TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCUREUR BREVETS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- claim in a patent
1, fiche 1, Anglais, claim%20in%20a%20patent
correct, locution nominale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A claim in a patent may be invalid if it fails to adequately distinguish the invention from prior inventions. 2, fiche 1, Anglais, - claim%20in%20a%20patent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revendication dans un brevet
1, fiche 1, Français, revendication%20dans%20un%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] en matière de brevet, l'article 60(1) de la loi sur les brevets prévoit qu'un brevet, ou une revendication dans un brevet peuvent être déclarés invalides ou nuls par la Cour fédérale à la demande du Procureur général du Canada ou d’un intéressé. 2, fiche 1, Français, - revendication%20dans%20un%20brevet
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La revendication est une exigence légale, prescrite exactement dans le but de permettre au breveté de définir exactement en quoi consiste son invention [...] 3, fiche 1, Français, - revendication%20dans%20un%20brevet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- patent attorney
1, fiche 2, Anglais, patent%20attorney
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procureur de brevets
1, fiche 2, Français, procureur%20de%20brevets
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avocat en brevets 2, fiche 2, Français, avocat%20en%20brevets
nom masculin
- avocat de brevets 3, fiche 2, Français, avocat%20de%20brevets
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-11-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Occupation Names
- Patents (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- registered patent attorney 1, fiche 3, Anglais, registered%20patent%20attorney
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Désignations des emplois
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- procureur enregistré de brevets
1, fiche 3, Français, procureur%20enregistr%C3%A9%20de%20brevets
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-06-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- patent solicitor-attorney 1, fiche 4, Anglais, patent%20solicitor%2Dattorney
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- procureur de brevets
1, fiche 4, Français, procureur%20de%20brevets
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :