TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD CONTRIBUTION PROJET [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Employee Takeover Contribution Agreement
1, fiche 1, Anglais, Employee%20Takeover%20Contribution%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
I, D.M. Collenette, Minister of National Defence, having received authority to make contributions to Employee Takeover Incorporated Associations by virtue of the 26 February 1996 approval by Treasury Board Ministers of the policy on Employee Takeover, do thereby designate the person occupying the position of Deputy Minister to enter, on behalf of the department, into Employee Takeover Contribution Agreement and to make such contributions, within the limits approved by Treasury Board, to aid in the development of authorized proposals for employee takeover initiatives. 1, fiche 1, Anglais, - Employee%20Takeover%20Contribution%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord de contribution dans le cadre d’un projet de prise en charge de services de l'Etat par des fonctionnaires
1, fiche 1, Français, Accord%20de%20contribution%20dans%20le%20cadre%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20prise%20en%20charge%20de%20services%20de%20l%27Etat%20par%20des%20fonctionnaires
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord de contribution à l'endroit d’un projet de prise en charge de services de l'Etat par des fonctionnaires 2, fiche 1, Français, Accord%20de%20contribution%20%C3%A0%20l%27endroit%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20prise%20en%20charge%20de%20services%20de%20l%27Etat%20par%20des%20fonctionnaires
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Management Operations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- project contribution agreement 1, fiche 2, Anglais, project%20contribution%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Opérations de la gestion
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord de contribution au projet
1, fiche 2, Français, accord%20de%20contribution%20au%20projet
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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