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PROGRAMME ENTREPRISES PARTICIPATION [6 fiches]

Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
CONT

A domestic emissions trading (DET) system is being considered as a major economic instrument to assist Canada in meeting its GHG [greenhouse gases] obligations during the Kyoto Commitment Period, should Canada ratify the Kyoto Protocol. The national target is to reduce our GHG emissions to six per cent below our 1990 level for the 2008-2012 period, though some of the requirements might be met through international emissions trading. Trading has the potential to provide participants with access to lower-cost emission reductions that can be used for compliance purposes.

OBS

A more complete expression would be "domestic emissions trading program", since the adjective "domestic" qualifies more a term like "program" or "system" than "trading."

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
CONT

La mise en œuvre d’un programme national d’échange des droits d’émission est sérieusement étudiée en Australie. [...] le système d’échange national de crédits d’émission (ENCE) pourrait reconnaître les crédits générés par le biais de mécanismes du marché en vertu du Protocole.

OBS

L’adjectif «national» s’utilise plus naturellement pour qualifier un terme comme «programme» ou «système», que pour qualifier les échanges eux-mêmes. Voir le contexte qui suit.

OBS

Un programme national d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre est nécessaire d’urgence, si le Canada veut respecter son engagement à Kyoto, d’après un rapport publié aujourd’hui par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie(TRNEE). L'engagement du Canada consiste à réduire, d’ici 2012, les émissions des gaz à effet de serre à un niveau inférieur de 6 % à celui de 1990. L'échange de droits d’émission est un système créé lorsque des limites strictes sont mises sur des émissions autorisées, par une réglementation gouvernementale, par la participation volontaire de l'industrie ou par une combinaison des deux. Les entreprises peuvent respecter ces limites en achetant des «droits» d’entreprises qui font mieux que ce qui est requis, ce qui entraîne les améliorations les plus importantes possible pour chaque dollar investi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

A Joint Monitoring Program (JMP) was established precisely to determine whether or not CEAA [Canadian Environmental Assessment Act] was exerting negative impacts on competitiveness. Undertaken jointly by the CEA Agency [Canadian Environmental Assessment Agency] and Industry Canada, with the participation of Natural Resources Canada, this one-year program was designed to collect comments on any problems encountered by proponents; to carry out a competitiveness study to establish the actual cost of the environmental assessment process to proponents; and to document the benefits of the process to both environmental protection and the promotion of environmental technologies. Launched on 1 April 1995, the JMP was terminated on 31 March 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Le Programme conjoint de surveillance(PCS) de l'ACEE [Agence canadienne d’évaluation environnementale] et d’Industrie Canada(avec la participation de Ressources naturelles Canada) a précisément été conçu pour déterminer si la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale] avait une influence néfaste sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Il s’agit d’un programme d’un an, qui avait pour objectif de recueillir des commentaires sur tous les problèmes constatés par les promoteurs, de mener une étude sur la compétitivité permettant d’établir le coût réel du processus d’évaluation environnementale pour les promoteurs et enfin de calculer les avantages du processus, tant pour la protection de l'environnement que pour la promotion des technologies vertes. Le PCS a été lancé le 1er avril 1995 et il a pris fin le 31 mars 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de suivi conjoint

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

of ISTC.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Business Development and Joint Ventures Programme
  • Aboriginal Business Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Investment
OBS

This program of the Business Development Bank of Canada provides eligible companies or entrepreneurs with equity investments in exchange for an ownership stake for ventures which fall between the research and the development phases of "R&D" [research and development].

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Investissements et placements
OBS

Ce programme de la Banque de développement du Canada fournit des capitaux aux entreprises ou aux entrepreneurs admissibles qui ont un projet se situant entre le "r" et le "d" de la recherche et du développement, en échange d’une participation au capital.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 6

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