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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFORMEMENT PRESCRIPTIONS [8 fiches]

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Droit commercial
DEF

Droit de fabriquer ou de commercialiser un produit, d’utiliser un brevet ou une marque de commerce ou de rendre un service conformément aux prescriptions du «franchiseur», sous réserve du versement par le «franchisé» des droits et redevances convenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Derecho mercantil
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Fiche 2 2005-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Restaurant Menus
  • Judaism
DEF

Any type of meal (breakfast, lunch, dinner, snack, etc.) prepared and served according to Jewish dietary laws.

Terme(s)-clé(s)
  • kasher meal

Français

Domaine(s)
  • Menus (Restauration)
  • Judaïsme
DEF

Repas(petit déjeuner, déjeuner, dîner, collation, etc.) préparé et servi conformément aux prescriptions de la religion juive.

OBS

casher : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

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Fiche 3 2003-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Components
CONT

Any electrical or electronic components, equipment or accessories attached to or used in conjunction with a machine that have or can have an effect on the accuracy of the machine shall function properly despite such steady-state and transient variations in the frequency, voltage and waveform of the electrical supply and disturbances in the surrounding electromagnetic and electrostatic field as may normally exist in the intended service.

OBS

Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 124, see also s. 141.

Français

Domaine(s)
  • Composants électrotechniques
CONT

Lorsqu'un appareil a des composants électriques ou comporte du matériel ou des accessoires électriques qui influent ou peuvent influer sur l'exactitude de l'appareil, il doit être branché sur le courant électrique conformément aux prescriptions du fabricant de l'appareil.

OBS

élément électrique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 124.

OBS

composant électrique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 141

Espagnol

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Fiche 4 2000-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

A record of the operating history of an airplane or of a piece of its equipment or of the flying time of a pilot or other aircrew member.

CONT

The aircraft technical log required to be maintained under the Air Regulations shall be a technical record system that has been approved by the Minister or shall be made up of the following logs obtainable from Information Canada: a) one Airframe Log ... b) one Record of Installations and Modifications to Aircraft Log ... c) for each engine installed on the aircraft, one Engine Log ... d) for each propeller, other than a fixed pitch wooden propeller, installed on the aircraft, one Propeller Log ... e) in the case of a helicopter or gyroplane, one Component Log ...

Terme(s)-clé(s)
  • aircraft technical logbook
  • aircraft technical log book
  • technical logbook
  • technical log book
  • log books
  • log book

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

Le livret technique d’aéronef qui doit être tenu conformément aux prescriptions du Règlement de l'Air est un système d’enregistrement de renseignements techniques approuvé par le Ministre et comprend les livrets suivants qui sont en vente à Information Canada : a) un livret cellule «Airframe Log» [...] b) un livret installations et modifications aéronef «Record of Installations and Modifications to Aircraft Log» [...] c) pour chaque moteur installé sur l'aéronef, un livret moteur «Engine Log» [...] d) pour chaque hélice, autre qu'une hélice en bois à pas fixe, installée sur l'aéronef, un livret hélice «Propeller Log» [...] e) dans le cas d’un hélicoptère ou d’un autogyre, un livret des composants «Component Log» [...]

OBS

Livrets aéronef et moteur(s) (livrets techniques). Les avions français n’en ont que deux [le livret aéronef et le livret moteur], les canadiens en ont quatre [le livret cellule, le livret moteur, le livret hélice et le livret des composants]. Dans tous les cas, ces livrets peuvent être conservés à bord de l’appareil, sinon à la base de rattachement. Il sont généralement mis à jour d’après les informations contenues dans le carnet de route. Ces livrets constituent un recueil de renseignements sur: - la cellule; - le ou les moteurs (avec hélice(s), selon le cas); - les révisions, réparations ou modifications.

OBS

Le terme «livret technique d’aéronef» a été uniformisé par le CUTA opérations aériennes.

Terme(s)-clé(s)
  • livret technique

Espagnol

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Fiche 5 1994-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
CONT

... contracts cover, which provides cover from the time of order until payment is received; the type of cover is designed for exporters manufacturing to buyers' specification ...

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
CONT

L'assurance-contrats dont la protection s’étend de la date de la commande jusqu'à la date de réception du paiement. Ce type d’assurance est destiné à l'exportateur qui fabrique ses produits conformément aux prescriptions de l'acheteur.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
CONT

Contracts cover which provides cover from the time of order until payment is received; the type of cover is designed for exporters manufacturing to buyers' specifications.

Terme(s)-clé(s)
  • contracts coverage

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
CONT

L'assurance-contrats dont la protection s’étend de la date de la commande jusqu'à la date de réception du paiement. Ce type d’assurance est destiné à l'exportateur qui fabrique ses produits conformément aux prescriptions de l'acheteur.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Metallurgy - General
DEF

A process of decreasing the mass of a sample in accordance with prescribed rules, for the purposes of obtaining the required mass of a test sample.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Métallurgie générale
DEF

Processus de réduction de la masse d’un échantillon conformément aux prescriptions, en vue de l'obtention d’une masse requise d’un échantillon à essayer.

OBS

Terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1978-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Cheese and Dairy Products
  • Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
  • Chimie
OBS

Sont autorisés :(...) le glaçage, au moyen de paraffine, colorée ou non, de la croûte des fromages et la coloration de cette dernière conformément aux prescriptions du décret du 15 avril 1912.

Espagnol

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