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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD COOPERATION CONCERNANT UTILISATIONS PACIFIQUES ENERGIE ATOMIQUE [3 fiches]

Fiche 1 1996-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Germany

OBS

Ottawa, December 11, 1957

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - European Atomic Energy Community (Euratom)

OBS

Brussels, October 6, 1959

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

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