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HYPOTHEQUE GENERALE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A mortgage that covers all fixed assets of a borrower instead of covering specifically named assets.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Hypothèque ayant vocation à porter sur l’ensemble des immeubles présents et à venir du débiteur. Elle n’est opposable aux tiers que par l’inscription de l’avis de clôture, le créancier devant préciser sur quels immeubles porte l’hypothèque.

OBS

On ne doit pas confondre «general mortgage» avec «open mortgage», cette dernière expression désignant un emprunt hypothécaire remboursable par anticipation, sans surcharge.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

A bond secured by a mortgage [upon real estate].

OBS

The lien may be a first, second, or subsequent mortgage.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Titre obligatoire garanti par une hypothèque sur des biens immeubles.

OBS

Obligations 1re hypothèque, 2e hypothèque et hypothèque générale [...] En plus de leur garantie hypothécaire, les obligations 1re hypothèque ont un droit prioritaire sur les autres biens de l'émetteur. Les obligations 2e hypothèque prennent rang après elles et les obligations hypothèque générale viennent en troisième lieu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Título-valor de renta fija con garantía hipotecaria.

OBS

[Las cédulas hipotecarias] pueden ser nominativas, a la orden, o al portador.

OBS

cédula hipotecaria: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Titre obligataire assorti d’une hypothèque générale prenant rang après les autres obligations hypothécaires.

OBS

Le document d’émission constate à la fois l’emprunt obligataire et la constitution de l’hypothèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A debenture providing a fixed charge on specified company assets. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

CONT

In liquidation, a debenture ranks behind current liabilities, if so specified, and/or first and general mortgage bonds. In effect, the security is the general credit of the issuer. Sometimes, they are partly secured by certain assets which are not sufficient to provide a full mortgage (such as the assets of a subsidiary or a regional operation). In such cases they are known as secured debentures.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

En cas de liquidation, les débentures prennent rang après le passif à court terme s’il y a une stipulation à cet effet et après les obligations première hypothèque et les obligations hypothèque générale. En fait, la garantie repose sur la cote de solvabilité de la compagnie émettrice. Quelquefois, ces titres sont partiellement garantis par certains biens dont la valeur n’ est pas suffisante pour garantir la totalité de l'emprunt(tels que les biens d’une filiale ou d’une exploitation régionale). En de pareils cas, ces titres sont désignés par l'appellation «débentures garanties».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims
  • Parliamentary Language
OBS

umbrella: having the quality of function of covering or applying simultaneously to a group of similar items or element.

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

(même sens que "basket")

OBS

Selon le service linguistique de Ogilvy-Renault, le mot «umbrella» est un terme américain de nature juridico-politique qui admet les équivalents «de portée générale» et «général»(hypothèque de portée générale : umbrella mortgage; accord général : umbrella agreement).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Brunswick Mining and Smelting Corporation Limited 11% General Mortgage Sinking Fund Bonds due December 1, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Brunswick Mining and Smelting Corporation Ltd., Obligations hypothèque générale à fonds d’amortissement 11% échéant le 1er décembre 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 7

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