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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FIXER CONDITIONS [22 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Prostheses
  • The Eye
  • Packaging
DEF

A stability study designed to increase the rate of chemical or physical degradation of a product by using exaggerated storage conditions (e.g. temperature, humidity) to determine kinetic degradation parameters to predict a tentative expiration dating period.

OBS

accelerated shelf-life study: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Prothèses
  • Oeil
  • Emballages
DEF

Étude de stabilité conçue de sorte à augmenter la vitesse de dégradation physique ou chimique d’un produit en exagérant les conditions de stockage(par exemple la température et l'humidité), afin de déterminer des paramètres cinétiques de dégradation qui permettront de fixer une date de péremption provisoire.

OBS

étude en accéléré de la durée de conservation : terme normalisé par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Market Structure (Trade)
DEF

A condition within an industry or geographic area where the demand for a product or service exceeds the supply ...

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
DEF

Situation qui existe dans une industrie ou une région lorsque la demande est supérieure à l’offre.

CONT

Un marché est dit «vendeur» quand sa structure permet aux vendeurs de fixer eux-mêmes les conditions de l'acte d’achat. Pour des produits dont la demande est plus forte que l'offre [...] le marché est un marché vendeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Estructura del mercado (Comercio)
OBS

Mercado en el que los vendedores pueden imponer sus precios, en presencia de un exceso de demanda.

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Fiche 3 2016-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
CONT

The person by whom a record or other thing is produced ... is entitled, at any reasonable time and subject to such reasonable conditions as may be imposed by the commissioner, to inspect the record or other thing.

OBS

reasonable condition; reasonable term: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • reasonable conditions
  • reasonable terms

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
CONT

La personne qui produit un document ou une autre chose [...] est autorisée à inspecter ce document ou cette autre chose à toute heure convenable et aux conditions raisonnables que peut fixer le commissaire.

OBS

condition raisonnable : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • conditions raisonnables

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
CONT

While each conference can act independently of the others, it is the general practice in establishing a new level of world-wide fares, rates and conditions for all Conferences to meet at the same time, and in the same place, in the form of a Composite Conference.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
CONT

Bien que chaque Conférence puisse agir indépendamment des autres, il est de pratique courante lorsqu'il s’agit de fixer un niveau tarifaire nouveau, sur le plan mondial, ainsi que les conditions qui s’y rattachent, que toutes les Conférences se réunissent en même temps et en un même lieu pour former une Conférence Plénière.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Wind Energy
DEF

The kinetic energy from wind and its potential development at some distance from shore, as opposed to land-based wind energy.

CONT

On the day that the UK Government announced a major expansion in offshore wind energy which could power some 4 million homes by 2010, the British Wind Energy Association (BWEA) reveals new opinion poll figures showing strong support for the Government's renewable energy plans and confirming the popularity of wind power.

Français

Domaine(s)
  • Énergie éolienne
DEF

Énergie cinétique des courants éoliens et exploitation éventuelle de cette dernière au large des côtes, par opposition à l’énergie éolienne captée sur la terre ferme.

CONT

On estime que le Royaume-Uni a une ressource de vent en mer très importante. Aussi bien qu'être situés sur la terre, la possibilité de mettre des parcs d’éoliens en mer, où des vents puissants soufflent systématiquement, est maintenant à l'étude. L'énergie éolienne en mer implique de fixer fermement les bases des éoliennes sur le fond de la mer et à s’assurer que les turbines peuvent résister aux conditions régnantes, qui sont beaucoup plus hostiles que celles sur la terre.

CONT

Le développement de l’énergie éolienne offshore offre la possibilité d’éviter la plupart des impacts importants des éoliennes installées à terre - grandes surfaces de terrain nécessaires pour l’espacement des éoliennes.

OBS

Aujourd’hui on développe l’éolienne offshore. Cette technique consiste à placer les éoliennes au large des côtes où le vent est plus fort mais aussi plus stable. Autre avantage, la visibilité des éoliennes s’en trouve réduite.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trademarks (Law)
  • Foreign Trade
CONT

Assignment of trademark ... An assignment is the legal transfer of ownership of any property such as a trademark or copyright from the owner to another party, who then becomes the new owner.

OBS

To be effective, a trademark assignment must include the transfer of the goodwill accrued in the assigned mark beyond mere assignment of the mark itself.

Terme(s)-clé(s)
  • assignment of trade-mark
  • trade-mark assignment
  • assignment of trade mark
  • assignment of mark
  • mark assignment

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur
CONT

Les Membres pourront fixer les conditions de la concession de licences et de la cession de marques de fabrique ou de commerce, étant entendu que la Concession de licences obligatoires pour les marques ne sera pas autorisée et que le titulaire d’une marque de fabrique ou de commerce enregistrée aura le droit de la céder sans qu'il y ait nécessairement transfert de l'entreprise à laquelle la marque appartient.

OBS

Dans les contextes qui s’appliquent seulement aux fabricants, le terme «cession de marque de fabrique» s’emploie car «marque de fabrique» désigne la marque qui est apposée par le fabricant d’un produit.

OBS

Le terme général «marque» s’emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
  • Animal Feed (Agric.)
DEF

[Any] arrangement when a member agrees to pay a feedlot, or another producer, to feed or care for association cattle on the member's behalf, either through cash payment or in the form or through a cow lease agreement.

OBS

A written agreement should be utilized for the protection of both the livestock owner and the custom feeder ... Agreements should specify performance guidelines, marketing and fee & payment arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
  • Alimentation des animaux (Agric.)
CONT

On entend par engraissement à façon le fait de confier des animaux [...] à un [engraisseur] qui les loge, les soigne et les nourris avec du fourrage.

OBS

L'engraissement du bétail à forfait doit faire l'objet d’une entente écrite afin d’assurer la protection du propriétaire du bétail et de l'engraisseur à forfait [...] Les contrats doivent fixer les conditions sur les soins et l'alimentation des bovins, les dispositions concernant la mise en marché ainsi que les modalités relatives à la rémunération des services et aux paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A gift made by a government or by a corporation (as an educational or charitable foundation) to a beneficiary on the condition that certain terms be accepted or certain engagements fulfilled.

CONT

In futherance of the objects of this Act, the Minister may, with the approval of the Governor in Council, make grants to any agency, organization or institution that is carrying on activities in the field of fitness or amateur sport.

OBS

The beneficiary may be a specific institution, a corporation, or even an individual; the gift may be a sum of money, but when the government is the benefactor, it is often a tract of land or a valuable franchise ...

PHR

Give, pay a grant.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l’État ou une collectivité publique [subvention publique (government grant)] ou encore par un autre organisme [subvention privée (private grant)], par exemple une association caritative.

OBS

La subvention est accordée à la discrétion de l'organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire. 2) On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d’équilibre(balancing subsidy), la subvention d’exploitation(operating grant), appelée aussi subvention de fonctionnement, et la subvention d’investissement(capital grant), appelée aussi subvention d’équipement.

OBS

Le terme subside, parfois employé sous l’influence de l’anglais pour rendre subsidy, a un sens plus large lorsqu’il désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d’aide ou de subvention, soit en rémunération de services. 2) Le mot octroi au sens de subvention est une impropriété à éviter.

OBS

On ne reconnaît aujourd’hui au mot «octroi» que la signification suivante : «Action d’accorder quelque chose». Il n’y a donc pas lieu de l’employer au sens de «chose accordée» et d’en faire ainsi un synonyme du mot «subvention».

PHR

Verser une subvention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Transferencias, generalmente de las administraciones públicas a las empresas, o a las familias o instituciones sin fines de lucro, destinadas a enjugar pérdidas, fomentar actividades que impulsen el crecimiento económico, mantener el nivel de la demanda global, hacer posible la venta a precios políticos de ciertos servicios públicos, sostener el poder adquisitivo de agentes de la producción (agricultores, etcétera).

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Option négociée sur un marché organisé, pour laquelle on permet à l'acheteur de fixer lui-même, selon ses besoins, la quantité ou le montant du sous-jacent, le mode d’exercice, le prix d’exercice et l'échéance, de sorte que l'option possède des caractéristiques sur mesure, plutôt que d’être assortie des conditions traditionnellement standardisées des options boursières.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The agent's Marketing Underwriter is a multi-disciplined insurance professional with all lines underwriting authority who will call on the agent to solicit new commercial accounts and serve as ... lead underwriting contact.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Fonction exercée par une entreprise d’assurance qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

We have found two complex monopoly situations to exist. The first concerns the supply of lead underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters who use those fees. The second concerns the supply of sub-underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters, brokers and sub-underwriters who use those fees.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opérations exécutées par une entreprise d’assurance pour exercer la fonction [...] de l'entreprise qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Strictly speaking, the French term "adjudication" has no equivalent in English since it refers to a rigid tendering system that has no counterpart in English-speaking countries.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas, après une mise en concurrence préalable des candidats.

OBS

Ne pas confondre avec l’appel d’offres.

OBS

Procédure de passation des marchés. 83.(D/cr. numéro 66-888 du 28 novembre 1966.) Les marchés peuvent être passés soit par adjudication ou sur appel d’offres, au choix de la personne responsable du marché, soit sous forme de marchés de gré à gré, dans les cas visés aux articles 65, 74, 104 et 105. Marchés par adjudication. 84. Les marchés par adjudication comportent obligatoirement : 1° La publicité de l'ouverture des soumissions et de l'attribution provisoire du marché; 2° L'attribution du marché, s’il a été reçu au moins une soumission répondant aux conditions de l'adjudication; 3° L'attribution du marché au soumissionnaire le moins-disant. La personne responsable du marché doit fixer un prix maximum au-delà duquel aucune attribution ne peut être prononcée. L'adjudication peut être ouverte ou restreinte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

The Governor in Council may make regulations prescribing the terms and conditions governing the granting and revocation of authority under section 2 and generally may make regulations for carrying the purposes and provisions of this Act into effect.

Terme(s)-clé(s)
  • authority granting

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les conditions régissant l'octroi et le retrait des habilitations prévues par l'article 2 et, de façon générale, prendre toute mesure d’application de la présente loi.

Terme(s)-clé(s)
  • octroi d’autorité

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

The Governor in Council may make regulations prescribing the terms and conditions governing the granting and revocation of authority under section 2 and generally may make regulations for carrying the purposes and provisions of this Act into effect.

Terme(s)-clé(s)
  • authority revocation

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les conditions régissant l'octroi et le retrait des habilitations prévues par l'article 2 et, de façon générale, prendre toute mesure d’application de la présente loi.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Special-Language Phraseology
CONT

Prescription of information and assessment periods. ... Regulations made under paragraph (1)(c), (d) or (g) may prescribe information, dates or periods in respect of a living organism in terms of (a) whether or not the living organism is a member of a group of living organisms established by regulations made under paragraph (1)(a); (b) the purposes for which the living organism is manufactured or imported; or (c) the conditions under which and the circumstances in which the living organism is manufactured or imported.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Détermination des renseignements et délais. [...] Les règlements d’application des alinéas(1) c), d) ou g) peuvent déterminer les renseignements ou fixer les dates ou délais selon : a) soit la présence de l'organisme dans un groupe d’organismes désigné en application de l'alinéa(1) a) ;b) soit l'usage en vue duquel l'organisme est fabriqué ou importé; c) soit les conditions dans lesquelles, et les modalités selon lesquelles, il est fabriqué ou importé.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
Terme(s)-clé(s)
  • prescribe a condition

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
Terme(s)-clé(s)
  • fixer une condition

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
CONT

... when an existing platform is used only for stored products excluding any Class I flammable liquids, the protection may optionally be given by providing one portable dry chemical extinguisher per tank car or truck loading or unloading positions....

OBS

See records "portable fire extinguisher" and "dry chemical extinguisher".

Français

Domaine(s)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
OBS

La présente norme a pour objet de fixer les conditions auxquelles doit satisfaire un extincteur à poudre(...) Elle s’applique uniquement aux extincteurs à poudre entrant dans le domaine d’application de la norme NF S 61-901 "Extincteurs mobiles-Généralités".

OBS

Voir les fiches "extincteur mobile" et "extincteur à poudre".

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Prix d’un produit ou d’un service dont la fabrication, la prestation ou la vente se trouve dans une situation de non-concurrence.

OBS

C'est le cas lorsqu'une entreprise, publique ou privée, contrôle une part si importante du marché qu'il lui est possible, dans une large mesure, de fixer les prix et les conditions commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1985-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Binders and Mastics (Constr.)

Français

Domaine(s)
  • Liants et mastics (Construction)
DEF

Sulfate de calcium pratiquement anhydre susceptible de fixer de l'eau dans les conditions générales d’emploi des plâtres sans adjonction de catalyseur ni obligation de mouture très fine.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1985-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Brushes and Brush Manufacturing
CONT

The dimensions of the sweeping tip of the brooms are approximate only. (paragraph 4 p. 2).

Français

Domaine(s)
  • Brosserie
CONT

La présente norme a pour objet de fixer les conditions d’emploi de certaines dénominations de poils ou fibres utilisés dans le garnissage constituant la partie travaillante des articles de brosserie : balais, balais brosse(...).(AFNOR, B90-002)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1980-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Textile Industries)

Français

Domaine(s)
  • Outillage et équipement (Industries du textile)
OBS

Dans certains cas, il s’avère nécessaire de fixer une valeur du déséquilibre résiduel des ensouples d’ourdissoir. En général, un degré de qualité(...) conviendra, à moins que des conditions particulières n’ imposent un autre degré de qualité qui sera alors précisé.

Espagnol

Conserver la fiche 22

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