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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REALISATION GOUVERNEMENT [41 fiches]

Fiche 1 2017-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Environmental Law
CONT

No one may erect or alter a structure, undertake to operate an industry, carry on an activity or use an industrial process or increase the production of any goods or services if it seems likely that this will result in an emission, deposit, issuance or discharge of contaminants into the environment or a change in the quality of the environment, unless he first obtains from the minister a "certificate of authorization."

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation certificate
  • authorization certificate
  • certificate of authorisation

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit environnemental
DEF

Certificat que délivre le gouvernement et qui autorise la réalisation d’un projet.

CONT

L’objectif du «CA» est de s’assurer de la protection de l’environnement en vérifiant si le projet proposé respecte la «Loi sur la qualité de l’environnement» (LQE) et les règlements applicables.

Espagnol

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Fiche 2 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to: Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d’apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d’assurer la réalisation de priorités et d’initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d’exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

The Director General is responsible for developing and implementing strategies for the insourcing of data management projects and for government-wide initiatives for the recovery of data after systems breakdowns caused by technical or natural disasters.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

Le directeur général est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour la réalisation à l'interne de projets de gestion des données et pour la conduite d’initiatives, à l'échelle du gouvernement fédéral, pour la récupération des données après des pannes de systèmes causées par des défaillances techniques ou des catastrophes naturelles.

Espagnol

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Fiche 4 2016-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

A code [that] outlines, in general terms, the main standards of conduct to be followed by employees [and that] is intended to provide support and protection to all employees and to prevent breaches, intentional or inadvertent.

CONT

The contractor shall support PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and the tenants in delivery of broader Government objectives and shall: ensure that activities are well planned and effectively carried out; establish and execute a code of conduct in which contractor personnel interact with tenants and sub-contractors in a professional manner ...

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

[Code qui] énonce en termes généraux les principales normes de conduite auxquelles les employés doivent adhérer [et qui] ont pour objet d’appuyer et de protéger tous les employés, et d’empêcher les infractions, qu’elles soient intentionnelles ou par inadvertance.

CONT

L'entrepreneur appuiera TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et les locataires dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement et devra : s’assurer que les activités sont bien planifiées et exercées de façon efficace; établir et exécuter un code de conduite dans lequel les membres de son personnel seront en rapport avec les locataires et les sous-traitants selon des modalités professionnelles [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
CONT

Un código de conducta de empresa es un documento redactado voluntariamente por una empresa en el que se exponen una serie de principios y leyes que se compromete obligatoriamente a seguir. [...] Un código de conducta institucionaliza la responsabilidad social de la empresa, convirtiéndose en un elemento permanente y estable de la política global de la compañía.

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Fiche 5 2015-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The term portfolio coordination refers to a Minister's responsibility to promote coherence in achieving the government's objectives, such as good governance, coordination of policy, legislation and programs, and accountability to Parliament and the public, by fostering cooperation among the organizations in his or her portfolio.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Par coordination de portefeuille, on entend la responsabilité des ministres d’assurer la cohérence dans la réalisation des objectifs du gouvernement comme la bonne gouvernance, la coordination des politiques, des lois et des programmes ainsi que l'obligation de rendre compte au Parlement et à la population, en favorisant la coopération chez les organismes de leur portefeuille.

Espagnol

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Fiche 6 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
R004
code de système de classement, voir observation
OBS

This course identifies the fundamental principles and managerial essentials of completing a CBA [Cost-Benefit Analysis] for federal regulatory initiatives. Participants will gain a better understanding of the planning and management of the CBA regulatory process, including triage and reporting requirements.

OBS

R004: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
R004
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours vise à déterminer les principes fondamentaux de la réalisation de l'ACA [Analyse coûts-avantages] et de sa gestion, dans le cadre des initiatives de réglementation du gouvernement fédéral. Les participants comprendront mieux en quoi consistent la planification et la gestion de l'ACA réalisée dans le cadre du processus de réglementation, y compris le triage et les exigences en matière de rapport.

OBS

R004 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 7 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Educational Institutions
OBS

The Deputy Minister University Champion Initiative is aimed at strengthening linkages between the Government of Canada and Canadian universities. The strategy is designed to support robust and relevant public administration education and research so that the federal public service has access to leading ideas and theories, a new generation of public administration scholars and new employees who are well-educated in modern public management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Établissements d'enseignement
OBS

L'Initiative des sous-ministres champions des relations universitaires vise à renforcer les liens entre le gouvernement du Canada et les universités canadiennes. La stratégie est conçue de façon à appuyer la réalisation d’études et de travaux de recherche en administration publique de premier ordre, et qu'ainsi la fonction publique fédérale puisse avoir accès aux idées et aux théories de pointe, à une nouvelle génération de spécialistes en administration publique et à de nouveaux employés bien formés dans le domaine de la gestion moderne des affaires publiques.

Espagnol

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Fiche 8 2014-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Public Administration (General)
  • Military Administration
DEF

An unofficial and informal record that is required only for a limited time to ensure the completion of a routine action or the preparation of a subsequent record.

OBS

Transitory records do not include records required by government institutions or ministers to control, support or document the delivery of programs, to carry out operations, to make decisions or to account for activites of government.

OBS

transitory record: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration militaire
DEF

Document non officiel, informel et provisoire qui sert à assurer l’exécution d’une tâche courante ou à préparer un autre document.

OBS

Les documents éphémères ne comprennent pas les documents nécessaires aux institutions fédérales ou aux ministres pour contrôler, appuyer ou documenter la réalisation de programmes, pour effectuer des opérations, pour prendre des décisions, ou pour rendre compte d’activités du gouvernement.

OBS

document éphémère : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

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Fiche 9 2014-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
CONT

Neoliberalism is easy to identify as the political tendency to which certain aspects of the Finnish and Canadian policies appears to be converging.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
CONT

La Commission avait ainsi relevé dans l'avis précité la différence profonde qui existe entre le rôle et le fonctionnement du collège et ceux d’un gouvernement national, dont la cohésion se fonde sur l'appartenance à une même tendance politique ou sur des intérêts de coalition et s’appuie sur une majorité parlementaire pour la réalisation de son programme politique.

Espagnol

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Fiche 10 2012-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Created in 1999 by the Québec government. The Nunavik Commission is to make recommendations on a form of government for Nunavik. It must propose an action plan and recommendations on the structure, operation and powers of a government in Nunavik, and an implementation timetable.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Créée en 1999 par le gouvernement du Québec. Le mandat de la Commission du Nunavik est de faire des recommandations sur une forme de gouvernement pour le Nunavik. La Commission doit proposer un plan d’action et des recommandations sur la structure, le fonctionnement et les pouvoirs d’un gouvernement au Nunavik, ainsi qu'un calendrier de réalisation.

Espagnol

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Fiche 11 2012-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
CONT

The council of a regional county municipality must undertake the preparation of a development plan within three years from the coming into force of this act and adopt it within seven years from the coming into force of the act.

OBS

As opposed to "planning program" which is implemented within the territory of a municipality instead of a regional county municipality.

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
CONT

Un schéma d’aménagement et un règlement de contrôle intérimaire adoptés par une municipalité régionale de comté et mis en vigueur conformément à la présente loi lient le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsque ceux-ci désirent intervenir par l'implantation d’un équipement ou d’une infrastructure, par la réalisation de travaux ou par l'utilisation d’un immeuble, dans la seule mesure prévue au chapitre VI du titre I.

OBS

Chaque municipalité régionale de comté (MRC) doit préparer un schéma d’aménagement; ce schéma comprend sommairement les grandes orientations de la MRC (voir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme). Toutes les municipalités qui appartiennent à une MRC doivent à leur tour fournir un plan d’urbanisme plus précis que le schéma d’aménagement. Le plan d’urbanisme et le schéma d’aménagement lient le gouvernement et les autorités élues.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Computer Programs and Programming
OBS

The Shared Systems Initiative (SSI) is a major component of the government's strategy for improved program delivery and cost savings. The mandate provided a five-year timeframe in which to achieve several objectives related to a more effective and economical use of resources with respect of financial, materiel management, human resources and other administrative systems.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Programmes et programmation (Informatique)
OBS

L'Initiative des systèms partagés(ISP) est une composante majeure de la stratégie du gouvernement visant à améliorer la réalisation des programmes et à réaliser des économies. Son mandat porte sur un horizon de cinq ans et prévoit plusieurs objectifs touchant l'utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources pour la gestion des finances, du matériel, des ressources humaines et autres composantes administratives.

Terme(s)-clé(s)
  • Initiative de partage des systèmes
  • Initiative concernant les systèmes partagés

Espagnol

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Fiche 13 2011-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • International Relations
CONT

It is the policy of the government to authorize departments to sponsor and attend governmental (departmental, federal-provincial, national and international) and non-governmental conferences, provided that the conference clearly contributes to the attainment of the department's program objectives.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Relations internationales
DEF

Conférence ministérielle, fédérale-provinciale, nationale ou internationale à laquelle participent des représentants gouvernementaux.

