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COAUTEUR [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"O" Division (Ontario).

Terme(s)-clé(s)
  • coaffiant

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Division O (Ontario).

OBS

co-auteur d’un affidavit; co-auteure d’un affidavit : désignations à éviter, car «co-auteur» (ou «co-auteure») est plutôt l’équivalent de «co-deponent».

Terme(s)-clé(s)
  • co-souscripteur d’affidavit
  • co-souscriptrice d’affidavit
  • coauteur d’un affidavit
  • coauteure d’un affidavit

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
  • Copyright
CONT

Coauthors are persons whose joint creative effort has resulted in a work being produced.

CONT

If an invention, utility model, or industrial design is the result of joint creative work of two or more parties, they file patent application together on [the] basis of mutual agreement even in the case, when the creative share of them in the invention is different.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Droits d'auteur
CONT

Lorsqu'une œuvre est le fruit du travail créateur commun de plusieurs personnes, ces personnes ont la qualité de coauteur.

OBS

Le droit d’auteur sur une œuvre de collaboration appartient à tous les coauteurs indépendamment du fait que l’œuvre constitue un tout unique indissociable ou soit constituée de parties dont chacune possède une signification propre.

Terme(s)-clé(s)
  • œuvre de collaboration

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A writer who collaborates with others in writing something.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Personne qui participe avec d’autres à la création d’une œuvre.

Terme(s)-clé(s)
  • co-auteur
  • co-auteure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
DEF

Autor con otro u otros.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

coauteur de délit; coauteure de délit : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Where damage is suffered by any person as a result of a tort, whether a crime or not ... (a) judgment recovered against any tortfeasor liable in respect of that damage shall not be a bar to an action against any other person who would, if sued, have been liable as a joint tortfeasor in respect of the same damage ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Lorsqu'une personne subit un dommage à la suite d’un délit civil, qu'il s’agisse ou non d’un crime [...] a) le jugement obtenu contre un auteur du délit civil responsable de ce dommage n’ exclut pas une action contre un tiers qui, s’il avait été poursuivi, aurait été responsable, en tant que coauteur de ce même dommage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

coauteur de délit solidairement responsable; coauteure de délit solidairement responsable : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

coauteur de délit conjointement responsable; coauteure de délit conjointement responsable; coauteur conjoint de délit; coauteure conjointe de délit : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

coauteur de délit individuellement responsable; coauteure de délit individuellement responsable; coauteur individuel de délit; coauteure individuelle de délit : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
OBS

To the commission of an offence.

Terme(s)-clé(s)
  • être co-auteur

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Offences and crimes
DEF

[Person]who is not the chief actor in an offence, nor present at its performance, but is in some way concerned therein, either before or after the fact committed.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

CONT

Complice means only an accessory before or during the fact, an accessory after the fact being an encubridor.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Infractions et crimes
OBS

1. sens large : celui qui participe au crime ou au délit d’autrui, p. ex. un coauteur. 2. sens étroit et par opposition à coauteur : celui qui participe accessoirement à un crime ou à un délit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Infracciones y crímenes
DEF

[Persona]que participa en la comisión de un hecho punible como inductor, o cómplice o como encubridor.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

CONT

El término «cómplice» comprende la complicidad de antes y durante el hecho. En lo que concierne a la complicidad después del hecho véase el término «encubridor».

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

olfactory: having to do with smelling.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Jean-Marc Lehu, coauteur du «Marketing olfactif» aux Presses du management.

OBS

On utilise les odeurs agréables pour tirer un produit de la banalité et de l’anonymat.

Terme(s)-clé(s)
  • olfaction

Espagnol

Conserver la fiche 12

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