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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

POLITIQUE RESPONSABILISATION [7 fiches]

Fiche 1 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Strategic Policy and Special Projects is accountable for: Directing Audit and Accountability Bureau's (AAB's) research strategy and activities related to audit and analyzing results of philosophies and methodologies of advanced audit organizations in other countries; Managing the secretariat function and other activities related to the Departmental Audit and Evaluation Committee with external members; Managing the Departmental coordination of Access to Information requests; Implementation and coordination of a framework to ensure quality assurance of all of AAB activities; and Establishing a framework for implementing the new Internal Audit Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

L'Unité de la politique stratégique et des projets spéciaux est responsable de ce qui suit : diriger la stratégie et les activités de recherche du Bureau de la vérification et de la responsabilisation(BVR) qui ont trait à la vérification, et analyser les résultats des philosophies et des méthodes d’organisations de vérification avancée dans d’autres pays; gérer la fonction de secrétariat et d’autres activités qui ont trait au Comité ministériel de vérification et d’évaluation avec des membres de l'extérieur; assurer la coordination ministérielle des demandes d’accès à l'information; mettre en œuvre et coordonner un cadre de travail pour l'assurance de la qualité de toutes les activités du BVR; créer un cadre de travail pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification interne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

SIGMA implementation will support the Chief Financial Officer in his sign-off role in accordance with the Management Accountability Framework (MAF) and the Management, Resources and Results Structure (MRRS) Policy.

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

La mise en œuvre de la solution SIGMA appuiera le chef des finances dans son rôle d’approbateur conformément au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy - to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats(CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. S’ ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d’évaluation du CT-faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
  • CRGFR

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure (MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to: Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats(SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d’uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d’un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d’obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d’ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR), servira d’assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This framework is effective as of November 1st, 2006. This framework sets out the principles for the management of assets and acquired services, which are consistent with the Management Accountability Framework. As with all areas of government management, it is firmly grounded in the Values and Ethics Code for the Public Service. In addition, the framework identifies key legislation, policy instruments, community professional standards and requirements for integrated information systems that constitute the basis for the government's management practices and controls for assets and acquired services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Ce cadre entre en vigueur le 1er novembre 2006. Le Cadre décrit les principes visant la gestion des actifs et des services acquis, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion. Comme dans tous les domaines de la gestion gouvernementale, le Cadre est solidement aligné sur le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. En plus, le Cadre identifie les lois, instruments de politique, ainsi que les normes professionnelles des communautés et les exigences en matière de systèmes intégrés d’information qui sont à la base des pratiques et du contrôle de la gestion des actifs et des services acquis du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Decision-Making Process
  • Recruiting of Personnel
OBS

The Accountability Policy describes how the Public Service Commission will hold deputy heads accountable for the exercise of their delegated appointment authorities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Processus décisionnel
  • Recrutement du personnel
OBS

La Politique de responsabilisation décrit de quelle façon la Commission de la fonction publique rend les administrateurs généraux et les administratrices générales responsables de l'exercice des pouvoirs de nomination qui leur sont délégués.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
CONT

As such, [the independent review] would be an alternative theory to political accountability ...

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

Comme tel, [l’examen indépendant] représenterait une autre théorie de l’obligation de rendre compte au niveau politique [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

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