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LIGNES DIRECTRICES PROTECTION ENVIRONNEMENT [7 fiches]

Fiche 1 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
OBS

CEPA: Canadian Environmental Protection Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Implementation Guideline for Canadian Environmental Protection Act Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans
  • Implementation Guideline for CEPA Part 8
  • Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement-Questions d’ordre environnemental en matière d’urgences-Exigences quant aux plans d’urgence environnementale
  • Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE
  • Questions d’ordre environnemental en matière d’urgences - Exigences quant aux plans d’urgence environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

The CEPA Environmental Registry gives Canadians the opportunity to learn more about how the federal government administers the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) and invites industries, individuals, interest groups and others to participate in the public consultations and decision-making processes that take place under the Act. The main goal of the Environmental Registry is to make it easier to access current information related to CEPA 1999. It is a comprehensive source of information on a variety of CEPA 1999-related tools, including proposed and existing policies, guidelines, codes of practice, government notices and orders, agreements, permits, and regulations. It also enables the public to monitor the progress of these instruments from the proposal stage to their final publication in the Canada Gazette.

Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Registry

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Le registre environnemental de la LCPE donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de mieux connaître comment le gouvernement fédéral administre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE(1999) ] et invite le secteur privé, les particuliers, les groupes d’intérêts et les autres intéressés à participer à des processus de consultation publique et décisionnels qui peuvent avoir lieu en vertu de la Loi. Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la LCPE(1999). Il est une source complète d’information sur une gamme d’outils liés à la LCPE(1999), y compris des politiques existantes et proposées, des lignes directrices, des codes de pratique, des avis et des décrets du gouvernement, des ententes, des permis et des règlements. Il permet aussi au public de surveiller l'avancement des ces instruments de l'étape de la proposition à leur publication finale à la Gazette du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • registre environnemental

Espagnol

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Fiche 3 2004-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

Oil sands development is also guided by policies and guidelines that are developed by regulatory agencies or the multi-stakeholder working groups. The Regional Sustainable Development Strategy (1999) creates a resource management framework for balancing development with environmental protection.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

La mise en valeur des sables bitumineux est également régie par les politiques et lignes directrices élaborées par les divers organismes de réglementation et groupes de travail multilatéraux. La Regional Sustainable Development Strategy(1999) crée un cadre de gestion des ressources servant à concilier le développement avec les impératifs de la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Trade
CONT

New more effective ways to regulate can be found to protect health, safety, and the environment. Consideration must be given to competitiveness and economic growth. There are alternatives such as self-regulation, use of voluntary guidelines, use of national consensus standards ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Commerce
CONT

Il faut trouver des manières nouvelles et plus efficaces de réglementer la protection de la santé, d’assurer la sécurité et de protéger l'environnement. Il faut également tenir compte de la compétitivité et de la croissance économique. On peut penser par exemple à l'autoréglementation, à l'adoption volontaire de lignes directrices ou à l'application de normes nationales établies par un consensus [...]

Terme(s)-clé(s)
  • auto-réglementation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Comercio
CONT

Proporcionar las condiciones necesarias para que el sector privado pueda proveerse adecuadamente de experiencias, tecnologías, conocimientos y servicios, de tal manera que el propio sector privado solucione sus problemas ambientales, sin la necesidad de excesiva legislación o intervención por parte de los gobiernos, concediendo mayor enfoque a la autorregulación.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Health Canada. Pesticide Export Guidelines which provides information on the requirements for exporting pesticides under the current provisions of the Pest Control Products Act and Regulations and the Canadian Environment Protection Act, and reflects Canada's commitment to the International Code of Conduct on the Distribution and Use of Pesticides under the United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Santé Canada, les Lignes directrices concernant l'exportation de pesticides, qui fournissent de l'information sur les exigences relatives à l'exportation de produits antiparasitaires sous le régime de la Loi et du Règlement sur les produits antiparasitaires actuellement en vigueur et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et reflètent l'adhésion du Canada au Code international de conduite sur la distribution et l'utilisation des pesticides des Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • General Vocabulary
CONT

New more effective ways to regulate can be found to protect health, safety, and the environment. Consideration must be given to competitiveness and economic growth. There are alternatives such as self-regulation, use of voluntary guidelines, use of national consensus standards, and the like that will enable the private sector and the government to work better together to achieve public objectives.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Vocabulaire général
CONT

Il faut trouver des manières nouvelles et plus efficaces de réglementer la protection de la santé, d’assurer la sécurité et de protéger l'environnement. Il faut également tenir compte de la compétitivité et de la croissance économique. On peut penser par exemple à l'autoréglementation, à l'adoption volontaire de lignes directrices ou à l'application de normes nationales établies par consensus, toutes formules de remplacement qui permettront au secteur privé et à l'État de travailler davantage en coopération pour atteindre des objectifs publics.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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