TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCLAMATION REFERENDUM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Eritrean Referendum Proclamation 1, fiche 1, Anglais, Eritrean%20Referendum%20Proclamation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Eritrea; 7 Apr 92. 1, fiche 1, Anglais, - Eritrean%20Referendum%20Proclamation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Proclamation sur le référendum en Erythrée
1, fiche 1, Français, Proclamation%20sur%20le%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20en%20Erythr%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Proclamación del referendo de Eritrea
1, fiche 1, Espagnol, Proclamaci%C3%B3n%20del%20referendo%20de%20Eritrea
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Plebiscite Proclamation
1, fiche 2, Anglais, Plebiscite%20Proclamation
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Plebiscite Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - Plebiscite%20Proclamation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Proclamation de référendum
1, fiche 2, Français, Proclamation%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendum
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les référendums, Gazette Partie II. 1, fiche 2, Français, - Proclamation%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendum
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-05-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Proclamation Directing a Referendum Relating to the Constitution of Canada
1, fiche 3, Anglais, Proclamation%20Directing%20a%20Referendum%20Relating%20to%20the%20Constitution%20of%20Canada
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Referendum Act 1, fiche 3, Anglais, - Proclamation%20Directing%20a%20Referendum%20Relating%20to%20the%20Constitution%20of%20Canada
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada
1, fiche 3, Français, Proclamation%20soumettant%20un%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20relatif%20%C3%A0%20la%20Constitution%20du%20Canada
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi référendaire 1, fiche 3, Français, - Proclamation%20soumettant%20un%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20relatif%20%C3%A0%20la%20Constitution%20du%20Canada
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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