TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISPOSITION ENREGISTREMENT [11 fiches]

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law
DEF

A government agency which keeps track of ownership of property by maintaining documents pertaining to the property once it has determined their validity.

OBS

land titles office: term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations (Champagne and Aishihik), in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • office of land titles
  • land title office

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone
CONT

Quels documents sont conservés au bureau d’enregistrement des titres fonciers? Les bureaux d’enregistrement gardent tous les titres originaux et tous les documents originaux connexes [...] La plupart des dossiers aux bureaux d’enregistrement sont à la disposition du public.

OBS

bureau d’enregistrement des titres fonciers; bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds; bureau des titres de biens-fonds; bureau des titres fonciers; bureau d’enregistrement foncier : Les régimes de common law connaissent deux systèmes d’enregistrement foncier : le régime d’enregistrement des actes et le régime d’enregistrement des titres, dit régime Torrens. Dans le second système, l’enregistrement garantit la validité du titre.

OBS

bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds : terme relevé dans l’Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

OBS

bureau des titres de biens-fonds : terme employé dans l’Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et dans l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • Computer Programs and Programming
DEF

The arrangement and structure of data or words in a record, including the order and size of the components of the record. [Definition officially approved by GESC.]

OBS

record layout: term standardized by ISO; officially approved by the Government EDP (Electronic Data Processing) Standards Committee (GESC).

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Programmes et programmation (Informatique)
DEF

Disposition des données ou des mots dans un enregistrement déterminant la succession et les longueurs des parties correspondantes de l'enregistrement. [Définition uniformisée par le CNGI. ]

OBS

disposition d’enregistrement : terme normalisé par l'ISO.

OBS

disposition d’enregistrement; cliché d’enregistrement; dessin d’enregistrement : termes uniformisés par le Comité des normes gouvernementales en informatique(CNGI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Soporte lógico (Software)
  • Programas y programación (Informática)
DEF

Configuración que se adopta de los elementos de información que componen un registro, en consideración al orden de los mismos, las secuencias y longitudes apropiadas, la cual describe cada campo en el registro y el número de bytes en cada campo.

Terme(s)-clé(s)
  • clisé del artículo
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Fiche 3 2009-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Hydrology and Hydrography
OBS

The United States Defense Mapping Agency (DMA) and the Applied Research Laboratories of the University of Texas at Austin (ARL:UT) are jointly developing a Hydrographic Data Recording System. The purpose of this proof-of-concept activity is to exploit and enhance the existing capabilities of U.S. Navy surface ships as platforms of opportunity for data acquisition. The Hydrographic Data Recording System (HDRS) utilises the existing functionality of the ... sonar set and integrates the depth data with GPS [Global Positioning System] time and position tags.

OBS

Airborne Hydrographic System (AHS): term and abbreviation used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

La «Defense Mapping Agency» des États-Unis(DMA) et les Laboratoires de Recherche Appliqué de l'Université de l'Université de Texas à Austin(ARL : UT) élaborent conjointement un Système d’enregistrement de données hydrographiques. Le but de cette activité de «comparaison-de-concepts» est l'exploitation et l'amélioration des capacités existantes des navires de surface de la marine des États-Unis comme plate-formes à disposition pour l'acquisition de données. Le Système d’enregistrement de données hydrographiques(HDRS) utilise la fonctionnalité existante de l'équipement sonar [...] et y intègre les données relatives à la profondeur avec le format GPS [Global Positioning System] de temps et de position.

OBS

Système hydrographique aéroporté (AHS) : terme et abréviation en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

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Fiche 4 2009-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Hydrology and Hydrography
CONT

The United States Defense Mapping Agency (DMA) and the Applied Research Laboratories of the University of Texas at Austin (ARL:UT) are jointly developing a Hydrographic Data Recording System. The purpose of this proof-of-concept activity is to exploit and enhance the existing capabilities of U.S. Navy surface ships as platforms of opportunity for data acquisition. The Hydrographic Data Recording System (HDRS) utilises the existing functionality of the ... sonar set and integrates the depth data with GPS [Global Positioning System] time and position tags.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

La «Defense Mapping Agency» des États-Unis(DMA) et les Laboratoires de Recherche Appliqué de l'Université de l'Université de Texas à Austin(ARL : UT) élaborent conjointement un Système d’enregistrement de données hydrographiques. Le but de cette activité de «comparaison-de-concepts» est l'exploitation et l'amélioration des capacités existantes des navires de surface de la marine des États-Unis comme plate-formes à disposition pour l'acquisition de données. Le Système d’enregistrement de données hydrographiques(HDRS) utilise la fonctionnalité existante de l'équipement sonar [...] et y intègre les données relatives à la profondeur avec le format GPS [Global Positioning System] de temps et de position.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Trusts (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the power of attorney confers a power to dispose of or deal with land, or a charge upon land, a copy certified as a true copy under the hand of the Registrar of the Supreme Court and the seal of the Court shall be registered in the Registry Office of the county wherein the lands are situate.

OBS

power of disposal. - An expression used in reference to the power of one other than the owner of property to dispose of it by will.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si la procuration confère un pouvoir de disposition ou de négociation concernant des biens-fonds ou une charge grevant des biens-fonds, une copie certifiée conforme par le registraire de la Cour suprême et portant le sceau de cette cour doit être enregistrée au bureau de l'enregistrement du comté où sont situés les biens-fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Give particulars of the application on which the claim of priority is based.

CONT

Any claim to priority and the country in which the priority-founding application was filed must be stated at the time of filing the application.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Cette disposition a été interprétée comme signifiant qu'un membre de l'OMC a l'obligation de reconnaître une revendication de priorité fondée sur une demande de brevet ou d’enregistrement d’un modèle d’utilité, d’un dessin ou modèle industriel ou d’une marque déposée [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

Cycle formé par l'ensemble des opérations de production d’un produit depuis l'enregistrement de la commande jusqu'à la mise à la disposition de l'utilisateur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Audiovisual Techniques and Equipment
DEF

Training of teachers, lecturers, etc. in specific skills or sets of skills in a scaled-down teaching situation, often using techniques such as meditated self-confrontation.

CONT

Microteaching ... is an example of video-replay method that is used mainly in the training of teachers. ... The session is recorded, usually on videotape, and is then played back to the trainee teacher (usually in the presence of other trainees) in order to obtain immediate feedback ....

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
DEF

Méthode de formation et de recherches en éducation entraînant des formateurs à la maîtrise des situations éducatives dans les conditions suivantes : des leçons courtes sur un point donné [...]; un groupe d’observateurs en formation; un enregistrement vidéo systématique des différents essais à la disposition permanente des formateurs; un passage à une nouvelle situation quand la précédente est maîtrisée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Técnicas y equipo audiovisuales
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
OBS

L'article 102 de la Charte des Nations Unies prévoit l'enregistrement au Secrétariat de tous les traités. Cette disposition favorise l'élimination des traités secrets, car si un traité n’ est pas enregistré, les parties contractantes ne pourront l'invoquer devant un organe de l'ONU [Organisation des Nations Unies]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Oral Presentations
  • Education Theory and Methods
DEF

... a communication aid. They are anything you distribute to the group; such as summaries, outlines, problems, case studies, solutions.

CONT

Printed handout material can help or hinder a presentation, depending upon when it is distributed and how it is used.

CONT

Circulate to speakers and chairman, asking about special equipment for visual aids or handouts if any.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Exposés et communications orales
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

La documentation distribuée aux participants avant ou pendant les travaux doit être codifiée pour faciliter son utilisation.

CONT

Le même bureau [des congrès] met gratuitement à la disposition des réunions le personnel pour l'enregistrement des délégués et la distribution des documents [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
CONT

Project managers ... were responsible for a major aspect of the conference, ie group leaders, Press, distribution of lunch boxes, handout of literature at the end of the conference, etc.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
CONT

Le même bureau [des congrès] met gratuitement à la disposition des réunions le personnel pour l'enregistrement des délégués et la distribution des documents(...)

Espagnol

Conserver la fiche 11

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