TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBSTANCE REGLEMENTEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Economics
- Air Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- controlled substance
1, fiche 1, Anglais, controlled%20substance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Listed in Annex A to the Montreal Protocol. 1, fiche 1, Anglais, - controlled%20substance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie environnementale
- Pollution de l'air
Fiche 1, La vedette principale, Français
- substance réglementée
1, fiche 1, Français, substance%20r%C3%A9glement%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Parmi les substances qui sont réglementées dans l'Annexe A du Protocole de Montréal sur l'appauvrissement de la couche d'ozone. 2, fiche 1, Français, - substance%20r%C3%A9glement%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Economía del medio ambiente
- Contaminación del aire
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sustancia controlada
1, fiche 1, Espagnol, sustancia%20controlada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- substancia controlada
Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-06-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Atomic Physics
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prescribed substance
1, fiche 2, Anglais, prescribed%20substance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- radioactive prescribed substance 2, fiche 2, Anglais, radioactive%20prescribed%20substance
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"prescribed substances" means uranium, thorium, plutonium, neptunium, deuterium, their respective derivatives and compounds and such other substances as the [Atomic Energy Control] Board may by regulation designate as being capable of releasing atomic energy or as being requisite for the production, use or application of atomic energy. [Source: Atomic Control Act.] 3, fiche 2, Anglais, - prescribed%20substance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Physique atomique
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- substance réglementée
1, fiche 2, Français, substance%20r%C3%A9glement%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- substance réglementée radioactive 2, fiche 2, Français, substance%20r%C3%A9glement%C3%A9e%20radioactive
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Substances réglementées : Uranium, thorium, plutonium, neptunium, deutérium, ainsi que leurs dérivés et composés respectifs, et les autres substances que la Commission [de contrôle de l'énergie atomique] peut, par règlement, classer parmi les sources d'énergie atomique ou considérer comme nécessaires à la production et aux applications et usages de celle-ci. [Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.] 3, fiche 2, Français, - substance%20r%C3%A9glement%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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