CONT

Le gouvernement a pour politique d’autoriser les ministères à parrainer... les conférences gouvernementales(ministérielles, fédérales-provinciales, nationales et internationales) et non gouvernementales et d’y participer, à condition que ces conférences facilitent réellement la réalisation des objectifs du programme du ministère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Relaciones internacionales
CONT

Las Conferencias Mundiales suelen tener dos instancias. La primera es la conferencia gubernamental [en la] que convocan a todos los Estados Miembros de la ONU, organismos del sistema de Naciones Unidas y Estados y ONG observadoras.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

Budget 2011 advances these objectives by reaffirming the Government’s plan to return to balanced budgets without raising taxes, cutting transfers to persons ...

OBS

return to balanced budget: expression used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Afin de faire progresser la réalisation de ces objectifs, le budget de 2011 : réitère l'engagement du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire sans hausser les impôts ni réduire les transferts aux particuliers [...]

OBS

rétablir l’équilibre budgétaire : expression en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

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Fiche 15 2009-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
CONT

Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America terminating the notes of December 28, 1962 for the establishment and operation of a command and data acquisition station in Canada to serve an operational meteorological satellite system being established in the United States (NIMBUS).

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
CONT

Échange de notes entre le Gouvernement canadien et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique dénonçant les notes du 28 décembre 1962 qui établissaient au Canada une station de commandement et de relèves rattachée à un système(NIMBUS) de satellites météorologiques opérationnels en voie de réalisation par les États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Public-Private Partnerships (P3) around the world have been expanding rapidly to build needed infrastructure. Many countries are taking practical steps toward the development of programs aimed at fostering stronger P3 markets. The benefits of using P3s include: access to private-sector capital and expertise; faster completion of projects; and the transfer of risk to the private sector. In Canada, the federal government is taking a leadership role in developing P3 opportunities by establishing the P3 Fund. This fund will support innovative projects that provide an alternative to traditional government infrastructure procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Le recours aux partenariats publics-privés(P3) à l'échelle internationale a augmenté rapidement, et de nombreux pays prennent des mesures concrètes pour élaborer des programmes visant à favoriser des marchés P3 plus forts. Parmi les bénéfices reliés à l'utilisation des P3; l'accès aux capitaux privés et au savoir-faire; la réalisation des projets plus rapidement; et le transfert de risque au secteur privé. Le gouvernement du Canada assumera un rôle de leadership en développant des occasions de P3 par l'entremise du Fonds des partenariats publics-privés. Ce programme appuiera des projets innovateurs qui offrent une alternative aux marchés publics traditionnels en matière d’infrastructure.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds pour les partenariats public-privés

Espagnol

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Fiche 17 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Internet and Telematics
OBS

Category G, Group IV of the 2003 Distinction Awards.

OBS

Part of GTEC Week 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Internet et télématique
OBS

Catégorie G, Groupe IV des Prix de Distinction 2003.

Espagnol

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Fiche 18 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group (UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan (approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d’enseignement universitaire(UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d’enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s’inspire d’un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Personnel Management (General)
  • Taxation
CONT

In 2003, to support our renewed business direction and address the sustainability of our workforce, ... [Canada Revenue Agency] developed a workforce change strategy. The strategy assists with managing the human resource impacts of business changes, such as the Government-wide expenditure review and the insourcing of work from other government departments and other levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Fiscalité
CONT

En 2003, en vue d’appuyer [...] [l']orientation organisationnelle renouvelée et d’aborder la durabilité de notre effectif, [l'Agence du revenu du Canada a] élaboré une stratégie de changement de l'effectif. La stratégie aide à gérer les répercussions que peuvent avoir les transformations organisationnelles sur les ressources humaines, comme l'examen des dépenses à l'échelle du gouvernement et la réalisation à l'interne de travaux pour le compte d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The Contractor shall support PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and the tenants in delivery of broader Government objectives and shall: ensure that activities are well planned and effectively carried out; ... cooperate with tenant security requirements; ...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

L'entrepreneur appuiera TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et les locataires dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement et devra : s’assurer que les activités sont bien planifiées et exercées de façon efficace; coopérer quant aux exigences en matière de sécurité des locataires; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Environment
OBS

