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PROGRAMME CONSEILS TRIBAUX [3 fiches]

Fiche 1 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Financial and Budgetary Management
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The purpose of this program is to provide funding to Tribal Councils to enable them to provide advisory services to their First Nation members and also to enable Tribal Councils to delivery programs and services, subject to the agreement of the First Nation members. The Tribal Council Program (TCP) is one component of First Nation Indian Government Support Funding Programs. Introduced in 1984, this program operates under broad authorities provided by the Department of Indian Affairs and Northern Development Act and derives its legislative authorities for the activity from annual Parliamentary appropriations and Treasury Board authorities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le but de ce programme est de fournir un financement aux conseils tribaux pour leur permettre de dispenser des services consultatifs aux bandes membres et pour leur permettre d’offrir des programmes et services, avec le consentement des bandes membres. Le Programme des conseils tribaux est une des composantes du programme d’Appui aux gouvernements indiens. Instauré en 1984, ce programme fonctionne selon les dispositions générales de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, reçoit des crédits parlementaires annuels et ses activités sont encadrées par une autorisation du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Federal Administration
OBS

The goal of Indian Government Support programming is to provide bands with assistance for the establishment and maintenance of effective local governance and administrative systems and the provision of programs and services to their members. Indian Government Support is provided for a variety of functions, including: pension and benefit regimes for eligible band employees; capacity development and training; and, where feasible and desirable, the regional administration of programs and services through tribal councils. The Indian Government Support Programs include: Band Support Funding, Band Employee Benefits, Tribal Council Funding, Band Advisory Services, and Professional and Institutional Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Administration fédérale
OBS

Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens ont été établis dans le début des années 80 pour aider les Affaires indiennes et du Nord Canada à fournir du soutien aux gouvernements des Premières nations. Les cinq programmes de Soutien aux gouvernements indiens sont distincts mais apparentés. Ils contribuent à payer les coûts permanents de leurs gouvernements et institutions et à renforcer leurs capacités. Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens incluent : le Programme de financement de soutien des bandes, le Programme des avantages sociaux des employés des bandes, le Programme de financement des conseils tribaux, le Programme de services consultatifs des bandes et le Programme de développement professionnel et institutionnel. Le renouvellement des autorités de programmes est en cours pour 2010-11.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

In use at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 3

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