TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COAUTEURE DELIT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- concurrent tortfeasor
1, fiche 1, Anglais, concurrent%20tortfeasor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- coauteur de délit
1, fiche 1, Français, coauteur%20de%20d%C3%A9lit
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- coauteure de délit 1, fiche 1, Français, coauteure%20de%20d%C3%A9lit
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
coauteur de délit; coauteure de délit : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - coauteur%20de%20d%C3%A9lit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- joint and several concurrent tortfeasor
1, fiche 2, Anglais, joint%20and%20several%20concurrent%20tortfeasor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- coauteur de délit solidairement responsable
1, fiche 2, Français, coauteur%20de%20d%C3%A9lit%20solidairement%20responsable
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- coauteure de délit solidairement responsable 1, fiche 2, Français, coauteure%20de%20d%C3%A9lit%20solidairement%20responsable
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
coauteur de délit solidairement responsable; coauteure de délit solidairement responsable : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 2, Français, - coauteur%20de%20d%C3%A9lit%20solidairement%20responsable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-04-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- joint concurrent tortfeasor
1, fiche 3, Anglais, joint%20concurrent%20tortfeasor
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- coauteur de délit conjointement responsable
1, fiche 3, Français, coauteur%20de%20d%C3%A9lit%20conjointement%20responsable
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- coauteure de délit conjointement responsable 1, fiche 3, Français, coauteure%20de%20d%C3%A9lit%20conjointement%20responsable
correct, nom féminin, normalisé
- coauteur conjoint de délit 1, fiche 3, Français, coauteur%20conjoint%20de%20d%C3%A9lit
correct, nom masculin, normalisé
- coauteure conjointe de délit 1, fiche 3, Français, coauteure%20conjointe%20de%20d%C3%A9lit
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
coauteur de délit conjointement responsable; coauteure de délit conjointement responsable; coauteur conjoint de délit; coauteure conjointe de délit : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 3, Français, - coauteur%20de%20d%C3%A9lit%20conjointement%20responsable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-04-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- independent concurrent tortfeasor
1, fiche 4, Anglais, independent%20concurrent%20tortfeasor
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- several concurrent tortfeasor 1, fiche 4, Anglais, several%20concurrent%20tortfeasor
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- coauteur de délit individuellement responsable
1, fiche 4, Français, coauteur%20de%20d%C3%A9lit%20individuellement%20responsable
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- coauteure de délit individuellement responsable 1, fiche 4, Français, coauteure%20de%20d%C3%A9lit%20individuellement%20responsable
correct, nom féminin, normalisé
- coauteur individuel de délit 1, fiche 4, Français, coauteur%20individuel%20de%20d%C3%A9lit
correct, nom masculin, normalisé
- coauteure individuelle de délit 1, fiche 4, Français, coauteure%20individuelle%20de%20d%C3%A9lit
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
coauteur de délit individuellement responsable; coauteure de délit individuellement responsable; coauteur individuel de délit; coauteure individuelle de délit : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 4, Français, - coauteur%20de%20d%C3%A9lit%20individuellement%20responsable
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-10-30
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- co-tortfeasor
1, fiche 5, Anglais, co%2Dtortfeasor
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- coauteur d’un délit civil
1, fiche 5, Français, coauteur%20d%26rsquo%3Bun%20d%C3%A9lit%20civil
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- coauteure d’un délit civil 2, fiche 5, Français, coauteure%20d%26rsquo%3Bun%20d%C3%A9lit%20%20civil
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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