TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RAPPORT PREALABLE [25 fiches]

Fiche 1 2016-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

rapport préalable au placement : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Education (General)
DEF

The particular individual, group or range of students, for whom a particular training program is designed.

OBS

target population: Reproduced from Terminology of Adult Education with the permission of the International Bureau of Education.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Une expérimentation préalable [des programmes] est menée pour garantir qu'une forte proportion(80 ou 90 %) des élèves auxquels est destiné le programme(la population visée) parviendra à un degré de réussite d’au moins 80 % par rapport aux critères préalablement définis.

OBS

population visée : Reproduit de terminologie de l’éducation des adultes avec la permission du Bureau international d’éducation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Pedagogía (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Situation d’un compte bancaire dont le solde est débiteur.

OBS

Il s’agit généralement d’un découvert autorisé en vertu d’un accord préalable avec la banque; il peut s’agir aussi parfois d’un découvert accidentel, ou découvert non autorisé, si aucun découvert n’ était autorisé, ou s’il y a eu dépassement de crédit par rapport à la limite prévue.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Situación en la que el titular de una cuenta ha dispuesto de fondos que exceden del importe de la provisión efectuada al banco.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
Terme(s)-clé(s)
  • assurance-based services engagement

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Mission confiée à un professionnel comptable à qui l’on demande de délivrer une communication écrite dans laquelle il exprime une conclusion visant à fournir un certain niveau d’assurance relativement à des informations ou à d’autres éléments dont la responsabilité incombe à autrui.

OBS

Au Canada, l'existence d’une obligation de rendre compte est une condition préalable à l'exécution d’une mission de certification. Une telle obligation existe lorsqu'une partie(le rendant compte) est responsable devant une autre(l'utilisateur) à l'égard de certains éléments, ou lorsque le rendant compte s’oblige volontairement à faire rapport à l'utilisateur sur certains éléments. Dans une mission de certification, le professionnel comptable transmet explicitement le niveau d’assurance que son travail lui a permis d’obtenir. La communication varie selon que la mission de certification est une mission d’attestation ou une mission d’appréciation directe.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Quittance de prime d’un montant majoré par rapport à celui qui est légalement et contractuellement dû lorsque cette quittance comporte une clause précisant que, conformément à un avis préalable reçu par l'assuré, le paiement de cette prime ainsi majorée vaut accord de l'assuré sur une modification du contrat d’assurance définie dans l'avis préalable ou dans la quittance.

OBS

quittance modificative : terme normalisé par l’AFNOR; quittance avenant : terme déconseillé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
DEF

The determination of the calibrated focal length, the location of the principal point with respect to the fiducial marks and the lens distortion effective in the focal plane of the camera referred to the particular calibrated focal length.

OBS

camera calibration: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Photographie
DEF

Détermination de la distance focale. Détermination de la position du point principal par rapport aux repères. Détermination de la distorsion de l'objectif dans le plan focal de l'appareil, pour la distance focale étalonnée au préalable.

OBS

étalonnage d’un appareil photographique : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fotografía
DEF

Determinación de la distancia focal exacta, situación del centro óptico en relación con las líneas de fe y la distorsión efectiva de las lentes en el plano focal de la cámara, referida a la distancia focal particular.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

... various mechanisms, such as a public registry, public consultation on environmental screenings, a comprehensive study report, and public hearings before a mediator or a review panel, to ensure that there will be an opportunity for public participation in the environmental assessment process.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Divers mécanismes, par exemple un registre public, la consultation du public sur l'examen préalable ou un rapport d’étude détaillé et des audiences publiques devant un médiateur ou un examen en commission, sont prévus [...] pour veiller à ce que le public puisse participer au processus d’évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Like a lease, a licence granted on a federal property may have required the prior application of the CEAA. Although the licensor need not conduct the assessment, it must review the assessment and base its decision on that report.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

À l'instar du bail, la licence concédée sur un bien fédéral peut avoir exigé au préalable l'application de la LCEE. Si le concédant n’ a pas besoin de mener l'évaluation, il doit en prendre connaissance et fonder sa décision sur ce rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The person walks in with the document.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Document rédigé d’avance et diffusé à la réunion seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Examen préalable portant sur plusieurs projets de même catégorie à la fois.

