert.

CONT

L'agent négociateur est une personne désignée par le titulaire de compte à qui ce dernier confère le droit d'acheter, de vendre ou de négocier des titres, notamment les achats sur marge, les ventes à découvert, les options, l'acceptation des réorganisations et le droit d'accéder aux renseignements du compte au nom du titulaire de compte.

OBS

Un compte peut être ouvert au nom de plusieurs personnes, les co-titulaires : le compte est alors un compte collectif.

OBS

[Le titulaire du compte] doit parfois être distingué de celui qui le fait fonctionner, ce dernier pouvant être [...] un mandataire. Ainsi, pour les personnes morales, le titulaire du compte est la personne morale, mais c'est son représentant personne physique qui le fait fonctionner.

Terme(s)-clé(s)
  • propriétaire d'un compte

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Finanzas
DEF

Propietario o persona principal de una cuenta corriente o de depósito.

OBS

titular: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 4 2008-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Recruiting of Personnel
DEF

A person holding an office or position.

OBS

incumbent: term used in the context of military training.

CONT

As all efforts to meet the requirements through language training proved insufficient, the employee was obliged to accept a transfer to a position with different duties. The employee objected to the transfer and sought to enforce his rights as an incumbent employee occupying an indeterminate position under the Exclusion Order of 1977.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Recrutement du personnel
DEF

Personne qui occupe une fonction, une charge qui lui a été spécifiquement confiée.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, personne qui occupe un poste doté pour une période indéterminée ou pour une période déterminée.

OBS

titulaire : terme utilisé dans le contexte de l'instruction militaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Contratación de personal
DEF

Persona que ejerce un cargo o una profesión con título o nombramiento oficiales.

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Fiche 5 2005-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

The payee or endorsee of a bill or note who is in possession of it, or the bearer thereof.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Preneur, endossataire ou bénéficiaire par endossement d'une lettre de change ou d'un billet dont il a la possession ou dont il est porteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
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Fiche 7 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

The proprietor of a good or a right. A good can have more than one holder if the property is shared.

OBS

holder: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Celui qui a un droit ou tient en sa possession un bien.

OBS

détenteur : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

El que tiene algún derecho o bien en propiedad.

OBS

titular: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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