TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITULAR LICENCIA [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Copyright
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 1, Anglais, licensee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence holder 2, fiche 1, Anglais, licence%20holder
correct
- licence owner 3, fiche 1, Anglais, licence%20owner
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A license ... entitles the licensee to the sole right to print and publish the book .... 4, fiche 1, Anglais, - licensee
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The licensee shall pay a royalty .... 5, fiche 1, Anglais, - licensee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Droits d'auteur
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 1, Français, licenci%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- porteur de licence 2, fiche 1, Français, porteur%20de%20licence
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne au bénéfice de laquelle est accordée une licence. 3, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La licence [...] confère à son porteur le droit exclusif d'imprimer et de publier ce livre [...] 4, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ce porteur de licence doit payer le tantième fixé [...] 5, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Derechos de autor
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- licenciatario
1, fiche 1, Espagnol, licenciatario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- permisionario 2, fiche 1, Espagnol, permisionario
correct, nom masculin
- titular de una licencia 3, fiche 1, Espagnol, titular%20de%20una%20licencia
nom masculin et féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licence holder 1, fiche 2, Anglais, licence%20holder
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(par. 14(2), Excise Act / Loi sur l'accise) 2, fiche 2, Anglais, - licence%20holder
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- détenteur de licence
1, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20licence
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- titular de la licencia
1, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20la%20licencia
nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-01-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licence holder
1, fiche 3, Anglais, licence%20holder
correct, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- holder of a licence 1, fiche 3, Anglais, holder%20of%20a%20licence
correct, uniformisé
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
holder of a licence; licence holder: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 3, Anglais, - licence%20holder
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titulaire d'une licence
1, fiche 3, Français, titulaire%20d%27une%20licence
correct, nom masculin et féminin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
titulaire d'une licence : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile international (OACI). 2, fiche 3, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- titular de licencia
1, fiche 3, Espagnol, titular%20de%20licencia
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
titular de licencia: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil International (OACI). 2, fiche 3, Espagnol, - titular%20de%20licencia
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