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COMPTE BLOQUE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Law of Security
  • Property Law (common law)
DEF

An account in which funds paid in by a first party are held by a third party.

OBS

The funds are to be forwarded to a second party once certain conditions have been met. For example, the property tax portion of a mortgage loan payment could be held by a bank in an escrow account until the due date for property taxes and then paid by the bank to the city.

OBS

escrow account: term extracted from the "Glossaire de l’économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Droit des sûretés
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Libéré par un tiers lorsque les conditions préalablement fixées sont remplies.

OBS

compte de garantie bloqué; compte séquestre : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Derecho de cauciones
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

cash ratio deposits: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • cash ratio deposit

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

dépôts en compte bloqué des banques auprès de la Banque d’Angleterre : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt en compte bloqué des banques auprès de la Banque d’Angleterre

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Banking
CONT

Notices should state that any unclaimed bonds will be forwarded to the address listed below unless they are claimed within 30 days of notification.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Banque
CONT

[...] les titres anciens ou les anciens droits aux distributions ou aux attributions sont, en tant que de besoin, annulés et leurs titulaires ne peuvent plus prétendre qu'à la répartition en numéraire du produit net de la vente des titres non réclamés qui est tenu à leur disposition pendant 10 ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Nuclear Waste Materials

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Déchets nucléaires
CONT

Énergie nucléaire NB a expliqué que sa garantie financière comporte deux volets : un fonds en fiducie pour la gestion des déchets de combustible nucléaire(Nuclear Fuel Waste Trust) et un compte de garantie bloqué pour le déclassement et la gestion du combustible usé(Used Fuel Management and Decommissioning Funds Escrow).

Espagnol

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Fiche 5 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Protection of Property
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Sécurité des biens
  • Investissements et placements
DEF

Compte visé par une directive gouvernementale aux termes de laquelle le règlement en est suspendu, les fonds ne pouvant être libérés ni les titres retirés que par un décret gouvernemental. Le blocage a habituellement lieu à la suite de mesures prises en temps de guerre à l’encontre de ressortissants ennemis, et parfois d’autres personnes, ou encore à la suite de restrictions imposées sur le change.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Protección de los bienes
  • Inversiones
DEF

Cuenta cuyos movimientos están restringidos.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Federal Administration
DEF

one in which the trustee maintains the holdings essentially as they were when the trust was established. Employees who establish a frozen trust are entitled to any income earned by the trust.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Administration fédérale
DEF

formule selon laquelle le fiduciaire conserve les biens essentiellement dans le même état que celui où ils étaient au moment de l’établissement de la fiducie. Les employés qui établissent une telle fiducie sont habilités à en toucher les revenus.

OBS

Argent qu’un député en situation de conflit d’intérêts, en raison de sa charge, confie à un fiduciaire. Lorsqu’il quitte sa charge, il ne reprend que le capital.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines

Espagnol

Conserver la fiche 6

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