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CATEGORIE RESPONSABILITE [6 fiches]

Fiche 1 2020-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • News and Journalism (General)
  • Arts and Culture
CONT

The article presents a global-comparative study of journalists reporting about art and culture, that is, cultural journalists. In the literature, this particular group is said to be different from other types of journalists, because their professional work is guided more by an aesthetic logic than a news logic.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Information et journalisme (Généralités)
  • Arts et Culture
CONT

[...] alors que plusieurs journalistes culturels considèrent qu'ils font partie de la catégorie plus large des «journalistes», ils adoptent aussi la spécificité du journalisme culturel et avancent que [...] le journalisme culturel est qualitativement différent du journalisme des nouvelles [et que] le journalisme culturel a la responsabilité de communiquer la transformation inhérente à la nature des arts.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
CONT

Within this model, commodity groupings are a means of limiting liability for a class of commodities so that TB [Treasury Board] approval for individual procurements within that commodity would not be required.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
CONT

Le regroupement de produits vise à limiter la responsabilité pour une catégorie de produits et de faire en sorte que le CT [Conseil du Trésor] n’ ait pas à approuver chaque achat de produits dans cette catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

One would have thought that the English courts would have learned from their disastrous experience in the occupiers' liability cases, where they so over-burdened the field with specific rules for each different class of entrant onto private property, that legislation was necessitated to abolish the distinctions and to replace them with a common duty of care.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

L'on aurait cru que les tribunaux anglais tireraient la leçon de leur triste expérience dans les affaires de responsabilité de l'occupant. Ils avaient en effet tellement encombré ce domaine de règles particulières pour chaque catégorie de personnes pénétrant sur une propriété privée que le législateur dut intervenir pour abolir toutes ces distinctions et les remplacer par un devoir général de prudence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
DEF

«historic radioactive wastes»: Those wastes which were managed in the past in a manner no longer considered acceptable but for which the original producer cannot reasonably be held responsible. They are now managed by the Low-Level Radioactive Waste Management Office of AECL on behalf of the federal government.

CONT

The federal government has commissioned the Low-Level Radioactive Waste Management Office to undertake certain initiatives with respect to accumulations of so-called "historic" waste (low-level radioactive wastes that accumulated prior to AECB regulation) in the town of Port Hope, Ontario ....

CONT

Historic wastes are those where the original producer is no longer in business or cannot reasonably be held responsible for their management.

CONT

Production of the final one percent of low-level wastes ... is related to the production of nuclear energy and of radioisotopes used for cancer treatment, medical diagnosis, university research, and industrial processes. ... Except for those designated "historic", these wastes also are the responsibility of the producer.

Terme(s)-clé(s)
  • historic radioactive wastes
  • historic wastes

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
CONT

Les déchets de faible activité de la seconde catégorie [...] sont liés à la production d’énergie nucléaire et des radio-isotopes utilisés pour le traitement du cancer, les diagnostics médicaux, la recherche universitaire et certains processus industriels. [...] La gestion de ces déchets aussi incombe au producteur, sauf ceux que l'on a qualifiés d’«orphelins»(c'est-à-dire, ceux dont la responsabilité ne peut plus être attribuée au producteur initial).

CONT

Les déchets orphelins sont ceux laissés par une entreprise qui n’existe plus ou qui ne peut pas raisonnablement être tenue responsable de leur gestion.

OBS

Nous pensons que les termes «déchet historique», «déchet orphelin» et «déchets accumulés» sont douteux. Les adjectifs «historique» et «orphelin» ne correspondent pas à la présente notion; quant à «déchets accumulés», c’est un terme trop vague qui ne fait ressortir qu’un aspect de ces déchets. L’adjectif «historic», ici, signifie «qui relève d’une époque antérieure, au cours de laquelle les déchets n’étaient pas soumis à la réglementation». L’expression «déchet d’avant la réglementation» est un peu lourde mais elle a l’avantage, selon nous, de la clarté.

Terme(s)-clé(s)
  • déchets radioactifs historiques
  • déchets historiques
  • déchets orphelins
  • déchets d’avant la réglementation
  • déchet radioactif historique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
Terme(s)-clé(s)
  • desechos históricos
  • residuos históricos
  • residuos acumulados
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

According to the new Naskapi land system, the village of Kawawachikamach territory, i.e. lands of category I A-N, is under Band Council responsibility, while lands of category I B-N come under the jurisdiction of the Corporation of the Naskapi Village of Schefferville and belong to the Naskapi Landholding Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Dans le nouveau régime des terres des Naskapis, le territoire du village de Kawawachikamach, c'est-à-dire les terres de catégorie I A-N, est sous la responsabilité du conseil de bande alors que les terres de catégorie I B-N relèvent de la Corporation du village naskapi de Schefferville et demeurent la propriété de la Corporation foncière naskapie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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