TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE AFFAIRES REVENU CANADA [4 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Human Resources and Skills Development Canada. The program objectives are: to provide unemployed Employment Insurance eligible individuals with income and entrepreneurial support while they develop and implement their business plan; and to assist unemployed Employment Insurance eligible individuals to prepare for, obtain and maintain employment resulting in savings to the Employment Insurance Account.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les objectifs du programme sont : fournir aux personnes en chômage admissibles à l'assurance-emploi un soutien au revenu et à l'entrepreneuriat pendant qu'elles élaborent et mettent en œuvre leur plan d’affaires; Aider les personnes à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un et à le conserver, ce qui entraînera des économies au Compte d’assurance-emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Revenue Canada. No Hassle Release was initially introduced in 1992 and has since been redefined and expanded as the New Business Relationship. Implementation of this initiative is complete and it now forms part of the Customs Commercial program

OBS

The New Business Relationship reduces the administrative burden on businesses, and offers them gains in efficiency to help them maintain a competitive edge. Under this new client-centred approach, the Department considers a company's capabilities, business needs, and record of compliance when choosing the customs practice that best meets the needs of both the company and the Department.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Revenu Canada. Le plan de la mainlevée sans tracasserie a été amorcé en 1992 et a été restructuré et redéfini et s’intitule maintenant Nouvelles relations d’affaires. La mise en œuvre de cette initiative est complétée et constitue maintenant une partie du programme douanier pour le secteur commercial.

OBS

Les Nouvelles relations d’affaires ont pour effet d’alléger le fardeau administratif des entreprises. Elles leur permettent aussi d’accroître leur efficience et, partant, de conserver leur avantage concurrentiel. Ainsi, dans le cadre de cette nouvelle approche axée sur le client, Revenu Canada doit décider du type de pratiques douanières qui répondra le mieux à ses besoins comme à ceux de l'entreprise. Pour y arriver, il doit tenir compte des capacités de l'entreprise, des besoins de celle-ci sur le plan commercial ainsi que de ses antécédents en matière d’observation des lois et des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions. The Pension Advice Section provides actuarial advice to Revenue Canada and to the Department of Indian Affairs and Northern Development. The section advises the Minister of Revenue on the eligibility of deductions from income of certain employer contributions to pension plans established for their employees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Bureau du surintendant des institutions financières. La Section des conseils sur les régimes de retraite fournit des conseils actuariels à Revenu Canada et au ministère des Affaires indiennes et du Nord. Elle conseille le ministre du Revenu national au sujet de la déductibilité, dans le calcul du revenu, de certaines cotisations patronales versées pour le compte des employés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
OBS

Source(s) : Lexique du numéro d’entreprise (NE) - Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :