TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CATEGORIE PRESTATION [13 fiches]

Fiche 1 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class I railway company is "a railway company that realized gross revenues of at least $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class I railway company; class I railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 1 railway company
  • class 1 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie I est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours de chacune des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes d’au moins 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie I; chemin de fer de catégorie I : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • transporteur ferroviaire de catégorie 1

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes ferroviarias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class II railway company is "a railway company that realized gross revenues of less than $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class II railway company; class II railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 2 railway company
  • class 2 railway
  • class 2 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie II est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes inférieures à 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie II; chemin de fer de catégorie II : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie de chemin de fer de catégorie 2
  • chemin de fer de catégorie 2
  • transporteur ferroviaire de catégorie 2

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

A partnership will be designated limited partnership where: (1) units of the partnership were listed before 1999 on a Canadian stock exchange; (2) there is only one class of units issued by the partnership; (3) the principal activity of the partnership is the production and/or sale in Canada of goods, and/or the provision in Canada of services, the revenue from which is regulated by federal or provincial authority; (4) at least 80 per cent of the full-time employees employed in respect of the partnership are employed in Canada; (5) and the cost amount to the partnership of all assets of the partnership used in its activities in Canada is not less than 80 per cent of the cost amount of all assets of the partnership.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. Annex: Details on Proposed Modifications on Foreign Property.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Société en commandite qui sera désignée si(1) les parts seraient cotées en bourse au Canada avant 1999;(2) elle n’ émettait qu'une seule catégorie de parts;(3) sa principale activité est la production ou la vente, ou les deux, au Canada de biens ou la prestation, ou les deux, au Canada de services qui produisent un revenu réglementé par l'administration fédérale ou une administration provinciale;(4) au moins 80 % de ses employés à plein temps occupent leur emploi au Canada;(5) le coût de ses actifs utilisés dans le cadre de ses activités au Canada correspond au moins à 80 % du coût de tous ses actifs.

OBS

Source : Annexe : Détails sur le projet de modification de la catégorie des biens étrangers.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
  • Pricing (Air Transport)
DEF

The lowest class of accommodation for passengers on a ship, train, [plane] etc.

Français

Domaine(s)
  • Transports
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Catégorie de prestation la plus basse dans le domaine concerné ou dans le classement existant dans le pays considéré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
  • Tarificación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The decline in transfers to persons - the largest component of program spending - in 1993-94 reflects the replacement of the monthly family allowance benefit program by the child tax benefit, which is netted from personal income tax revenues, and lower unemployment insurance benefit payments.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Retrancher un montant d’un autre montant.

CONT

Ainsi, dans le bilan, les amortissements cumulés sont défalqués du poste d’immobilisations corporelles correspondant.

CONT

La diminution des transferts aux particuliers-la plus importante catégorie de dépenses de programmes-1993-94 est due au remplacement des allocations familiales mensuelles par la prestation fiscale pour enfants, dont le coût est déduit du produit de l'impôt des particuliers, et à la diminution des prestations d’assurance-chômage versées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
DEF

Qui a droit à une prestation [...] en raison de son appartenance à la catégorie qui y donne vocation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Customer Relations
OBS

ASD: alternative service delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • Type 3 alternative service delivery

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Relations avec la clientèle
OBS

DMPS : différents modes de prestation de services.

OBS

Source(s) : MPO [ministère de la Pêche et des Océans].

Terme(s)-clé(s)
  • différents modes de prestation de services de la catégorie 3

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
OBS

Proposal based on term "standard hotel" (AICBR,1977,p.37).

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Catégorie de prestation intermédiaire entre les catégories «supérieure» et «économique».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
OBS

superior first class.

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Catégorie de prestation intermédiaire entre les catégories «luxe» et «moyenne».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
CONT

Luxury class. ... These are hotels of great luxury, comprising arrangements available for first class, plus: i. High-class public rooms ... ii. A number of apartments with private rooms (suites); iii. Spacious rooms ...

OBS

often called luxe or deluxe in Europe.

Terme(s)-clé(s)
  • luxe class
  • deluxe class

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Catégorie de prestation la plus élevée dans le domaine concerné ou dans le classement existant dans le pays considéré.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 13

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