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POLITIQUE SECURITE SANTE TRAVAIL [16 fiches]

Fiche 1 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada (PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001: - PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection. - PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards. - A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements. - Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program. - A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities. - Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d’ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :-Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.-Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser.-Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires.-Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail.-Il faut élaborer un système d’information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d’analyser et d’évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité.-Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Corporate Management (General)
CONT

Harassment Policy: The Federation of Canadian Municipalities (FCM) is committed to providing a work environment in which all individuals are treated with respect and dignity, free of harassment, violence and discrimination. This philosophy supports our values and ensures that FCM is meeting the human rights and occupational health and safety legislation where employees, Board and committee members are free from harassment and promotes equal opportunities.

Terme(s)-clé(s)
  • antiharassment policy

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

Politique en matière de harcèlement : La Fédération canadienne des municipalités(FCM) s’engage à assurer un milieu de travail libre de harcèlement, de violence et de discrimination, dans lequel chaque personne est traitée avec respect et dignité. Cette philosophie s’inscrit dans nos valeurs et permet de garantir que la FCM respecte les droits de la personne et les lois en matière de santé et sécurité au travail dans un milieu où les employés, les administrateurs et les membres des comités ne subissent aucune forme de harcèlement et qui favorise l'égalité des chances.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

In collaboration with other Bureau Programs, Bureau of Food Policy Integration develops, coordinates and implements the Food Directorate's policy framework and initiatives. This includes the conduct of policy analysis, research and contributing to the development of strategies and options defining realistic and feasible alternatives to address major human safety and nutrition challenges in Canada. The Bureau also provides recommendation on policy and program interfaces with other Health Products and Food Branch Programs, and provides advice on policy and standard priorities to the CFIA for the purpose of integrated program planning.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

De concert avec d’autres programmes du Bureau, le Bureau d’intégration de la politique alimentaire(BIPA) élabore, coordonne et met en œuvre le cadre de travail et les initiatives de la Direction des aliments en matière de politiques. Cela comprend l'analyse des politiques, la recherche et la participation à l'élaboration de stratégies et d’options qui définissent des solutions de rechange réalistes et réalisables permettant de relever les principaux défis au Canada en matière de sécurité du public et de nutrition. Le Bureau formule également des recommandations sur l'interaction des politiques ou des programmes avec d’autres programmes de la Direction générale des produits de santé et des aliments et fournit à l'ACIA des conseils sur les priorités touchant les politiques et les normes et en vue de la planification de programmes intègres.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Security
CONT

The Proponent's safety practices must include the following items: safety policy and program; description of in-house health & safety committee/program; health and safety policy and associated documentation; details of policies or programs & safety association affiliation; workers compensation & safety record; letter of good standing from the Workers Compensation Board; and safety record log summary.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
OBS

Les pratiques de sécurité du proposant doivent comporter les éléments suivants :politique et programme de sécurité de l'entreprise; description du comité ou du programme internes de santé et de sécurité; politique en matière de santé et de sécurité et documents connexes; détails des politiques ou des programmes et affiliation à des associations de sécurité; dossier d’indemnisation des accidents du travail et de sécurité; lettre en foi de quoi l'entreprise est en règle auprès de la Commission des accidents du travail; résumé du dossier de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Fire Safety
OBS

The policy on fire protection, investigations and reporting includes the mandatory provisions for fire investigations and reporting of fires. The provisions describe the roles and responsibilities of departments for investigating and reporting fires involving government property and include reference to fire safety standards in force under the purview of the Treasury Board's personnel policies on occupational safety and health. The provisions are not intended to conflict with provincial or other legislation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité incendie
OBS

La politique relative à la protection contre les incendies, ainsi qu'aux enquêtes et aux rapports connexes, comprend des dispositions impératives pour les enquêtes et les rapports sur les incendies. Ces dispositions décrivent le rôle et la responsabilité des ministères en matière d’enquêtes et de rapports sur l'endommagement par le feu des biens de l'État. Par ailleurs, ces dispositions font référence aux normes de protection contre les incendies qui sont en vigueur dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor relatives à la santé et à la sécurité du personnel au travail. Il s’agit de dispositions non contraignantes pour les lois provinciales ou autres.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Occupational Health and Safety
OBS

Canada Customs and Revenue Agency, National Occupational Safety and Health Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Agence des douanes et du revenu du Canada, Politique nationale sur la santé et la sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Occupational Health and Safety
OBS

Treasury Board Manual

Terme(s)-clé(s)
  • Occupational Safety and Health Policy
  • Occupational Health and Safety Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Manuel du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur la sécurité et la santé au travail
  • Politique sur la santé et sécurité au travail

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Hygiene and Health
  • Climate Change

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Hygiène et santé
  • Changements climatiques
OBS

Titre d’une politique ministérielle mentionnée dans le procès-verbal d’une réunion du Comité national mixte de sécurité et de santé au travail.

OBS

Source(s) : EC [Environnement Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Occupational Health and Safety
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat (TBS). OSH Policies : Employee Assistance Program - 1-02; Human Immunodeficiency Virus (HIV) Acquired Immunodeficiency Syndrome(AIDS) - 1-06; Maternity-related Reassignment or Leave; Occupational Safety and Health - 1-01; Smoking in the workplace - 1-05; Workplace Fitness Programs - 1-04 .

Terme(s)-clé(s)
  • Occupational Health and Safety Policies
  • Occupational Health and Safety Policy
  • Occupational Safety and Health Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Politiques SST : Le programme d’aide aux employés - 1-02; Programmes de conditionnement physique en milieu de travail - 1-04; L’usage du tabac en milieu de travail - 1-05; Réaffectations ou congés liés à la maternité; Sécurité et la santé au travail - 1-01; Virus d’immuno-déficience humaine (VIH) et Syndrome d’immuno-déficience acquise (SIDA) - 1-06.

Terme(s)-clé(s)
  • Politiques sur la sécurité et santé au travail
  • Politiques sur la santé et la sécurité au travail
  • Politique sur la sécurité et la santé au travail

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Occupational Health and Safety
OBS

OSH: occupational safety and health.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Santé et sécurité au travail

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Occupational Health and Safety
OBS

Issued in 1999 by the Research and Analysis Section, Occupational Safety and Health Policy Division, Legislation and Research Directorate, Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Publié en 1999 par la Section des recherches et analyses, Division de la politique de santé et de sécurité au travail, Direction de la législation et de la recherche, Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Santé et sécurité au travail

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Published by the Research and Analysis Section, Occupational Safety and Health Policy Division, Legislation and Research Directorate, Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Publié par la Section des recherches et analyses, Division de la politique de santé et de sécurité au travail, Direction de la législation et de la recherche, Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1996-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Issued in 1996 by the Research and Analysis Section, Occupational Safety and Health, Policy Division, Legislation and Research Directorate, Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Section des recherches et analyses, Division de la politique de santé et de sécurité au travail, Direction de la législation et de la recherche, Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1990-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 16

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