TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

DISPOSITION BIENS FIDUCIE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Property Law (common law)
Bankruptcy

settlement of property 1, fiche 1, Anglais, settlement%20of%20property
correct

settlement 2, fiche 1, Anglais, settlement

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit des biens et de la propriété (common law)
Faillites

disposition de biens en fiducie 1, fiche 1, Français, disposition%20de%20biens%20en%20fiducie
correct, nom féminin

disposition en fiducie 1, fiche 1, Français, disposition%20en%20fiducie
nom féminin
disposition 2, fiche 1, Français, disposition
nom féminin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho de propiedad (common law)
Quiebras

disposición sucesoria 1, fiche 1, Espagnol, disposici%C3%B3n%20sucesoria
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Se rige por las normas de fideicomiso y suele tener el objeto de asegurar la continuidad de la cadena de sucesión dentro de una misma familia. 1, fiche 1, Espagnol, - disposici%C3%B3n%20sucesoria

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-11-10

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

DISPOSITION BIENS FIDUCIE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS