TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An occurrence giving rise to or justifying war.  1, fiche 1, Anglais, - casus%20belli

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Do not confuse the terms "casus belli" and "casus foedoris".  2, fiche 1, Anglais, - casus%20belli

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Locution moderne forgée à partir de termes latins signifiant «cas de guerre». Survenance d’événements portant une atteinte grave aux intérêts légitimes d’un État et justifiant, en l’absence d’une réparation appropriée, le recours à la force par ledit État.  1, fiche 1, Français, - casus%20belli

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Reproduit de la Liste provisoire de termes juridiques se rapportant aux travaux de la Commission du droit international avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.  2, fiche 1, Français, - casus%20belli

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

An offensive act by one country against another country, or a situation, which would make it incumbent upon an ally of the latter to render assistance as contemplated in a particular treaty of alliance between them.  1, fiche 2, Anglais, - casus%20foedoris

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le Casus Foedoris se distingue du Casus Belli en ce qu'il envisage un acte ou un événement provoquant l'application d’un traité ou d’une alliance et justifiant l'une des parties contractantes à appeler l'autre partie à son secours. L'invasion de la Tchécoslovaquie par les Allemands constituait un Casus Foedoris, vu qu'en vertu de leurs obligations envers elle, la Tchécoslovaquie a fait aussitôt appel à la France et à la Russie.  1, fiche 2, Français, - casus%20foedoris

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol