TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MODE DECES [3 fiches]

Fiche 1 2013-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
  • Demography
  • Emergency Management
CONT

When a death occurs, a physician or medical examiner must fill out a death certificate. In order to properly complete this document, they must determine three things: the cause, the mechanism and the manner of death. ... The manner of death is how the death came about. Manner of death can be classified in six ways: 1) natural 2) accident 3) suicide 4) homicide 5) undetermined [or] 6) pending.

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
  • Démographie
  • Gestion des urgences
CONT

Mode de décès : au Québec, ce sont les coroners qui déterminent le mode. Il peut s’agir d’un décès naturel, d’un accident, d’un suicide ou d’un homicide(ce que les coroners appellent une mort violente) ou d’un décès de mode indéterminé(parfois il peut s’agir d’une mort violente mais indéterminée). Tout comme la cause de décès qui relève de l'événement initial, le mode de décès est également déterminé à partir des circonstances qui ont provoqué la blessure initiale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The rules of anomalous succession (legal right of return of the donor) implies the existence of a universality within the patrimony of the donor.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit successoral (common law)
DEF

Mode de succession en vertu duquel les ascendants, à l'exclusion de toutes autres personnes, héritent des biens qu'ils ont donnés à leurs enfants ou à d’autres descendants décédés sans époux successible ni postérité, lorsque ces biens se trouvent en nature dans la succession au moment du décès.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Legal Documents
  • Law of Evidence
  • Family Law (common law)
CONT

Proof of death is established by an act of death, except in cases where the law authorizes another mode of proof.

OBS

proof of death: Expression and context reproduced from section 102 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Documents juridiques
  • Droit de la preuve
  • Droit de la famille (common law)
CONT

La preuve du décès s’établit par l'acte de décès, hormis les cas où la loi autorise un autre mode de preuve.

OBS

preuve de décès : Expression et contexte reproduits de l’article 102 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Documentos jurídicos
  • Derecho probatorio
  • Derecho de familia (common law)
CONT

La prueba del deceso se establece por el acta de defunción, excepto en aquellos casos en que la ley autorice otro tipo de prueba.

OBS

prueba de deceso: Expresión y contexto traducidos del artículo 102 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :