TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXONERATION CONTRACTUELLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-07-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Private Law
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- external cause
1, fiche 1, Anglais, external%20cause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Droit privé
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cause étrangère
1, fiche 1, Français, cause%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fait extérieur ou évènement imprévisible qui survient lors de la réalisation d’un dommage et qui constitue une cause d’exonération de la responsabilité, tant extracontractuelle que contractuelle. 2, fiche 1, Français, - cause%20%C3%A9trang%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exculpation from liability
1, fiche 2, Anglais, exculpation%20from%20liability
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exonération de responsabilité
1, fiche 2, Français, exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Annulation du poids de la responsabilité par suite d’une cause étrangère au défendeur. 1, fiche 2, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Nous avons déjà rencontré cette notion d’exonération de responsabilité en matière de responsabilité contractuelle; elle se retrouve dans toutes les branches de responsabilité quasi-délictuelle. 1, fiche 2, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-04-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contracting out
1, fiche 3, Anglais, contracting%20out
nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- exonération contractuelle
1, fiche 3, Français, exon%C3%A9ration%20contractuelle
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
dégager par contrat d’une responsabilité. 1, fiche 3, Français, - exon%C3%A9ration%20contractuelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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