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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUPERFICIE UTILISABLE [3 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The office floor area available to the tenant.

OBS

Columns and related support structures are not included in the usable area.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Superficie des bureaux à la disposition du locataire.

OBS

Les colonnes et autres éléments d’ossature n’ entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la superficie utilisable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The formal agreement between the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and PSPC (Public Services and Procurement Canada) recording the specific details of an individual occupancy, and the terms and conditions that govern the provision and occupancy of the accommodation, including funding required.

OBS

It typically records the quantity of space occupied in rentable and usable measurement, the address, the number of parking spaces provided, and the planned general use of the accommodation. There are three categories of Occupancy Instruments as follows: 1. non-reimbursing occupancy instrument means a formal agreement between PSPC and the RCMP that does not oblige the RCMP to pay on a monthly basis for office space identified in the Occupancy Instrument; 2. reimbursing occupancy instrument under the Expansion Control Framework means a formal agreement between PSPC and the RCMP which requires the RCMP to pay monthly for space which they occupy; 3. reimbursing occupancy instrument non Expansion Control Framework or fully reimbursing means the formal agreement between PSPC and the RCMP which requires that the RCMP pay monthly charges for the space it occupies.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Convention officielle conclue entre la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada) qui contient des renseignements détaillés sur une occupation déterminée et qui énonce les conditions et modalités régissant la mise à disposition et l’occupation des locaux visés, y compris les sources de financement requises.

OBS

En général, l'accord d’occupation spécifie la superficie louable et utilisable de l'espace occupé, l'adresse, le nombre de places de stationnement fourni et la destination générale de l'immeuble. Il existe trois types d’accord d’occupation : 1. «accord d’occupation sans remboursement» : convention officielle entre la GRC et SPAC en vertu de laquelle la GRC n’ est pas tenue de verser une somme mensuelle pour l'utilisation des locaux à bureaux désignés dans l'accord d’occupation; 2. «accord d’occupation avec remboursement par le truchement du Plan de contrôle de l'expansion(PCE) »: convention officielle entre la GRC et SPAC en vertu de laquelle la GRC est tenue de verser une somme mensuelle pour son occupation des locaux; 3. «accord d’occupation avec remboursement sans le truchement du Plan de contrôle de l'expansion, ou avec remboursement complet» : convention officielle conclue entre la GRC et SPAC en vertu de laquelle la GRC doit verser une somme mensuelle pour son occupation des locaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Real Estate
DEF

That area within the outside walls measured and computed in the same manner as "Rentable Area" but excluding common use areas which serve the entire floor or building, known as Accessory Areas.

DEF

The net floor area in a building after deducting the area occupied by lobbies, corridors, rest rooms, cafeterias, etc.

OBS

useable: Same as usable.

Terme(s)-clé(s)
  • useable floor area
  • useable space
  • useable area

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Immobilier
CONT

Celle-ci comprend les colonnes et les surplombs que nécessite l'ossature de l'immeuble, mais non les [...] secteurs auxiliaires [...] ni les aires de service. La superficie utilisable [...] est calculée en mesurant à partir de la paroi intérieure du mur extérieur [...] jusqu'à la paroi intérieure opposée du mur extérieur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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