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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

réserve coloniale : Clause d’un traité appelée parfois aussi clause coloniale qui, en des formes variées, soit limite l'application de celui-ci au territoire métropolitain des États contractants, soit autorise ceux-ci à déclarer au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion ou même ultérieurement qu'ils entendent limiter l'application du traité à leur territoire métropolitain ou à en exclure tout ou partie des autres territoires relevant, au point de vue international, de leur autorité.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9serve%20coloniale

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).  2, fiche 2, Anglais, - boundary%20of%20a%20reserve

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d’Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).  2, fiche 2, Français, - limite%20d%26rsquo%3Bune%20r%C3%A9serve

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Territoire [montagnais] composé des réserves de Uashat et de Maliotenam(Mani-Utenam). La réserve de Uashat est située à la limite ouest de Sept-Îles. La réserve de Maliotenam est à 16 kilomètres à l'est de Sept-Îles.  3, fiche 3, Français, - Uashat%20mak%20Mani%2DUtenam

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

The reverse of Uashat is located on the western outskirts of Sept-Îles. [Formerly a territory], Uashat was transferred to the federal government in 1925.  1, fiche 4, Anglais, - Uashat

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Réserve montagnaise située à la limite ouest de Sept-Îles. Elle fait partie du territoire Uashat mak Mani-Utenam.  2, fiche 4, Français, - Uashat

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le territoire de Uashat fut transféré au gouvernement fédéral en 1925 [et nommé réserve].  1, fiche 4, Français, - Uashat

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The deferral of partnership income will be limited by requiring corporations that have a significant interest in a partnership with a fiscal period ending on a date different from the corporation’s year-end, to report partnership income on an accrual basis, subject to a transitional reserve.  1, fiche 5, Anglais, - deferral%20of%20partnership%20income

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

deferral of partnership income: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.  2, fiche 5, Anglais, - deferral%20of%20partnership%20income

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le report du revenu [...] de sociétés de personnes sera limité. Les sociétés qui détiennent une participation notable dans une société de personnes, et dont la fin d’année d’imposition diffère de la fin de l'exercice de cette société de personnes, devront inclure le revenu accumulé par la société de personnes durant cette année d’imposition dans leur revenu, sous réserve d’une provision transitoire.  1, fiche 5, Français, - report%20du%20revenu%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

report du revenu provenant de sociétés de personnes : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.  2, fiche 5, Français, - report%20du%20revenu%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

If spirometry reveals poor respiratory reserve (often due to chronic obstructive pulmonary disease), surgery may be contraindicated.  2, fiche 6, Anglais, - respiratory%20reserve

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Si une maladie pulmonaire limite la réserve respiratoire, l'exercice est limité avant l'épuisement des réserves cardiaques.  2, fiche 6, Français, - r%C3%A9serve%20respiratoire

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A paragraph inserted in a public accountant's report that explains any reservation in the report.  3, fiche 7, Anglais, - reservation%20paragraph

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Paragraphe du rapport d’audit ou du rapport de mission d’examen(ou d’examen limité) qui précède immédiatement le paragraphe d’opinion ou le paragraphe d’expression d’assurance négative et dans lequel le professionnel comptable précise la nature et les motifs de toute réserve qu'il formule ou encore, le cas échéant, de sa conclusion défavorable ou de son impossibilité d’exprimer une conclusion.  4, fiche 7, Français, - paragraphe%20d%26rsquo%3B%C3%A9nonc%C3%A9%20de%20restriction

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

En France, en Belgique, aux États-Unis et dans les normes internationales, outre le paragraphe décrit ci-dessus, les normes exigent également un «paragraphe d’observation» [...] dans certaines situations où le professionnel comptable est amené à modifier le libellé type de son rapport de mission, notamment en présence d’importantes modifications comptables, d’un problème signicatif concernant la continuité de l’exploitation ou d’une incertitude importante.  2, fiche 7, Français, - paragraphe%20d%26rsquo%3B%C3%A9nonc%C3%A9%20de%20restriction

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

The exception expressed by a public accountant in a qualified report.  2, fiche 8, Anglais, - qualification

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Dans le cadre d’une mission, notamment une mission d’audit ou une mission d’examen (ou d’examen limité), restriction que le professionnel comptable apporte dans la conclusion qu’il exprime, relativement à un ou plusieurs éléments considérés, pour indiquer que l’assurance qu’il fournit à l’égard de l’ensemble des informations ou autres éléments considérés ne vaut pas pour ce qui concerne l’effet connu ou possible de l’élément ou des éléments visés par la restriction.  2, fiche 8, Français, - r%C3%A9serve

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

En France et en Belgique, la mission d’examen limité peut conduire le professionnel à formuler des observations plutôt qu'une réserve.  2, fiche 8, Français, - r%C3%A9serve

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

Une conclusion avec réserve peut être motivée par une limitation de l’étendue des travaux du professionnel comptable, par la non-conformité des informations ou autres éléments considérés avec les critères retenus, par le fait qu’une assertion de la direction est jugée inappropriée au regard des critères retenus, ou encore par le fait que des informations essentielles ne sont pas présentées ou sont présentées de manière inappropriée. Dans son rapport de mission, le professionnel exprime une conclusion avec réserve lorsque l’incidence de l’élément donnant lieu à la réserve ne l’empêche pas de fournir une assurance à l’égard des autres éléments considérés.  2, fiche 8, Français, - r%C3%A9serve

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Declaración en el informe [...] de un auditor, llamando la atención sobre cualquier limitación importante en relación con su examen [...]  1, fiche 8, Espagnol, - salvedad

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Forme de rapport d’audit ou de mission d’examen(ou d’examen limité) qui ne comporte ni réserve ou autre forme de restriction, ni information supplémentaire, et dont le libellé se plie à des règles d’uniformité définies.  1, fiche 9, Français, - rapport%20type

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

The fact that the word "status" does not restrict the statute in the manner proposed by the appellants is clear from the way the term has been qualified in the case law, and in the submissions of the parties. The very issue in this appeal has been characterized as whether s. 5(1) of the Code includes complaints based on "relative status" as opposed to "absolute status". The essence of the appellants' argument is that the ordinary meaning of the word "status" refers to an absolute condition; the inclusion of relative status within the scope of the definition would require the addition of a qualification. We cannot agree. The word "status" is equally capable of encompassing both the absolute definition and the relative definition. Moreover, the terms "marital status" and "family status" are in themselves relative. That is, they require the existence or absence of a relationship with another person. To restrict its meaning to the absolute would ignore the very condition that brings the status into being in the first place.  1, fiche 10, Anglais, - relative%20status

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Le fait que le mot «état »ne limite pas la portée de la loi comme le prétendent les appelants ressort de la manière dont ce terme est qualifié dans la jurisprudence et dans les observations des parties. La question même que pose le présent pourvoi a été formulée de la manière suivante : Le paragraphe 5(1) du Code s’applique-t-il à la discrimination fondée sur «l'état au sens relatif »par opposition à «l'état au sens absolu »? Essentiellement, les appelants affirment que, considéré dans son sens ordinaire, le mot «état »s’entend d’une situation absolue; l'inclusion de la notion d’état au sens relatif dans le champ d’application de la définition exigerait l'ajout d’une réserve. Nous ne pouvons retenir cet argument. Le mot «état »peut recevoir à la fois la définition absolue et la définition relative. Qui plus est, les termes «état matrimonial »et «état familial »sont en eux-mêmes relatifs, c'est-à-dire qu'ils requièrent l'existence ou l'absence d’un lien avec une autre personne. Limiter le mot «état »à son sens absolu serait faire abstraction de la situation même qui donne naissance à l'état concerné.  1, fiche 10, Français, - %C3%A9tat%20au%20sens%20relatif

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

An area established, by public or private agency, specifically to preserve a representative sample of an ecological community, primarily for scientific and educational purposes ...  2, fiche 11, Anglais, - nature%20reserve

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Cities will need high flood walls, whereas marginal farmland might be better off as a nature reserve.  3, fiche 11, Anglais, - nature%20reserve

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

A nature reserve differs from a national park in that the latter protects land and wildlife for public enjoyment, whereas a nature reserve protects animals for their own sake.  4, fiche 11, Anglais, - nature%20reserve

Record number: 11, Textual support number: 2 OBS

preservation plot: term used in India.  2, fiche 11, Anglais, - nature%20reserve

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Zone constituée par une autorité publique ou privée afin d’abriter un spécimen représentatif d’une communauté biologique (biocénose), pour des raisons principalement scientifiques et éducatives.  2, fiche 11, Français, - r%C3%A9serve%20naturelle

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Les réserves naturelles ayant pour objet la protection d’espèces menacées de disparition ou de biotopes remarquables [...] l'accès du public y est presque toujours limité, quitte à ce que soit annexé à la réserve un centre d’information et d’initiative à la nature. À la différence du parc naturel régional, la réserve naturelle n’ a pas une fonction récréative.  3, fiche 11, Français, - r%C3%A9serve%20naturelle

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Área natural en la que el uso económico está restringido o prohibido.  2, fiche 11, Espagnol, - reserva%20natural

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

This term is given to books printed for the author or a private individual, usually for distribution gratis. It is also applied to books printed on a private press (...). When printed on a public press it is often described as being printed at the author's expense, or by private subscription.  2, fiche 12, Anglais, - privately%20printed

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Appellation générale qui regroupe plusieurs types de publications non mises dans le commerce ou que l’on ne retrouve pas dans un réseau de librairies.  4, fiche 12, Français, - hors%20commerce

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Exemplaires hors commerce.  5, fiche 12, Français, - hors%20commerce

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

C'est le cas de publications dont le tirage est limité et réservé aux membres d’un groupe et à leurs amis : édition intime, édition en souscription ou club, édition corporative offerte aux clients, édition clandestine ou pirate. C'est le cas également d’une partie d’un tirage souvent numéroté ou limité, réservée aux collaborateurs. [...] On entend également comme hors-commerce les exemplaires de dépôt légal et ceux de prépublication ou de service de presse distribués pour la promotion et la critique.  4, fiche 12, Français, - hors%20commerce

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Use of waste and marginal aggregate in highway construction.  1, fiche 13, Anglais, - marginal%20aggregate

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Granulat qui, sans entrer dans une catégorie normative, peut, sous certaines précautions, être réservé à un nombre d’emplois limité.  1, fiche 13, Français, - granulat%20local%20marginal

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

limited generations ... places a maximum (commonly 3-5) on the number of generations permitted to intervene between basic seed and the seed sold to farmers. Nomenclatures vary somewhat. The OECD scheme recognizes: Pre-basic, Basic (produced under the supervision of the breeder) and Certified generation 1,2,3,... n. AOSCA in the USA recognizes: Breeder's, Foundation, Registered, Certified; while Canada interjects a Select stage between the first two. If the uncertified product is permitted it would probably be called Commercial.  1, fiche 14, Anglais, - limited%20generations

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Les deux agences principales favorisent maintenant un nombre limité de générations de multiplication; en pratique, un maximum de trois à cinq générations entre la semence du sélectionneur et celle qui est vendue au producteur... le schéma de l'OCDE reconnaît les semences pre-basic, basic(produites sous la surveillance du sélectionneur) et certifiée de générations 1, 2, 3,... n. Aux États-Unis, les catégories sont : sélectionneur, fondation, enregistrée et certifiée. Au Canada, on ajoute la catégorie sélect entre les deux premières catégories. Le nom semence commerciale est réservé au produit non certifié.  1, fiche 14, Français, - nombre%20limit%C3%A9%20de%20g%C3%A9n%C3%A9rations%20de%20multiplication

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

The assessment of learning activities within a specific instructional area for the purpose of determining the validity of objectives, relevancy and sequence of content, and achievement of specified goals: leads to decisions associated with planning, programming, implementing, and recycling program activities.  1, fiche 15, Anglais, - curriculum%20evaluation

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

(...) collecte et (...) recherche d’éléments de preuve permettant de prendre des décisions quant à la praticabilité, à l’efficacité et à la valeur éducative d’un curriculum.  1, fiche 15, Français, - %C3%A9valuation%20d%26rsquo%3Bun%20curriculum

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Voir fiche "évaluation d’un programme d’études".  2, fiche 15, Français, - %C3%A9valuation%20d%26rsquo%3Bun%20curriculum

Record number: 15, Textual support number: 2 OBS

L'évaluation comparative et objective d’un curriculum semble, à la limite, un leurre, car un curriculum se fonde au départ sur un jugement de valeurs. Or, comment comparer des curricula qui ne poursuivent pas les mêmes fins et les mêmes buts? Par contre, il est possible-et d’un grand intérêt de déterminer si un curriculum particulier atteint, de façon satisfaisante, les objectifs qu'il s’est assignés. L'accueil réservé par les enseignants, l'accès aisé à toutes les composantes du curriculum, le coût et l'adéquation de la formation des maîtres doivent aussi être pris en considération.  1, fiche 15, Français, - %C3%A9valuation%20d%26rsquo%3Bun%20curriculum

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol