TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... the employer may, within 60 days from the day of mailing of such notification, serve on the Superintendent a notice of objection in duplicate in prescribed form, setting out the reasons for such objection and all facts relevant thereto. [Pension Benefits Standards Act]  2, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20objection

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

(...) l'employeur peut, dans les 60 jours à compter de la date de mise à la poste d’une telle notification, signifier au surintendant un avis d’opposition en double exemplaire et en la forme prescrite, exposant les raisons de l'opposition et tous les faits pertinents. [Loi sur les normes des prestations de pension]  2, fiche 1, Français, - avis%20d%27opposition

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Nom de l'une des deux applications informatiques remplacées par le Système de soutien à la pension(l'autre est Mise à jour du salaire des cotisants).  1, fiche 2, Français, - %C3%89valuation%20de%20pension

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan (CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program.  2, fiche 3, Anglais, - Wrestling%20With%20The%20Poor%20Cousin%3A%20Canada%20Pension%20Plan%20Disability%20Policy%20and%20Practice%2C%201964%20%2D%202001

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada(RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s’intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d’invalidité a fait l'objet.  2, fiche 3, Français, - Le%20sort%20r%C3%A9serv%C3%A9%20au%20parent%20pauvre%20%3A%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20politique%20et%20pratique%20en%20mati%C3%A8re%20d%27invalidit%C3%A9%2C%201964%20%2D%202001

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

sale-purchase transaction: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, fiche 4, Anglais, - sale%2Dpurchase%20transaction

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Dans le cas de la Réserve fédérale des États-Unis.  1, fiche 4, Français, - op%C3%A9ration%20de%20mise%20en%20pension

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

opération de mise en pension : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  2, fiche 4, Français, - op%C3%A9ration%20de%20mise%20en%20pension

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Des structures comme Aparts(Association pour les appartements de relais thérapeutique et social) et le fonds interassociatif SSL(Sida solidarité logement) interviennent plus spécifiquement pour répondre aux problèmes urgents d’hébergement. Comme les CHRS(Centres d’hébergement et de réadaptation sociale) qui peuvent être sollicités mais qui ne sont pas prévus pour accueillir les personnes malades, ces structures ont aussi pour objectif de réinsérer socialement les individus. Elles servent de relais institutionnel, en attendant la mise en œuvre, souvent longue, des dispositifs sociaux(allocation logement, allocation adulte handicapé-AAH, pension d’invalidité). Ce rôle de réinsertion est d’autant plus crucial que les malades sont souvent marginalisés.  1, fiche 5, Français, - allocation%20adulte%20handicap%C3%A9

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

A repurchase agreement is a transaction that involves the sale of a security or other asset with the simultaneous commitment by the seller that after a stated period of time the seller will repurchase the asset from the original buyer at a pre-determined price.  6, fiche 6, Anglais, - repurchase%20agreement

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Convention par laquelle une entité cède en propriété à une autre entité des titres de créances négociables, généralement des titres d’État, et par laquelle le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les titres données en pension, le second à rétrocéder les titres reçus en pension, pour un prix et à une date convenus.  1, fiche 6, Français, - mise%20en%20pension%20de%20titres

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Le terme «mise en pension(de titres) »désigne l'opération considérée du point de vue du cédant. Le but de cette opération est d’obtenir un financement, généralement pour une très courte période, par affectation de l'instrument en garantie même si, techniquement, le droit de propriété de l'instrument est transféré. L'écart entre le prix de cession et le prix de rachat tient lieu d’intérêt.  1, fiche 6, Français, - mise%20en%20pension%20de%20titres

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Accord conclu en rapport avec un contrat de vente de titres, habituellement des titres d’État, par lequel le vendeur consent à racheter, à un prix et à une date déterminés, des titres du même émetteur, mais pas nécessairement les titres originellement vendus, la substance de l’opération étant l’obtention d’un financement par affectation des titres en garantie même si, techniquement, il y a transfert du droit de propriété.  1, fiche 7, Français, - convention%20de%20rachat%20de%20titres

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

En France, ce type d’opération s’apparente à la «mise en pension de titres», appelée aussi «pension livrée sur titres».  1, fiche 7, Français, - convention%20de%20rachat%20de%20titres

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Une truie est mise en pension chez un fermier suite à un accord de logement.  1, fiche 8, Français, - accord%20de%20logement

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol