TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXCLUSION POSTES [16 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Public Service
CONT

It is the policy of the employer that any person employed in a managerial or confidential capacity be excluded from the process of collective bargaining.

OBS

Some groups of employees are excluded as an entity, while employees in other groups are excluded by virtue of their role as managers or because of confidential duties in relation to the excluded manager.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Fonction publique
CONT

L’employeur a pour politique d’exclure de la négociation collective toutes les personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
DEF

An Order-in-Council which approves the exclusion by the Public Service Commission of positions or persons or a class thereof, in whole or in part, from the operation of the Public Service Employment Act.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Décret du conseil approuvant l'exclusion par la Commission de la Fonction publique de postes, de personnes ou de classes de postes ou de personnes de l'application, en tout ou en partie, de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique.

CONT

(...) le service pour une période déterminée en vertu d’un décret d’exemption de la CFP (...)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
OBS

privacy release: term officially approved by Bell Canada.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
OBS

système SM-1.

OBS

libération du secret : terme uniformisé par Bell Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
OBS

privacy: term officially approved by Bell Canada.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
OBS

Système SL-1, un système de commutation téléphonique privé.

OBS

secret : terme uniformisé par Bell Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications Transmission
DEF

The ability of a transmitting station to specify which of several stations is to receive a message.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Mode d’appel selon lequel un poste distant peut être joint, soit pour un message soit pour une transmission, à l'exclusion des autres postes du circuit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
DEF

Capacidad de una estación transmisora para especificar cuál entre varias estaciones en la misma línea recibirá un mensaje.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
OBS

This computerized band was developed by managers to assist in the preparation of their Human Resources Planning exercise. It contains information on HRDC positions, employees, staffing action/adjustments, and Training and Development. Position information collected includes the Position number, title, group and level, exclusion indicator, language requirements, unit, reporting relationship (supervisor's position number and title). Employee information includes the Public service start date, birthdate, home address and telephone number, employee type (full-time, part-time, etc.) position title and number, location and telephone number, bilingual capability, employment history, career aspirations, mobility, training and development history (as well as proposed), date of last performance appraisal (as well as a BF for the next due appraisal). The system also keeps track of start/end dates for acting, secondment and assignment situations with an active BF system. Staffing action/adjustment module keeps track of areas which, in the opinion of the manager, will require some action to ensure that operational demands are met; this includes vacancies which are likely to occur due to long-term disability leave, maternity leave, care and nurturing leave, extended vacation leave and any other situation which will require attention. The Training and Development module records available courses, maintains a list of employees identified for each course through the appraisal process, as well as the status of this training (proposed, approved, completed).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
OBS

Ce fichier informatisé a été conçu par les gestionnaires pour les aider à élaborer leur plan des ressources humaines. Il contient des données sur les postes de DRHIC, sur les employés et les employées, sur les mesures ou les ajustements en matière de dotation ainsi que la formation et le perfectionnement des employés et les employées. Les données sur les postes comprennent et le numéro du poste, le titre, le groupe et le niveau, l'indicateur d’exclusion, les exigences linguistiques, l'unité de travail et le lien hiérarchique(le numéro et le titre du poste du surveillant). Les données sur les employés et employées englobent la date de début dans la fonction publique, la date de naissance, l'adresse et le numéro de téléphone au domicile de l'employé ou de l'employée, le type d’emploi(plein temps, temps partiel, etc.), le titre et le numéro du poste, le lieu et le numéro de téléphone au travail, la capacité linguistique, les antécédents professionnels, les aspirations de carrière, la mobilité, historique sur la formation et le perfectionnement(y compris la formation et évaluation du rendement(ainsi qu'une date de rappel de la prochaine évaluation). Le système tient aussi compte des dates de début et de fin des situations intérimaires, des détachements et des affectations qui comprennent un système actif de rappel. Le module sur les mesures et les ajustements en matière de dotation fait le suivi des domaines qui, de l'avis du gestionnaire, exigeront un suivi quelconque pour s’assurer que les exigences opérationnelles sont satisfaites; ceci comprend les postes qui deviendront vacants suite aux congés d’invalidité de longue durée, à des congés de maternité, à des congés de soins et éducation d’enfants d’âge préscolaire, à des vacances prolongées et suite à toute autre situation qui nécessite un suivi. La module sur la formation et le perfectionnement note les cours disponibles, maintient une liste des employés et employées identifiés pour chaque cours sui

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Fonction publique
OBS

S’applique aux employés non syndiqués parce qu’ils exercent des fonctions confidentielles.

OBS

Source : Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Software
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Logiciels
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Logiciel des Ressources humaines utilisé à l’APECA. Source : Cliente, Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Employment Act, revocation on August 4, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’emploi dans la fonction publique, abrogation le 4 août 1993

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Employment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Employment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Employment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Employment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Employment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 16

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