TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROGRAMME MARCHANDISES CANADIENNES ETRANGER [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

If the importer does not want to use the entire stock immediately or he is not in a position to pay the full customs duty leviable on the goods, he can file an into-bond Bill of entry for warehousing of the goods.

CONT

Full customs duty will apply. The GST/HST is also payable on full value where there is no relief available under any other provision (e.g. Canadian Goods Returned.)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Le procédé appliqué au produit en modifie considérablement les caractéristiques essentielles. Par conséquent, le produit ne peut être importé en vertu du numéro tarifaire 9992. 00. 00 et l'importateur doit s’attendre à payer le plein montant des droits de douane sur le produit lorsqu'il revient au Canada, sauf si celui-ci respecte les conditions du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

This program allows for partial or full relief from the payment of customs duties and taxes on goods that are exported for repairs, additions, or work done abroad and subsequently returned to Canada, as long as specific conditions are met.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Revenu Canada. Ce programme prévoit l’exonération partielle ou totale des droits de douane et des taxes, sous réserve de certaines conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :