TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSEIL PROTECTION ENVIRONNEMENT [23 fiches]

Fiche 1 2023-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Climate Change
OBS

The Environment and Climate Change Youth Council is a group of young Canadians who are passionate about protecting the environment and taking climate action.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Changements climatiques
OBS

Le Conseil des jeunes sur l'environnement et les changements climatiques est un groupe de jeunes Canadiens qui se passionnent pour la protection de l'environnement et participent à l'action climatique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Types of Constructed Works
  • Environment
OBS

The mission of the Council is to create ecological buildings and collectivities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Types de constructions
  • Environnement
OBS

[La mission du Conseil du bâtiment durable du Canada-Québec est de] promouvoir l'environnement bâti comme un instrument privilégié du développement durable et pouvant à la fois servir : de moteur économique; d’outil de densification, de verdissement [et] de protection de l'environnement; d’élément rassembleur et de soutien à la communauté.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Plant and Crop Production
  • Environment
OBS

The Crop, Plant Protection and Environment Committee is a dedicated group of Canadian Horticultural Council members who possess expertise in the areas of crop protection, plant health and environmental issues, combined with hands-on experience as growers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cultures (Agriculture)
  • Environnement
OBS

Le Comité pour la protection des cultures et de l'environnement est formé de membres dévoués du Conseil canadien de l'horticulture qui possèdent des connaissances approfondies dans les domaines de la protection des cultures, de la santé des végétaux et de l'environnement ainsi que de l'expérience comme producteurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de protection des cultures et de l’environnement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
OBS

IT environment protection services: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
OBS

services de protection de l'environnement de la TI : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Environment
  • Aboriginal Law
OBS

Grand Council of the Crees. The Cree Regional Authority (CRA) is the administrative arm of the Cree government. It has responsibilities in respect to environmental protection, the hunting, fishing and trapping regime (Section 22), economic and community development, the Board of Compensation, and other matters as decided by the board of directors. The Headquarters of the CRA is located in Nemaska, James Bay, Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Environnement
  • Droit autochtone
OBS

L'Administration régionale crie(ARC) est l'organe administratif du gouvernement cri. Il assume diverses responsabilités à l'égard de la protection de l'environnement, du régime de protection de la chasse, de la pêche et du trappage(chapitre 22), du développement économique et communautaire, du Bureau de l'indemnité cri et d’autres questions que lui confie le Conseil d’administration. Le siège social de l'ARC est situé à Nemiscau, à la Baie James, au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Occupational Health and Safety
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Santé et sécurité au travail
  • Environnement
OBS

Renseignement obtenu d’une traductrice à la Base des Forces canadiennes Gagetown.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Decision-Making Process
CONT

The Director General provides advice and analytical support to a number of key decision making committees including the Environmental Management Board (EMB), and to the federal representative on the Environment Protection Committee of the Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME).

OBS

The term "key" refers to "committee" in this context and not to "decision".

Terme(s)-clé(s)
  • key decision-making committee

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Processus décisionnel
  • comités décisionnels importants
    correct, nom masculin, pluriel
Terme(s)-clé(s)
  • comité décisionnel important
  • principal comité décisionnel
  • principal comité de prise de décisions

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Economics
OBS

This network, which is now known as the Federal Greening Network, brings together those responsible for the environment and buildings. It was created in the spring of 1995 at the request of the committee on sustainable development of the Quebec Council of Senior Federal Officials. The goal was to set up a regional federal environmental management network to ensure interdepartmental discussion and joint action in order to help federal organizations comply with new federal requirements concerning sustainable development. Environment Canada was assigned to organize the network and the Environmental Protection Branch coordinates network activities and provides the tools its partners need.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie environnementale
OBS

Maintenant appelé Table sectorielle sur l'écologisation, le réseau, qui réunit des responsables d’environnement ou d’immeubles, a été créé au printemps 1995 à la demande d’une table de concertation sur le développement durable du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Québec(CHFFQ). On voulait constituer un réseau fédéral régional sur la gérance de l'environnement, un lieu privilégié d’échange et de concertation interministérielle, dans le but d’aider les organismes fédéraux à se conformer aux nouvelles exigences fédérales en matière de développement durable. L'organisation de la Table a été confiée à Environnement Canada, et c'est la Direction de la protection de l'environnement qui en assure la coordination et prépare des outils pour aider ses partenaires.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Road Transport
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to ensure that government motor vehicles are selected, acquired, and used in ways that provide the best possible support to government operations, the environment, and other government objectives. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport routier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique vise à faire en sorte que l'on choisisse, acquière et utilise les véhicules automobiles du gouvernement de manière à fournir le meilleur appui possible aux opérations gouvernementales, aux mesures de protection de l'environnement et à d’autres objectifs publics. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective: To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that: the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Water Pollution
OBS

The Intergovernmental Conference to Adopt a Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities was convened by the Executive Director of the United Nations Environment Programme (UNEP) pursuant to Governing Council decision 17/20 of 21 May 1993, in which the Council authorized the Executive Director to organize a structured and sequenced preparatory process leading to a two-week intergovernmental meeting in late 1995 for the purpose of adopting a programme of action for the protection of the marine environment from landbased activities. The Conference, which was the final meeting in the process, was held in Washington, D.C., from 23 October to 3 November 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Pollution de l'eau
OBS

La Conférence intergouvernementale chargée d’adopter un programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres a été convoquée par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement(PNUE) conformément à la décision 17/20 du Conseil d’administration, en date du 21 mai 1993, dans laquelle le Conseil autorisait le Directeur exécutif à organiser un processus préparatoire structuré et par étape, devant aboutir à une réunion intergouvernementale de deux semaines à la fin de 1995 dont le but serait d’adopter un programme d’action pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. La Conférence, qui a couronné une série de réunions, s’est tenue à Washington du 23 octobre au 3 novembre 1995.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Environmental Management
OBS

The Ottawa Forests and Greenspace Advisory Committee (OFGAC) provides advice and guidance to Ottawa City Council, through the Planning and Environment Committee. Its mandate is to help safeguard the environment of the City through the use of trees, forests and greenspace.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Gestion environnementale
OBS

Le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa(CCFEVO) adresse des conseils d’orientation et autres au Conseil municipal d’Ottawa, par l'intermédiaire du Comité de l'urbanisme et de l'environnement. Il a pour mandat de collaborer à la protection de l'environnement de la Ville par la mise en valeur d’arbres, de forêts et d’espaces verts.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

A subcommittee of the Crop, Plant Protection and Environment Committee of the Canadian Horticultural Council, the Crop Protection Advisory Committee has as its goal to develop and advance crop protection management policies and programs that promote the economic viability and competitiveness of Canadian farmers within a sustainable development framework.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Sous-comité du Comité pour la protection des cultures et de l'environnement du Conseil canadien de l'horticulture, le Comité consultatif pour la protection des cultures a pour mandat d’élaborer et d’encourager l'adoption de politiques de gestion en matière de protection des végétaux qui favorisent la viabilité économique du secteur horticole et la compétitivité des producteurs canadiens dans un cadre de développement durable.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the President of the Public Service Commission considers it necessary, he or she may report a matter to the Minister responsible for the portion of the public sector concerned or, if the matter relates to a Crown corporation, to its board or governing council, including, but not limited to, when the President is of the opinion that ... b) a situation that has come to his or her attention in the course of carrying out his or her duties exists that constitutes an imminent risk of a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

S’il l'estime nécessaire, le président de la Commission de la fonction publique peut faire rapport au ministre responsable de l'élément du secteur public en cause ou au conseil d’administration ou autre organe de direction de la société d’État intéressée, selon le cas, notamment dans les cas suivants :[...] b) il a pris connaissance, dans l'exercice de ses attributions, d’une situation qui, à son avis, présente un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the President of the Public Service Commission considers it necessary, he or she may report a matter to the Minister responsible for the portion of the public sector concerned or, if the matter relates to a Crown corporation, to its board or governing council, including, but not limited to, when the President is of the opinion that ... (b) a situation that has come to his or her attention in the course of carrying out his or her duties exists that constitutes an imminent risk of a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

S’il l'estime nécessaire, le président de la Commission de la fonction publique peut faire rapport au ministre responsable de l'élément du secteur public en cause ou au conseil d’administration ou autre organe de direction de la société d’État intéressée, selon le cas, notamment dans les cas suivants :[...] b) il a pris connaissance, dans l'exercice de ses attributions, d’une situation qui, à son avis, présente un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the President of the Public Service Commission considers it necessary, he or she may report a matter to the Minister responsible for the portion of the public sector concerned or, if the matter relates to a Crown corporation, to its board or governing council, including, but not limited to, when the President is of the opinion that ... (b) a situation that has come to his or her attention in the course of carrying out his or her duties exists that constitutes an imminent risk of a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

S’il l'estime nécessaire, le président de la Commission de la fonction publique peut faire rapport au ministre responsable de l'élément du secteur public en cause ou au conseil d’administration ou autre organe de direction de la société d’État intéressée, selon le cas, notamment dans les cas suivants :[...] b) il a pris connaissance, dans l'exercice de ses attributions, d’une situation qui, à son avis, présente un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement [...] [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
CONT

The Canadian Council of Resource [has established] that, for the protection of aquatic life, the concentrations of cyanide in freshwater should not exceed 5 µg (CN-)/Las free cyanide.

OBS

Sometimes the abstract concept of "aquatic life" can be replaced by the concrete collective expression "aquatic fauna and flora" or "aquatic organisms." Compare with "aquatic organism," "aquatic fauna" and "aquatic flora."

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
CONT

Le Conseil canadien des ministres des ressources et de l'environnement(CCMRE) a établi que pour assurer la protection de la vie aquatique, les concentrations de cyanure libre dans les eaux douces ne doivent pas excéder 5 µg(CN-)/L.

OBS

En contexte de traduction on peut parler des «organismes aquatiques» (en anglais : «aquatic organisms», «water organisms») ou de la «faune et de la flore aquatiques», qui désignent concrètement ce que l’on entend plus abstraitement par «vie aquatique».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Transport
  • Commercial Fishing
DEF

CMAC is a consultative body representing parties from all areas of the marine industry that have a recognized interest in marine transportation safety and environmental protection. The CMAC is co-chaired by the Commissioner, Canadian Coast Guard, and the Assistant Deputy Minister, Safety & Security, Transport Canada. There are six regional canadian marine advisory councils, which have primary interest in specific geographical.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Transport par eau
  • Pêche commerciale
DEF

Le CCMC est un organisme consultatif composé de groupes régionaux qui représentent des parties de tous les secteurs de l'industrie maritime ayant des intérêts reconnus dans les domaines du transport maritime et de la protection de l'environnement. Le CCMC est co-présidé par le Commissaire de la Garde côtière canadienne et le Sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté, Transports Canada. On compte six groupes régionaux du Conseil consultatif maritime canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

Regulations. ... The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations for carrying out the purposes of section 139, including regulations respecting ... the the submission, by persons who produce, import or sell fuel, of information regarding (i) the fuel and any element, component or additive contained in the fuel, (ii) any physical or chemical property of the fuel or any substance intended for use as an additive to the fuel, (iii) the adverse effects from the use of the fuel on the environment, on human life or health, on combustion technology or on emission control equipment ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement d’application de l'article 139 et régir notamment [...] la transmission par les producteurs, importateurs ou vendeurs de combustible de renseignements concernant :(i) le combustible et tout élément, composant ou additif présent dans le combustible,(ii) les propriétés physiques et chimiques du combustible ou de toute autre substance devant y servir d’additif,(iii) les effets nocifs de l'utilisation du combustible sur l'environnement ou sur la vie ou la santé humaines, ainsi que sur les technologies de combustion ou les dispositifs de contrôle des émissions [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

CONT

Une nouvelle technologie de combustion efficace pour le secteur des pâtes et papiers rend le gaz naturel compétitif avec le charbon et l’huile.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Rules of Court
CONT

Substances regulated under other Acts of Parliament. ... The Governor in Council shall not make a regulation under subsection (1) in respect of a substance if, in the opinion of the Governor in Council, the regulation regulates an aspect of the substance that is regulated by or under any other Act of Parliament in a manner that provides, in the opinion of the Governor in Council, sufficient protection to the environment and human health.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Règles de procédure
CONT

Substances déjà réglementées par le Parlement. [...] Le gouverneur en conseil ne peut prendre un règlement prévu au paragraphe(1) si, selon lui, le point visé par le règlement est déjà réglementé sous le régime d’une autre loi fédérale de manière à offrir une protection suffisante pour l'environnement et la santé humaine.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Environment
OBS

A proponent may make a written submission to the Minister of the Environment requesting that a project be declared not subject to the provisions of the EAA [Environmental Assessment Act]. The Minister, with the concurrence of Cabinet, may, by means of a declaration order, approve the request. Stringent conditions are usually applied to orders to ensure environmental protection. In most cases, the public is given an opportunity to comment on such requests for at least a 30 day period through a notice being placed on the Environmental Bill of Rights (EBR) Registry.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Environnement
OBS

Un promoteur peut présenter une demande écrite au ministre de l'Environnement le priant de déclarer une exemption pour un projet qui serait d’ordinaire assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales. Le ministre, en accord avec le Conseil des ministres, peut approuver la demande par le biais d’une ordonnance déclaratoire. Dans cette éventualité, des conditions rigoureuses sont imposées afin d’assurer la protection de l'environnement. Dans la plupart des cas, le public est consulté au sujet de ces demandes par le biais d’un avis porté au registre environnemental; la période de consultation est d’au moins 30 jours.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Renseignement confirmé par la Section de traduction, OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1986-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

J.C. et J.O. déc. 1974

Espagnol

Conserver la fiche 23

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :