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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRODUCTION CREDITS [10 fiches]

Fiche 1 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Techniques and Processes
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Techniques industrielles
  • Gestion environnementale
CONT

La fabrication de technologies propres ou de matériaux de batteries, l'achat d’équipement pour la production d’hydrogène propre et le stockage du carbone figurent sur la liste des secteurs admissibles à des crédits d’impôt remboursables qui oscillent entre 15 et 40 %, selon le créneau.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management (performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d’élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats(cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d’activités). C'est aussi le centre d’élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d’être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Silviculture
OBS

Canadian International Development Agency. The $5 million Nippes Agroforestry Project provides credit and training to help design, promote and implement agroforestry production models in three micro-watersheds. The three-year (1997-2000) project implemented by Oxfam-Québec.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sylviculture
OBS

Agence canadienne de développement international. Le Projet d’agroforesterie-Zone de Nippes offre des crédits et une formation pour contribuer à la conception, à la promotion et à la mise en place de modèles de production utilisant l'agroforesterie dans trois microbassins hydrographiques. Oxfam-Québec a mis en œuvre ce projet de trois ans(1997-2000).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Performing Arts (General)
OBS

Canada Customs and Revenue Agency (CCRA), Film Services Units provide service to Canadians and non-residents in the film and television industry. This includes non-resident actors and behind-the-scenes personnel who provide services in Canada. The Film Services Units administer or provide access to all CCRA programs dealing with film production in Canada. Its responsibilities include dealing with tax matters related to non-resident actors and behind-the-scenes personnel, and the federal tax-credit programs for Canadian and non-resident film productions. Film Services Units serve as a gateway to other CCRA services specific to the film industry, such as customs and the GST/HST.

OBS

The acronym FSU is used, but not official.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC), ces unités spécialisés fournissent des services aux Canadiens et aux non-résidents qui travaillent dans l'industrie du film et de la télévision, y compris les acteurs non résidents et les employés des coulisses qui rendent des services au Canada. Les unités des services pour l'industrie cinématographique administrent tous les programmes de l'ADRC reliés à la production cinématographique au Canada, ou en fournissent l'accès. Elles sont notamment responsables du traitement des questions fiscales touchant les acteurs non résidents et le personnel des coulisses, et les programmes de crédits d’impôt fédéral pour les productions cinématographiques canadiennes et étrangères. Les unités servent de porte d’entrée aux autres services de l'ADRC visant l'industrie cinématographique, tels que les douanes et la TPS/TVH.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Canada Revenue Agency also administer tax incentives, such as the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax credit, film tax credits and other targeted credits, as well as deductions that generate refunds or otherwise reduce the amount of tax that would be owed.

OBS

tax incentive: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.

CONT

L'Agence du Revenu Canada administre également des encouragements fiscaux, comme le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental(RS&DE), le crédit d’impôt pour production cinématographique ainsi que d’autres crédits ciblés, de même que des déductions qui donnent lieu à des remboursements ou à une réduction du montant d’impôt qui serait par ailleurs payable.

OBS

incitatif fiscal : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Apoyos gubernamentales que se destinan a promover el desarrollo de actividades y regiones específicas, a través de mecanismos tales como disminución de tasas impositivas, exención de impuestos determinados, aumento temporal de tasas de depreciación de activos, etc.

OBS

beneficio fiscal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • incentivo tributario
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The annual level of support, expressed in monetary terms, provided for an agricultural product in favour of the producers of the basic agricultural product or non-product-specific support provided in favour of agricultural producers in general, other than support provided under programmes that qualify as exempt from reduction ....

DEF

A process used in the Uruguay Round agricultural negotiations to narrow the producer subsidy equivalent methodology eliminating measures such as research and development funds that do not significantly distort trade in order that it be more acceptable and useful as a negotiation tool.

OBS

"aggregate measure of support; AMS": Term and abbreviation used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Niveau de soutien annuel, exprimé en termes monétaires, accordé pour un produit agricole en faveur des producteurs du produit agricole initial ou du soutien autre que par produit accordé en faveur des producteurs agricoles en général, autre que le soutien accordé au titre de programmes qui remplissent les conditions requises pour être exemptés [...].

DEF

Moyen utilisé dans les négociations d’Uruguay sur l'agriculture pour restreindre le champ méthodologique de l'équivalent subvention à la production, afin d’éliminer des mesures qui ne faussent pas considérablement les échanges, comme les crédits à la recherche et au développement, et ce pour en faire un outil de négociation plus acceptable et plus utile.

OBS

«Mesure globale de soutien» : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Nivel anual expresado en términos monetarios, de ayuda otorgada con respecto a un producto agropecuario a los productores del producto agropecuario de base o de ayuda no referida a productos específicos otorgada a los productores agrícolas en general, excepto la ayuda prestada en el marco de programas que puedan considerarse eximidos [...].

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Performing Arts (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

Personne qui, dans un secteur de production, est chargée de voir à la gestion des crédits.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A two-digit code identifying the program to which a contract may apply, e.g., Capital Loan Votes, Defence Revolving Fund, etc.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Code de deux chiffres désignant le programme auquel un marché peut s’appliquer, p. ex. Crédits pour emprunts en capital, Fonds renouvelable de la production de défense, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
OBS

Les activités pédagogiques suivies avec succès dans un autre établissement d’enseignement universitaire peuvent sur production de pièces justificatives, valoir des équivalences pour les fins d’un programme. Le relevé de notes fait état de cette décision : le résultat est remplacé par l'indication d’équivalence(mention EQ) et le nombre de crédits de l'activité pédagogique y est inscrit.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
OBS

after a wartime shortage, there followed a plethora of production, financed by credits

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

aux manques à produire du temps de guerre, succéda une production plutôt pléthorique financée par des crédits 43 sous shortage

Espagnol

Conserver la fiche 10

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