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DEMANDEUR STATUT [8 fiches]

Fiche 1 2015-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

refugee claimant; claimant to refugee status; refugee status claimant: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

refugee claimant; person who claims refugee protection: terminology used by the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

person who has claimed refugee protection; refugee protection claimant; refugee claimant; claimant of refugee protection: terms found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

demandeur du statut de réfugié; revendicateur du statut de réfugié : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

demandeur d'asile; personne qui demande l'asile : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

demandeur d'asile : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

demandeur débouté; revendicateur débouté : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Person who was determined to be a member of the post-determination refugee claimants in Canada class before the coming into force of this section and was granted landing under section 11.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Personne à qui la qualité de demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada a été attribuée avant l'entrée en vigueur du présent article et à qui a été accordé le droit d'établissement aux termes de l'article 11.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

refugee status

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Personne qui demande le statut de réfugié au sens de la Convention.

OBS

demandeur de statut; intéressé : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Source de «demandeur de statut» : Loi sur l'immigration, article 32.1(1).

OBS

revendicateur; demandeur : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

member of the post-determination refugee claimants in Canada class: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
Terme(s)-clé(s)
  • pre determination refugee claimant
  • predetermination refugee claimant

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • out of status claimant

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le terme "demandeur" est utilisé dans la nouvelle législation sur l'immigration.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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