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ANNEXE OFFICE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Environment
  • Municipal Administration
OBS

Section 5(1) of the Conservation Authorities Act: "The Metropolitan Toronto and Region Conservation Authority is continued under the name Toronto and Region Conservation Authority in English and Office de protection de la nature de Toronto et de la région in French, and has jurisdiction in all matters provided for in this Act over the area under its jurisdiction on December 31, 1990, as it may be altered under this Act. 1997, c. 26, Sched."

Terme(s)-clé(s)
  • Metro Toronto and Region Conservation Authority

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Environnement
  • Administration municipale
OBS

Loi sur les offices de protection de la nature, Alinéa 5(1) :«L'Office de protection de la nature de la communauté urbaine de Toronto et de la région est maintenu sous le nom d’Office de protection de la nature de Toronto et de la région en français et sous le nom de Toronto and Region Conservation Authority en anglais. Il exerce sa compétence en toute matière prévue par la présente loi relativement à la zone qui relève de sa compétence le 31 décembre 1990, et qui peut être modifiée conformément à la présente loi. 1997, chap. 26, annexe».

Terme(s)-clé(s)
  • Office de protection de la nature de Toronto et de ses environs

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités de los gobiernos regionales y municipales
  • Medio ambiente
  • Administración municipal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Annexe A du document «Énoncé de principes et de procédures opérationnels, Représentants commis d’office : SSR(Section du statut de réfugié) et SAI(Section d’appel de l'immigration), Rôle, honoraires et dépenses».

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Bureau de CEC-E qui n’ est ni annexé, ni isolé. Voir aussi Co-located office et Stand alone office

OBS

Source : 4551021

Espagnol

Conserver la fiche 3

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