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SERVITUDE AERIENNE [3 fiches]

Fiche 1 2015-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Aerospace Equipment (Military)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

The equipment needed to carry out servicing and maintenance of an aircraft and its associated mission systems.

OBS

aircraft ground support equipment: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Matériel aérospatial (Militaire)
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

Matériel nécessaire à la mise en œuvre, l’entretien courant et la maintenance d’un aéronef et des équipements connexes liés à sa mission.

OBS

matériel de servitude au sol : terme et définition normalisés par l’OTAN.

OBS

équipement de servitude au sol : terme uniformisé par les Comités d’uniformisation de la terminologie aérienne(CUTA)-Maintenance et Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Equipo aeroespacial (Militar)
  • Ingeniería aeronáutica y mantenimiento
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The right to use the space at a designated distance above the surface of the land as for power lines, aviation and air rights.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Droit d’utiliser l’espace à une hauteur déterminée au-dessus de la surface du sol, comme pour la pose de lignes de transmissions, le passage d’avions ou l’octroi de droits aériens.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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