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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PREUVE MEDICALE [10 fiches]

Fiche 1 2016-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
  • General Medicine
DEF

The taking of photographs to illustrate a medical condition.

CONT

There are four broad-based, though closely associated, areas where medical photography is frequently used: (i) medical consultation and documentation, (ii) medical education, (iii) patient and family education and (iv) medical publications.

Français

Domaine(s)
  • Photographie
  • Médecine générale
CONT

La photographie médicale est une pratique courante en dermatologie. Elle est une aide au diagnostic initial et au suivi d’une dermatose. Elle est utilisée pour l'enseignement, pour la recherche scientifique et peut être une preuve médicolégale.

CONT

La photographie clinique est un outil diagnostique, éducatif et promotionnel sans égal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
CONT

... a minor who engages in dangerous adult activities, such as driving a car or handling industrial equipment, must conform to the standard of the reasonably prudent adult, his position being analogous to that of beginners who ... are held to the objective standard.

OBS

objective standard: The standard (of the reasonable man) is objective and impersonal in the sense that it eliminates the personal equation and is independent of the idiosyncrasies of the particular person whose conduct is in question ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

La norme objective de ce qu'une personne raisonnable ferait dans la situation du patient semble donner un avantage à l'évaluation du chirurgien quant à la nécessité relative de l'opération et à la preuve médicale à l'appui de cette nécessité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Board instead chose to ignore uncontradicted evidence on ground not relevant--But medical evidence in question of undeniable relevance as addressed to vascular problems in lower extremities, established potential link with military service.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Le Tribunal a plutôt choisi d’écarter la preuve non contredite, au motif de son impertinence--Or, la preuve médicale en question était d’une pertinence indéniable puisqu'elle traitait des problèmes vasculaires aux jambes et établissait un lien potentiel avec le service militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

The Canadian Medical Foundation is the only national foundation focused solely on supporting physicians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

La Fondation médicale canadienne(FMC) s’est donné pour mission d’aider les médecins à faire preuve de philanthropie en alliant souplesse et innovation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Provided the Claimant has submitted to the medical assessment, as required, the adjudicator shall decide the issue having regard to the available evidence and the standard of proof, including where the results of the medical assessment are inconclusive.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Si le demandeur se soumet à l'examen prescrit, l'adjudicateur tranchera la question, incluant dans les cas où les résultats de la preuve médicale ne sont pas concluants, en évaluant la preuve disponible selon le fardeau de preuve applicable.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Medical custom ... Evidence of general practice is accorded more respect in medical matters than it received in other types of cases because there is greater judicial trust in the reasonableness of the practices of a sister-profession than there is in the methods of commercial men.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

L'usage en matière médicale [... ou] on reçoit plus favorablement une preuve de pratique générale en matière médicale que dans les autres types de poursuites, car les tribunaux accordent une plus grande confiance au caractère raisonnable des pratiques d’une profession apparentée à la profession juridique qu'à celui des méthodes utilisées dans le domaine commercial.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Health Law
CONT

The decision of competency versus incompetency is a decision of the court. The court makes this decision on evidence before it, relying heavily on medical evidence to guide them in this decision.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit de la santé
CONT

[...] en présence d’opinions contradictoires, une preuve médicale plus détaillée que l'autre et ayant fait l'objet du témoignage d’un expert ne doit pas être nécessairement privilégiée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Derecho de salud
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
CONT

It is generally accepted in England that doctors have a duty to exercise reasonable care with their patients. This duty extends not only to examination, diagnosis and treatment, but also to the provision of appropriate information. In determining whether a medical practitioner has breached his or her duty of care to a patient, the courts of England had generally applied the Bolam principle, by which a doctor would not be found to be negligent if he or she acted in accordance with the practice accepted at the time as proper by a responsible body of medical opinion ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
CONT

Il n’ existe pas d’obligation légale d’informer en l'absence d’une relation particulière. Le devoir de confidentialité du médecin existe en vertu de la Common Law. Le devoir de divulguer est sujet au principe Bolam selon lequel un médecin ne fait pas preuve de négligence s’il agit en conformité avec une pratique actuellement acceptée par un organisme responsable de donner une opinion médicale.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
  • Biotechnology
  • Medication
CONT

Gene therapies to treat cancer and viral infections are estimated to generate the greatest sales, surpassing $1 billion by 2005. The first gene therapy products to reach the market by 2000 are for brain cancer. The estimated two leading cancer sites for gene therapy in 2005 are lung and colorectal, dominating 67 percent of the market.

CONT

Regular mammalian, microbial and viral services include the production of cell and viral banks, recombinant proteins, antibodies and gene therapy products such as adenovirus, AAV, baculovirus and plasmid DNA. For the production of proteins and gene therapy products we can offer specialized adenoviruses, proprietary cell lines and patented nucleic acid purification technology for the highest quality plasmid and vectors.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
  • Biotechnologie
  • Médicaments
DEF

Produit qui permet le transfert de matériel génétique.

CONT

Les produits de thérapie génique sont considérés, en France, comme des médicaments(mais pas spécifiquement comme des produits de spécialité thérapeutique), puisqu'ils sont administrés dans le but de prévenir, diagnostiquer ou traiter une maladie. Ils ne pourront être utilisés en pratique médicale courante que lorsqu'une qualité satisfaisante aura pu être démontrée et qu'ils auront aussi fait la preuve de leur efficacité et leur innocuité.

OBS

Essais cliniques en thérapie génique.

OBS

Il peut s’agir de plasmides, de virus ou de cellules les produisant. Il peut aussi s’agir de cellules génétiquement modifiées.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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