TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCOMPAGNE AVENANT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-11-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- endorsed 1, fiche 1, Anglais, endorsed
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A term contract, endorsed to meet the requirements of the income tax act 1, fiche 1, Anglais, - endorsed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accompagné d’un avenant 1, fiche 1, Français, accompagn%C3%A9%20d%26rsquo%3Bun%20avenant
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un contrat à terme, accompagné d’un avenant, de façon à répondre aux exigences de la loi. 1, fiche 1, Français, - accompagn%C3%A9%20d%26rsquo%3Bun%20avenant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-04-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- must be endorsed 1, fiche 2, Anglais, must%20be%20endorsed
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- doit être accompagné d’un avenant 1, fiche 2, Français, doit%20%C3%AAtre%20accompagn%C3%A9%20d%26rsquo%3Bun%20avenant
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- endorse
1, fiche 3, Anglais, endorse
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A term contract, endorsed to meet the requirements of the Income Tax Act. 1, fiche 3, Anglais, - endorse
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- accompagner d’un avenant 1, fiche 3, Français, accompagner%20d%26rsquo%3Bun%20avenant
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
un contrat à terme, accompagné d’un avenant, de façon à répondre aux exigences de la Loi 1, fiche 3, Français, - accompagner%20d%26rsquo%3Bun%20avenant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :