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MEMBRE ASSEMBLEE LEGISLATIVE [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
OBS

member: Refers to elected representatives at either the federal or the provincial level.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

député : Ce titre s’applique aux représentants élus au niveau fédéral ou au niveau provincial.

OBS

Membre d’une assemblée législative.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
OBS

The Legislative Assembly of Quebec provided for by s. 71 of the Constitution Act, 1867, has styled itself National Assembly.

OBS

In Prince Edward Island, a councillor and an assemblyman are elected from each of 16 electoral districts.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

«Député provincial» Ce terme s’applique aux neuf provinces autres que le Québec, dont l’Assemblée législative, prévue par la Loi constitutionnelle de 1867, article 71, a adopté le nom d’«Assemblée nationale».

OBS

Le gouvernement de l’Ontario semble éviter «DP» comme équivalent français de «MPP».

Terme(s)-clé(s)
  • DP

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The ombudsman is not eligible to hold any other public office, or to be nominated or elected as a member of council or the Legislative Assembly, or to carry on a trade, business or profession.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'ombudsman ne peut être titulaire d’une charge publique; il ne peut être nommé ni élu membre de l'Assemblée législative. Il ne peut non plus exercer un métier ou une profession, ni faire du commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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