TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISPOSITION FORME C [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Hotel Industry (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- hollow square 1, fiche 1, Anglais, hollow%20square
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Hôtellerie (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition rectangulaire centre ouvert
1, fiche 1, Français, disposition%20rectangulaire%20centre%20ouvert
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- disposition en forme de C 1, fiche 1, Français, disposition%20en%20forme%20de%20C
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Disposition d’une salle de conférence dans un hôtel. Les tables sont disposées autour de la salle en carré ou en rectangle, avec un vide au centre. 1, fiche 1, Français, - disposition%20rectangulaire%20centre%20ouvert
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L’Institut du tourisme et de l’hôtellerie, nous a expliqué que cette disposition est plus souvent de forme rectangulaire que carrée. 1, fiche 1, Français, - disposition%20rectangulaire%20centre%20ouvert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-11-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- final importation
1, fiche 2, Anglais, final%20importation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Except as otherwise provided in this Agreement, no Party may condition the duty-free temporary admission of a good referred to in paragraph 1(a), (b) or (c), other than to require that such good ... be accompanied by a bond in an amount no greater than 110 percent of the charges that would otherwise be owed on entry or final importation, or by another form of security, releasable on exportation of the good, except that a bond for customs duties shall not be required for an originating good ... 2, fiche 2, Anglais, - final%20importation
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compare with "temporary importation". 3, fiche 2, Anglais, - final%20importation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- importation finale
1, fiche 2, Français, importation%20finale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sauf disposition contraire du présent accord, aucune des Parties ne pourra imposer de conditions pour l'admission temporaire en franchise d’un produit mentionné aux alinéas(1) a), b) ou c), si ce n’ est pour exiger que ce produit [...] soit accompagné d’un cautionnement ne dépassant pas 110 p. 100 des frais qui seraient par ailleurs exigibles à l'admission ou à l'importation finale, ou accompagné d’une autre forme de garantie, libérable au moment de l'exportation du produit, sauf qu'un cautionnement pour droits de douane ne pourra être exigé pour un produit originaire [...] 1, fiche 2, Français, - importation%20finale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Comparer avec «importation temporaire». 2, fiche 2, Français, - importation%20finale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- importación final
1, fiche 2, Espagnol, importaci%C3%B3n%20final
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Las importaciones finales son aquellas cuyo destino final es Guatemala. Los productos se nacionalizarán en Guatemala mediante la liquidación de la póliza de importación y el pago de los impuestos correspondientes. El consumo de estos productos será en el mercado local. 2, fiche 2, Espagnol, - importaci%C3%B3n%20final
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
El producto goza de una preferencia arancelaria de 25% (Sistema General de Preferencias Ruso) que incide sobre el impuesto de importación, resultando un impuesto de importación final de 11,25%. 3, fiche 2, Espagnol, - importaci%C3%B3n%20final
Record number: 2, Textual support number: 3 CONT
El presente apartado no impedirá la importación final de los productos de que se trata si la cantidad de los productos registrados para la importación supera, en total, en un 5% como máximo, la mencionada en el documento de importación. 4, fiche 2, Espagnol, - importaci%C3%B3n%20final
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compárese con "importación temporal". 5, fiche 2, Espagnol, - importaci%C3%B3n%20final
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