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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFORMITE COMPLETE [5 fiches]

Fiche 1 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
  • Radiation Protection
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] has implemented its Independent Environmental Monitoring Program (IEMP) to verify that the public and the environment around licensed nuclear facilities are safe. It is separate from, but complementary to, the CNSC's ongoing compliance verification program.

Terme(s)-clé(s)
  • Independent Environmental Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
  • Radioprotection
OBS

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Air Navigation Aids
  • Airport Runways and Areas
  • Internet and Telematics
OBS

A web-based geographical tool that allows you to calculate the clearance height for runways at airports. A person will pick a point on a map and it will generate some sort of report that gives data on how high buildings/structures are allowed to be.

Français

Domaine(s)
  • Aides à la navigation aérienne
  • Pistes et aires d'aéroport
  • Internet et télématique
OBS

Assistant-Règlement de zonage aéroportuaire : forme elliptique de l'expression plus complète «(cyber) assistant à la vérification de conformité au règlement de zonage aéroportuaire».

OBS

assistant : Ce terme est attesté en informatique pour désigner un programme d’aide intégré à un logiciel qui guide l’utilisateur dans l’exécution de certaines tâches complexes liées à ce logiciel grâce à des boîtes de dialogue successives. On dit aussi «système d’aide». Dans la situation qui nous occupe, le terme «assistant» désigne un logiciel comme tel. D’après un traducteur de la section informatique du Bureau à Montréal, il pourrait être utilisé ici pour désigner le logiciel de calcul lui-même; ce terme est de plus en plus utilisé. Il a l’avantage d’être le miroir de son pendant anglais sans faire entorse au français, ce qui aide normalement à en répandre l’usage.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Based on this evidence of full compliance with the applicable security requirements, the Commission is satisfied that McMaster University has taken, and will continue to take, all necessary measures to meet the requirements for security at the MNR [McMaster Nuclear Reactor].

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Compte tenu des éléments de preuve sur la conformité complète du titulaire de permis avec les exigences applicables en matière de sécurité, la Commission estime que l'Université McMaster a pris et continuera de prendre toutes les mesures voulues pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité au site du RNM [réacteur nucléaire McMaster].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Based on this evidence of full compliance with the applicable security requirements, the Commission is satisfied that McMaster University has taken, and will continue to take, all necessary measures to meet the requirements for security at the MNR [McMaster Nuclear Reactor].

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Compte tenu des éléments de preuve sur la conformité complète du titulaire de permis avec les exigences [...] de sécurité, la Commission estime que l'Université McMaster a pris et continuera de prendre toutes les mesures voulues pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité au site du RNM [réacteur nucléaire McMaster].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

An aircraft which, from the point of view of airworthiness, is similar to the noise certificated prototype but incorporates changes in type design which may affect its noise characteristics adversely.

OBS

Where the certificating authority finds that the proposed change in design, configuration, power or mass is so extensive that a substantially new investigation of compliance with the applicable airworthiness regulations is required, the aircraft should be considered to be a new type design rather than a derived version.

OBS

"Adversely" refers to an increase by more than 0.3 dB to any one of the noise certification levels.

OBS

derived version of an aircraft: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Aéronef qui, du point de vue de la navigabilité, est semblable au prototype qui a obtenu une certification acoustique, mais qui comporte des modifications de type susceptibles d’avoir un effet défavorable sur ses caractéristiques de bruit.

OBS

Si le service de certification estime que la modification de conception, de configuration, de puissance ou de masse qui est proposée est d’une ampleur suffisante pour exiger une nouvelle vérification relativement complète de la conformité aux règlements de navigabilité applicables, l'aéronef devrait être considéré comme un type nouveau et non comme une version dérivée.

OBS

S’il y a plus d’un point de mesure, le mot «défavorable» s’applique au changement global de niveau de bruit.

OBS

version dérivée d’un aéronef : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Industria aeronáutica
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Aeronave que desde el punto de vista de la aeronavegabilidad es similar al prototipo homologado en cuanto al ruido, pero con cambios en el diseño del tipo que pueden afectar adversamente sus características de ruido.

OBS

Cuando la autoridad que expide el certificado estime que la modificación de diseño, configuración, potencia o masa que se propone tiene amplitud suficiente para exigir una nueva investigación de conformidad con los reglamentos pertinentes de aeronavegabilidad, la aeronave debería considerarse como de nuevo tipo y no como una versión derivada.

OBS

Cuando hay más de un punto de medición, la palabra «adversamente» se refiere al cambio de los niveles de ruido.

OBS

versión derivada de una aeronave : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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