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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISSOLUTION ETAT [16 fiches]

Fiche 1 2016-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Law
OBS

Crown Corporations Dissolution or Transfer Authorization Act: short title.

OBS

An Act to provide for the dissolution or transfer of certain Crown corporations and to amend certain Acts in consequence thereof: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Crown Corporations Dissolution or Transfer Authorisation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit commercial
OBS

Loi sur la dissolution ou la cession de sociétés d’État : titre abrégé.

OBS

Loi portant dissolution ou cession de sociétés d’État et modifiant certaines lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • PAJLO
CONT

The marriage relationship is not finally determined until a decree absolute is granted. The words "dissolution of marriage" imply the termination of the existence of the relationship.

OBS

dissolution of marriage; marriage dissolution; marital dissolution: In modern legal usage, perhaps euphemistically, these terms came to be used as near synonyms of the term "divorce." Moreover, they are sometimes construed as to encompass annulments of marriage as well.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • PAJLO
CONT

L'intérêt que l'État attache au mariage dans les pays de common law a pour conséquence que sa dissolution ne peut faire l'objet d’une simple mesure administrative. C'est ainsi qu'il faut comprendre le fait que le mariage ne peut être dissout que par un tribunal supérieur suite à l'introduction d’une demande formelle d’annulation ou de divorce. [...] La dissolution du mariage par le divorce est rendue tellement facile en cette fin de millénaire que de nombreuses voix s’élèvent pour demander aux législatures et aux tribunaux de resserrer les exigences [...]

OBS

dissolution du mariage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Par la résolution pour cause d’inexécution, le créancier obtient la dissolution du lien contractuel pour l'avenir et la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Speleology
DEF

[A] tropical karst characterized by vertical rock blades fretted sharped by dissolution.

CONT

In a type of karst known as cutter-and-pinnacle karst, the contact between bedrock and soil overburden is very irregular ... Water preferentially dissolves bedrock along some planar feature, such as bedding, joints, or fractures, whichever is the easier path. Roughly vertical, solutionally widened joints are called cutters, or grikes. Cutters are generally filled with soil. The bedrock that remains between cutters may be reduced to relatively narrow "ridges" of rock, called pinnacles, particularly where cutters are closely spaced. Cutter-and-pinnacle karst (or simply "pinnacle karst" for short) is common in many of the carbonate valleys in Maryland ... ... in pinnacle karst, part of the foundation may be supported by a bedrock pinnacle and part may be supported by a cutter (soil-filled). The result can be differential settling of the building, which may produce cracks in the walls, foundation, and floor ... compromise the structural soundness of the bearing walls and, therefore, place the safety of the whole structure in doubt.

OBS

[This type of karst] is practically indistinguishable from arete karst and tsingi [known in Madagascar], and includes the varieties known as shilin [known in China].

OBS

pinnacle karst: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Spéléologie
CONT

Le karst à pinacles de Mulu se distingue de celui de la Forêt de pierre de Lunan, en Chine. En outre, il est plus vaste et dans un état plus naturel. Il est également différent des pinacles que l'on trouve dans le Bien du patrimoine mondial de Tsingy de Bemaraha, à Madagascar car il est adossé à une grande montagne et non sous forme de plateau découpé créé au-dessous de plans de litage principaux. Enfin, le contraste est net entre les grottes de Mulu qui ont évolué sur une échelle aussi gigantesque, par un processus de dissolution, et celles de Mammoth(États-Unis) qui possède des réseaux plus longs de petits passages et de Carlsbad(États-Unis) qui a essentiellement évolué grâce à des processus hydrothermiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
OBS

The North German Confederation (German: Norddeutscher Bund), came into existence in August 1866 as a military alliance of 22 states of northern Germany with the Kingdom of Prussia as the leading state. In July 1867 it was transformed into a federal state. It provided the country with a constitution and was the building block of the German Empire, which adopted most parts of the federation's constitution and its flag.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

La Confédération de l'Allemagne du Nord(en allemand, Norddeutscher Bund) fut un état fédéral de 22 États allemands situés au nord de la ligne du Main de 1867 à 1871, créé sur initiative du ministre-président de Prusse Otto von Bismarck à la suite de la guerre austro-prussienne de 1866 et de la dissolution de la Confédération germanique. Ayant battu les troupes autrichiennes à la bataille de Sadowa le 3 juillet 1866, le Royaume de Prusse annexe les États qui avaient soutenue l'Autriche : le Royaume de Hanovre, le Schleswig-Holstein, le Duché de Nassau, la Hesse-Cassel(ou Hesse électorale), et la partie au nord du Main de Hesse-Darmstadt, ainsi que la ville impériale de Francfort-sur-le-Main. L'Autriche est exclue de la «Petite Allemagne» et doit accepter les annexions prussiennes et la dissolution de la Confédération germanique par le traité de Prague le 23 août. La Confédération est créée le 18 août 1866 sous la forme d’une alliance militaire, dite l'alliance d’Août.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (fuera de Canadá)
OBS

La Federación Alemana del Norte (en alemán, Norddeutscher Bund) tuvo su inicio en 1867, luego de la disolución de la Confederación Germánica. Formada por 22 estados del Norte de Alemania, fue un agrupamiento transitorio, que duró solo hasta la proclamación del Imperio Alemán en 1871. A diferencia de la Confederación Germánica, la Federación Alemana del Norte fue un verdadero estado. Su territorio estaba comprendido por las partes de la Confederación Germánica que se encontraban al norte del Main; los territorios orientales de Prusia y el Ducado de Schleswig, pero excluía a Austria, Baviera, Württemberg, Baden y los territorios meridionales del Gran Ducado de Hesse.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Waste Materials
OBS

Clarification and analysis unit. Clarification is the process whereby "fines" from shearing (shreds of zircaloy) and insoluble fission products are removed from the solution thanks to centrifugation.

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Déchets nucléaires
CONT

Clarification des solutions. Les fragments insolubles de relativement grande dimension provenant du cisaillage comme les coques, les morceaux de grilles, de ressorts, etc., sont retirés des solutions de dissolution par les paniers, les godets perforés ou des systèmes de chaussettes en toile métallique. Des produits insolubles de très faible dimension, d’où le nom de fines qui leur est donné, sont cependant entraînés en suspension dans la solution [...] les fines de cisaillage [sont] constituées de limailles provenant des matériaux de structure et de ce fait ne contenant pratiquement pas de matières fissiles. Leur quantité dépend du mode de cisaillage(assemblages entiers ou crayons désassemblés), des matériaux et de leurs propriétés mécaniques, de l'état d’usure de la lame, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Clinical Psychology
DEF

Absence, a transitory disturbance of consciousness during which many acts ... may be performed without the subject's conscious volition and without retaining any remembrance of them.

Français

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Psychologie clinique
DEF

État de grande dissolution mentale où la confusion extrême voisine avec l'inconscience et l'automatisme moteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trastornos mentales
  • Psicología clínica
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Petrography
  • Various Metal Ores
DEF

[A] deposit .... found in or near igneous rocks and at the outer margins of intrusive masses.

CONT

Pegmatite deposits account for nearly all historical Canadian production of tantalum, cesium, and lithium, and contain most of the known reserves of these commodities.

OBS

[These deposits] have the composition of igneous rock but contain a smaller range of minerals; consequently they are derived from very thin fluids. Pegmatites are usually coarsely crystalline. They frequently contain valuable gem minerals, such as garnet, topaz, beryl, emerald, tourmaline, and sapphire.

Français

Domaine(s)
  • Pétrographie
  • Minerais divers (Mines métalliques)
CONT

[...] les gîtes pegmatitiques formés par des circulations de fluides en état supercritique [...]. Il s’agit encore de différenciations magmatiques mais portant sur des parties légères, ou rendues légères par dissolution des magmas [...]. Elles donnent de nombreuses substances non métalliques mais peu de métaux : le wolfram, la cassitérite qui leur sont souvent associés [...]

CONT

Les pegmatites minéralisées sont à l’origine de presque toute la production de tantale, de césium et de lithium à ce jour au Canada, et elles contiennent la majorité des réserves connues de ces éléments utiles.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Glass Industry
Universal entry(ies)
7664-39-3
numéro du CAS
DEF

Hydrogen fluoride [q.v.] in aqueous solution.

OBS

Appears under the form of a colorless, fuming, mobile, poisonous liquid, toxic by ingestion and inhalation, highly corrosive to skin and mucous membranes; attacks glass and any silicon-containing material; used to polish, frost and etch glass, to pickle copper, brass and alloy steels, to clean stone and brick, to acidize oil wells, to product aluminium, gasoline (alkylation), and to process uranium.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Industrie du verre
Entrée(s) universelle(s)
DEF

Acide à l'état liquide légèrement toxique, obtenu par dissolution du fluorure d’hydrogène dans l'eau.

CONT

L’acide fluorhydrique [...] est un liquide fortement associé qui bout à 19,4 °C ; à cette température, la densité de sa vapeur correspond à la formule moléculaire H2F2, mais, quand la température s’élève, cette densité diminue ; avant 100 °C, la molécule a pour formule HF. [...] Grâce à son action sur la silice, l’acide fluorhydrique est employé à la gravure sur verre (fluorographie). Il sert également à enlever le sable adhérent aux métaux moulés. On l’utilise encore à la fabrication des fluorures, dont certains servent à la préparation d’émaux et de verres d’optique. Il sert à préparer des Fréons tels que CF2CP2.

CONT

ISO/DIS 14869-1. Qualité du sol -- Détermination de la teneur totale en oligoéléments -- Partie 1 : Minéralisation à l’acide hydrofluorique et perchlorique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Elementos y compuestos químicos
  • Industria del vidrio
Entrada(s) universal(es)
7664-39-3
numéro du CAS
DEF

Gas o líquido altamente tóxico para los mamíferos y la vegetación. Muy soluble en agua y activo sobre sílice, arena y vidrio.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

dissolution of a State: Establishment of one or more new States on a territory formerly belonging to the predecessor State, usually in the form of a union or federation of States and bringing about the complete disappearance of the predecessor State.

OBS

dissolution of a State: Expression and definition reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Terme(s)-clé(s)
  • dismemberment

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
Terme(s)-clé(s)
  • démembrement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
OBS

disolución de un Estado: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Tunnels, Overpasses and Bridges
OBS

In: Order Amending Schedule III to the Financial Administration Act. "1. Part I of Schedule III to the Financial Administration Act is amended by adding the following in alphabetical order:The Federal Bridge Corporation Limited / La Société des ponts fédéraux Limitée". "The Federal Bridge Corporation Limited has been incorporated on September 2, 1998 under the Canada Business Corporations Act as a subsidiary of The St. Lawrence Seaway Authority. Upon dissolution of The St. Lawrence Seaway Authority it will become a parent Crown corporation as defined in the Financial Administration Act".

Terme(s)-clé(s)
  • Federal Bridge Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tunnels, viaducs et ponts
OBS

Dans : Décret modifiant l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. «1. La partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : La Société des ponts fédéraux Limitée/The Federal Bridge Corporation Limited». «La Société des ponts fédéraux Limitée a été constituée le 2 septembre 1998 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, comme une filiale de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent. Après dissolution de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, la Société sera une société d’État mère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques».

Terme(s)-clé(s)
  • Société des ponts fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

The physical state of the soap obtained by cooling finished soap to below 42°C or by applying of mechanical action on solid soap below this temperature. [Definition standardized by ISO.]

OBS

Soaps with high beta "phase" contents are firmer than soap with high omega "phase" contents; they have an apparent high dissolution rate, and as a consequence they foam easily. Soaps of low relative molecular mass (e.g. derived from coconut oil, parm-kernel oil, etc.) are either not converted to the beta "phase" or only form it very slowly. The term "phase" ... does not refer to a phase in the thermodynamic sense.

OBS

beta phase solid soap: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
CONT

L'expression [phase bêta] est utilisée pour rendre compte de l'état physique du savon obtenu par refroidissement du savon lisse au-dessous de 42 °C ou par action mécanique exercée sur le savon solidifié au-dessous de cette température. Les savons dits à haute teneur en [phase bêta] sont plus fermes que les savons à haute teneur en [phase oméga] ;ils possèdent une vitesse de dissolution apparente plus élevée et, en conséquence, moussent facilement. Les savons à faible masse molaire,(savons d’huile de coprah, palmiste, etc.) ne se transforment pas en [phase bêta] ou le font très lentement. Le mot [phase] a été mis entre guillemets car il ne s’agit pas d’une phase du diagramme ternaire. [Contexte normalisé par l'AFNOR et reproduit avec son autorisation. ]

OBS

savon solide phase bêta : terme normalisé par l’ISO et l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

The physical state of finished soap that has solidified slowly; this state is stable above 70°C. Soaps with high omega "phase" contents have a lower dissolution rate than soaps with high beta "phase" contents, they are, moreover, less firm. [Definition standardized by ISO.]

OBS

The term "phase" ... does not refer to a phase in the thermodynamic sense.

OBS

omega phase solid soap: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
CONT

L'expression [phase oméga] est utilisée pour caractériser l'état physique du savon lisse solidifié lentement; cet état est stable au-dessus de 70 °C. Les savons dits à haute teneur en [phase oméga] ont une vitesse de dissolution plus faible que les savons dits à haute teneur en [phase bêta], ils sont aussi moins fermes. Le mot [phase] a été mis entre guillemets car il ne s’agit pas d’une phase du diagramme ternaire. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

savon solide phase oméga : terme normalisé par l’AFNOR et l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1990-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1986-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Extinction of States: A State may be totally extinguished by: (1) merger, (2) annexation after conquest in war, (3) division into several States and (4) union with other States. A State suffers partial extinction when: (1) it places itself under the protectorate or suzerainty of a stronger State, or (2) joins a confederacy.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

Les États disparaissent par dissolution du bien social, séparation volontaire ou non des divers éléments d’un État, ou par incorporation d’un État à un autre État. La disparition des États produit des conséquences juridiques importantes au point de vue des transferts de souveraineté, des dettes, des traités de la législation et de la nationalité.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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