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POLITIQUE TARIFICATION [8 fiches]

Fiche 1 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
DEF

A statement by the organization of its intentions and principles in relation to its overall environmental performance that provides a framework for action and for the setting of its environmental objectives and targets.

CONT

Environment Management System Assessment: An assessment of the degree to which a company's environmental management system is effective in achieving the company's environmental policies and goals.

CONT

Some authors ... preferred to separate the concept of significance of impacts from public acceptability, while others ... equated the two. In the words of Longley, "Significance is a determination that links estimations of magnitude made by impact assessment analysts with environmental policies."

OBS

environmental policy: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
DEF

Déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses objectifs et cibles environnementaux.

CONT

Or, un pays qui pratiquerait isolément une politique de l'environnement volontariste, via par exemple la tarification, porterait atteinte à sa compétitivité par rapport à celle de ses partenaires commerciaux.

OBS

politique environnementale : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
DEF

Declaración de una organización de sus intenciones y principios en relación con su desempeño ambiental total, la cual proporciona un marco para la acción y el establecimiento de sus objetivos y metas ambientales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

Probably: Domestic Passenger Fare Inquiry.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

Nous(CAB) envisageons actuellement une codification des éléments de notre nouvelle politique en faveur de la libre concurrence dans le contexte d’une révision globale des normes de tarification fixées il y a quelques années, dans le cadre de l'Enquête sur les Tarifs Intérieurs de Passagers(DPFI).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Recoverable activities are those that "provide identifiable recipients with direct benefits beyond those received by the general public" (Cost Recovery and Charging Policy). Recoverable activities are associated with the provision and maintenance of licences and certificates including proportionate shares of the costs of applicable regulatory policies, standards, guides and procedures.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les activités à coûts recouvrables sont celles qui correspondent, pour les bénéficiaires, à des avantages directs dépassant ceux dont bénéficie le grand public(Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification). Elles sont associées à la délivrance et au maintien des permis et des homologations, accréditations et attestations, y compris une part proportionnelle des coûts d’établissement de politiques, normes, guides, procédures et avis d’application de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Titles of Documents and Works
OBS

Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Library Science (General)

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Bibliothéconomie (Généralités)
OBS

Division des publications, Bibliothèque nationale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

The Oil Pricing and Compensation Programs Branch administers the programs central to a made-in-Canada oil price policy.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
CONT

La Direction des programmes de tarification pétrolière et d’indemnisation administre les programmes essentiels à la politique du prix canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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