In addition to supporting the work of the Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable and the Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, this secretariat is in charge of regulatory simplification. In this capacity, it is responsible for advising the government on the orientations and the actions that should be taken with a view to lightening the regulatory and administrative burden on businesses. The Secretariat oversees the application of the government policy on regulatory activity and analyses the draft regulations of the departments. It is also responsible for ensuring the general planning of work and the coordination of the decentralization project and regionalization. Finally, it takes part in the carrying out of strategic mandates, such as the preparation of the government action plan and the reflection on the State’s role in the economy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
  • Environnement
OBS

Ce secrétariat, en plus du soutien des travaux du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, est chargé du mandat de l'allégement réglementaire. À ce titre, il a pour responsabilité de conseiller le gouvernement sur les orientations et les actions à entreprendre en vue d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Il s’assure de l'application de la politique gouvernementale sur l'activité réglementaire et procède à l'analyse des projets de réglementation des ministères. Il a également le mandat d’assurer la planification générale des travaux et la coordination du projet de décentralisation, et de régionalisation. Il participe enfin à la réalisation de mandats stratégiques, tels l'élaboration du plan d’action gouvernemental et la réflexion sur le rôle de l'État dans l'économie.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) advises the government with a view to ensuring that it has a skilled and diversified senior public service. Moreover, the Secretariat makes sure that optimal use is made of these resources for an efficient governance of the State. For this purpose, the Secretariat has the following main responsibilities: see to the successful completion of the various stages leading to the appointment, the renewal of the term of office, the reassignment or the reclassification of senior position holders; evaluate and recommend the level of senior positions; determine the remuneration and the other conditions of employment of position holders; offer development activities and coaching services to individuals appointed to senior positions in government departments and organizations; advise the Secretary General on the application of the rules of ethics and professional conduct concerning senior public servants and public administrators.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Structures de l'administration publique
OBS

Le Secrétariat aux emplois supérieurs(SES) conseille le gouvernement afin qu'il puisse disposer d’une haute fonction publique compétente et diversifiée et il voit à son utilisation optimale pour une gouverne efficace de l'État. Pour ce faire, il a pour responsabilités principales : d’assurer la réalisation des différentes étapes menant à la nomination, au renouvellement du mandat, à la réaffectation ou au reclassement des titulaires d’un emploi supérieur; d’évaluer et de recommander le niveau des emplois supérieurs; de déterminer la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires; d’offrir des activités de développement et des services d’accompagnement aux personnes nommées à la haute direction des ministères et organismes du gouvernement; de conseiller le secrétaire général quant à l'application des règles d’éthique et de déontologie concernant les hauts fonctionnaires et les administrateurs publics.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Provincial Administration
OBS

The Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques supports the Secretary General of the government and carries out strategic work and priority initiatives. It is also tasked with supporting the Secretary General by establishing priorities in terms of government action and mandates related to crafting, coordinating and ensuring follow-up of government activities. The Secrétariat is also commissioned to oversee strategic planning by government departments and agencies. Moreover, the Secrétariat is required to keep abreast of the major trends that could affect public policy and governance. It monitors public policy in general and coordinates an integrated public policy intelligence network (Réseau de veille intégrée sur les politiques publiques).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
  • Administration provinciale
OBS

Le Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques exerce des fonctions d’appui au secrétaire général du gouvernement et joue un rôle de soutien en effectuant des travaux stratégiques et prioritaires. Il a également pour mission d’appuyer le secrétaire général dans l'établissement des activités prioritaires du gouvernement et dans la réalisation de mandats relatifs à l'élaboration, à la coordination et au suivi des activités gouvernementales. Le Secrétariat a également pour mandat de veiller à l'encadrement de la planification stratégique des ministères et organismes. Le Secrétariat effectue, par ailleurs, des travaux de prospective sur les grandes tendances qui peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques et la gouvernance. Il assure le suivi général des politiques publiques et coordonne le Réseau de veille intégrée sur les politiques publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

The CVMA creates a framework within which member companies work together to achieve shared industry objectives on a range of important issues such as consumer protection, the environment and vehicle safety. The CVMA provides research, information, industry-government advocacy and other services aimed at building a better understanding of the importance of a healthy automotive industry to Canada's economic well-being and prosperity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

L'ACCV constitue, pour les sociétés membres, un cadre de collaboration leur permettant d’oeuvrer à la réalisation d’objectifs communs dans divers dossiers importants pour l'industrie, notamment la protection du consommateur, l'environnement et la sécurité des véhicules. L'ACCV effectue des recherches, fournit de l'information, favorise les échanges entre l'industrie et le gouvernement et offre toute une gamme de services destinés à faire mieux comprendre à quel point le bien-être économique et la prospérité du Canada sont tributaires de la vitalité de l'industrie automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2006-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • Finance
OBS

More than 2,000 delegates from over 100 countries are expected to attend the Global Microcredit Summit 2006, including heads of state and government and other dignitaries. This summit will offer the opportunity for microcredit practitioners, advocates, donors, and others committed to the Summit's goals to assess progress, discuss challenges to achieving the new goals for 2015, and identify strategies for overcoming those challenges.

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Finances
OBS

Plus de 2000 délégués de 100 pays sont attendus au Sommet Global du Microcrédit 2006, notamment des chefs d’État et de gouvernement et d’autres dignitaires. Ce Sommet sera l'occasion, pour les opérateurs et promoteurs du microcrédit, les bailleurs de fonds et les autres acteurs impliqués dans la réalisation de l'objectif du Sommet, d’évaluer les progrès accomplis, de discuter des difficultés rencontrées pour atteindre les nouveaux objectifs pour 2005 et d’élaborer des stratégies pour les surmonter.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sports (General)
OBS

The National Sport Organization Accountability Framework is the means by which the federal government ensures the achievement of key goals. All nationally funded organizations are required to incorporate the accountability policy areas within their strategic and operating plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sports (Généralités)
OBS

Le Cadre de responsabilité pour les organismes nationaux de sport est le moyen utilisé par le gouvernement fédéral pour voir à la réalisation des principaux objectifs. Tous les organismes financés à l'échelle nationale sont tenus d’intégrer les secteurs stratégiques de responsabilité dans leurs plans stratégiques et opérationnels.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Customer Relations
  • General Vocabulary
CONT

The contractor shall support PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and the tenants in delivery of broader Government objectives and shall: ensure that activities are well planned and effectively carried out; ... maintain a cooperative and professional approach when liaising with tenants, and ensure a high level of ongoing tenant satisfaction; ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Relations avec la clientèle
  • Vocabulaire général
CONT

L'entrepreneur appuiera TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et les locataires dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement et devra : s’assurer que les activités sont bien planifiées et exercées de façon efficace; [...] respecter une démarche coopérative et professionnelle dans les liens établis avec les locataires et assurer en permanence la satisfaction des locataires à un niveau supérieur; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Ecology (General)
  • Real Estate
OBS

The contractor shall support PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and the tenants in delivery of broader Government objectives and shall: ... participate in workplace health and safety committees and other facilities related activities where required; and participate in "Green" Government initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Écologie (Généralités)
  • Immobilier
OBS

L'entrepreneur appuiera TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et les locataires dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement et devra :[...] participer au besoin à des comités de santé et de sécurité au travail et en répondant à d’autres exigences relatives aux installations; participer aux initiatives de l'écogouvernement, par exemple aux programmes de recyclage.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The contractor shall support PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and the tenants in delivery of broader Government objectives and shall: ensure that activities are well planned and effectively carried out;...take responsibility for tenant satisfaction and assets integrity; cooperate with tenant security requirements...

Terme(s)-clé(s)
  • property assets integrity

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur appuiera TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et les locataires dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement et devra : s’assurer que les activités sont bien planifiées et exercées de façon efficace; [...] assumer la responsabilité de la satisfaction des locataires et de l'intégrité des biens [immobiliers] ;coopérer quant aux exigences en matière de sécurité des locataires [...]

Terme(s)-clé(s)
  • intégrité des biens

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Commercial Fishing
OBS

Both Governments (Canada and British Columbia) agree to establish a joint Fisheries Renewal Advisory Board ... to coordinate each government's respective development and delivery of programs in the areas of habitat restoration and salmonid enhancement... The Board would have a mandate to directly involve stakeholders and communities in restoration and enhancement priority setting and in program delivery.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Pêche commerciale
OBS

Les deux gouvernements(Canada et Colombie-Britannique) conviennent de créer un tel conseil... pour coordonner l'élaboration et la réalisation par chaque gouvernement des programmes dans les domaines du rétablissement de l'habitat et de la mise en valeur des salmonidés. Le Conseil aurait le mandat de faire participer directement les intervenants et les collectivités dans l'établissement des priorités et la réalisation des programmes de rétablissement et de mise en valeur.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Department of the Solicitor General has made a significant contribution to the Government's Safe Homes/Safe Streets agenda and its pledge that every Canadian "has the right to personal security".

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le ministère du Solliciteur général a fortement contribué à la réalisation du programme La sécurité dans les foyers et dans les rues et à la concrétisation de l'engagement du gouvernement vis-à-vis de la sécurité personnelle de chaque Canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Under this program, the federal government provides income tax incentives to qualified corporations for the production of Canadian film or video productions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral offre des incitatifs fiscaux aux sociétés admissibles pour la réalisation de productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Publication and Bookselling
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Government Achievement Book

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Édition et librairie
  • Administration fédérale
OBS

Publication du Bureau du Conseil privé.

Terme(s)-clé(s)
  • Réalisation du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Feed (Agric.)
OBS

The consulting studies related to the establishment of a pre-production fermentation facility, conducted over the past three years by the Saskatchewan government, have shown:a) a need for a facility that would: - i) enable commercial developers to complete process scale-up in a confidential setting, train operating staff and be able to manufacture sufficient product for market evaluation/market entry; - ii) provide a fermentation capacity to complement and encourage the growth of bio-based value added processing; - iii) be comprised of a pilot plant permitting scale up to 1500 litres; - iv) provide technical and process development support capable of undertaking collaborative and contractual research. [Source: ethanol project -Srccerdc.en p. 1].

Français

Domaine(s)
  • Alimentation des animaux (Agric.)
OBS

Voici les conclusions des études de consultation réalisées au cours des trois dernières années par le gouvernement de la Saskatchewan sur la création d’une installation de fermentation en préproduction. a) L'installation projetée :-i) permettrait aux promoteurs commerciaux de mener à bonne fin la mise à l'échelle des procédés de fermentation dans une atmosphère de confiance, de former des employés de production et de fabriquer la quantité de produits requise pour la réalisation d’une étude de marché/d’entrée sur le marché;-ii) fournirait une capacité de fermentation qui viendrait appuyer et favoriser l'expansion d’une industrie de biotransformation à valeur ajoutée;-iii) engloberait une usine pilote permettant une mise à l'échelle atteignant jusqu'à 1 500 litres;-iv) offrirait les ressources nécessaires, sur le plan de la technique et du développement des procédés, à la réalisation de recherches conjointes et contractuelles. [Source : projet éthanol-Srccerdc. fr p. 1].

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Entities with share capital owned jointly by the Government and other governments or organizations to further common objectives.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Entités dont le capital-actions appartient conjointement au gouvernement et à d’autres gouvernements ou organismes, afin d’encourager la réalisation d’objectifs communs.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1994-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
CONT

[The 1994 budget] provides funding for the federal share of a $6 billion infrastructure investment in our national physical capital; for youth employment and training; inner-city residential rehabilitation ...

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
CONT

[Le budget de 1994] prévoit $6 milliards-la part du gouvernement fédéral-pour la réalisation des travaux d’investissement qui amélioreront le capital physique de la nation; des mesures d’emploi et de formation des jeunes; la remise en état des logements [...]

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

These measures will be supplemented in the 1995 budget with further initiatives to reform major spending programs. Together, the measures in this two-stage budget process will be targeted to securing the achievement of the government's interim deficit target for 1996-97 and ensure that the deficit continues to decline thereafter.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Ces mesures seront complétées, dans le budget de 1995, par d’autres initiatives de réforme visant les principales dépenses de programmes. Dans leur ensemble, les mesures prévues dans ce processus budgétaire en deux temps seront axées sur la réalisation de l'objectif intermédiaire fixé par le gouvernement en matière de déficit pour 1996-97 et une diminution continue du déficit par la suite.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology of persons with a disability
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Government Achievement of Importance to Disabled Canadians

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Administration fédérale
OBS

Source : Lexique des personnes handicapées.

Terme(s)-clé(s)
  • Réalisation du Gouvernement intéressant les Canadiens handicapés

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1991-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Television Arts
  • Radio Broadcasting
OBS

1980.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radiodiffusion

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Administration
OBS

Source(s): Discussion paper no. 6, May, 1988 written by Tom M. Koplyay and Arnold Tennenhouse.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Program Delivery Mechanism

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration publique
OBS

Document de travail, Bureau du vérificateur général du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Mécanisme de réalisation des programmes du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1988-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
CONT

The party who is not the lead agent in a federal-provincial agreement is entitled to appoint a liaison officer.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
OBS

Lors d’un protocole d’entente entre le gouvernement fédéral et huit provinces en matière d’économie de l'énergie, portant sur les énergies renouvelables, l'une des neuf parties qui engage plus de 50% des frais pour la réalisation d’une activité qui concerne l'accord gère cette activité en tant qu'agent principal.

Espagnol

Conserver la fiche 41

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