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ALLOCATION ANNUELLE BASE [4 fiches]

Fiche 1 2008-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

On the death of a contributor who, at the time of death, was entitled ... to an immediate annuity, a deferred annuity or an annual allowance, the survivor and children of the contributor are entitled to the following allowances, computed on the basis of the product obtained by multiplying the average annual salary of the contributor during the period applicable, ... by the number of years of pensionable service to his or her credit, one one-hundredth of the product so obtained being referred to in this subsection as the "basic allowance" ...

OBS

Term used in the Public Service Superannuation Act.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Dans l’administration publique fédérale, allocation destinée au conjoint survivant et aux enfants d’un participant à un régime de pension.

CONT

Au décès d’un contributeur qui, au moment de son décès, avait droit de recevoir, [...] une pension immédiate, une pension différée ou une allocation annuelle, son survivant et ses enfants sont admissibles aux allocations suivantes, calculées sur la base du produit obtenu par multiplication du traitement annuel moyen du contributeur pour la période applicable, [...] par le nombre d’années de service ouvrant droit à pension qu'il a à son crédit, le centième du produit ainsi obtenu étant ci-après appelé l'«allocation de base» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

The Child Tax Benefit which goes to 3 million Canadian families with children was introduced in 1993, replacing a system of universal family allowances and child tax credits. ... Today, the Child Tax Benefit provides qualifying families, based on an income test, with monthly payments resulting in a basic annual benefit of $1,020 for each child aged 17 or under, and additional benefits depending on the number and ages of the children.

PHR

Monthly child tax benefit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

La Prestation fiscale pour enfants versée à trois millions de familles canadiennes ayant des enfants, a été instaurée en 1993 pour remplacer le système universel d’allocation familiales et de crédits d’impôt pour enfants. [...] Aujourd’hui, le programme paie aux familles admissibles des versements mensuels basés sur le revenu, dont le total représente une prestation annuelle de base de 1 020 dollars par enfant âgé de 17 ans ou moins, ainsi que des prestations supplémentaires selon le nombre et l'âge des enfants.

PHR

Prestation fiscale mensuelle pour enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

In cases where the marriage took place before the contributor's retirement, the surviving spouse's allowance is one-half of the contributor's full basic annuity calculated in accordance with the two per cent formula ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si le mariage a eu lieu avant la retraite du cotisant, l'allocation versée au conjoint survivant correspond à la moitié de la pension annuelle de base intégrale du cotisant, calculée d’après la formule de 2 p. 100 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
OBS

Pension administration.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

Administration des pensions.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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