OBS

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Titre d’un formulaire relatif à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Source : Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Psychometry and Psychotechnology
DEF

A systematic sample of performance obtained under prescribed conditions, scored according to definite rules, and capable of evaluation by reference to normative information. Some writers restrict the term to tests having the above properties, whose items have been experimentally evaluated, and/or for which evidences of validity and reliability are provided.

Français

Domaine(s)
  • Psychométrie et psychotechnique
CONT

À l'aide d’un test étalonné, on peut comparer la note d’un sujet isolé, appartenant à la même population parente et le classer par rapport au groupe qui a servi à étalonner l'épreuve. Et cela permet, si l'on a établi au préalable certaines correspondances entre les différents niveaux de réussite au test et les divers types de professions, d’orienter un sujet, en fonction de sa réussite au test [...]

OBS

étalonner : [...] faire passer [un test] à un grand nombre d’individus d’une population définie et homogène [...], puis regrouper les résultats en classes pour déterminer la variation des niveaux de performance dans cette population.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel and Job Evaluation
  • Organization Planning
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

Tableau transmis au ministre de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] toutes les semaines pour l’informer (avant les médias et les employés) des données sur les employés qui seront touchés ou déclarés excédentaires. Ce tableau indique, entre autres, le nombre d’employés par région, leur groupe et niveau, leur secteur d’appartenance, le député de leur circonscription.

OBS

Source : Service de traduction des Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
  • Tribunaux
OBS

Source(s) : TCCE [Tribunal canadien du commerce extérieur].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Informatique
OBS

Source(s) : ORACLE.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport par eau
OBS

Source(s) : Selon la Loi sur la protection des eaux navigables.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

The environmental assessment process includes, where applicable, (a) a screening or comprehensive study and the preparation of a screening report or a comprehensive study report; (b) a mediation or assessment by a review panel as provided in section 29 and the preparation of a report; and (c) the design and implementation of a follow-up program.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

Le processus d’évaluation environnementale d’un projet comporte, selon le cas : a) un examen préalable ou une étude approfondie et l'établissement d’un rapport d’examen préalable ou d’un rapport d’étude approfondie; b) une médiation ou un examen par une commission prévue à l'article 29 et l'établissement d’un rapport; c) l'élaboration et l'application d’un programme de suivi.

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1994-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • pre bail report

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1993-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Records Management (Management)
  • Operations Research and Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Recherche et gestion opérationnelles
OBS

Registre utilisé au Bureau des affaires environnementales (BAE) du SPGC.

OBS

Source : BAE [Bureau des affaires environnementales].

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1990-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

Source: Bill c-192.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Source : SC 1980-81-82-83, c. 110 19.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1990-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

Inspection wherein certain characteristics of the sample units are evaluated with respect to a numerical scale and are expressed as points along this scale.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

En gestion de la production, évaluation des caractéristiques d’un échantillon en leur affectant un certain nombre de points par rapport à une échelle numérique préalable.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
  • School and School-Related Administration
OBS

From a public health standpoint, the health unit plans to circulate this report to the area school boards and encourage the teachers to inform the unit in advance of any such field trips so that the inspectors can make a pre-visit inspection and make any necessary recommendations.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

L'unité sanitaire intéressée compte communiquer le rapport de cette flambée aux conseils scolaires de la région et inviter les enseignants qui songent à faire de telles sorties en groupe à l'en aviser afin que des inspecteurs puissent visiter les lieux au préalable.

OBS

Rapport hebdomadaire des maladies au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 25

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