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DEROULEMENT REFERENDUM [3 fiches]

Fiche 1 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer may make regulations (a) respecting the conduct of a referendum.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections peut, par règlement : a) régir le déroulement d'un référendum.

OBS

Pluriel : des référendums.

OBS

référendums (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2006).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
Terme(s)-clé(s)
  • An Act to Permit a Referendum and a General Election to be Conducted at the Same Time and on the Same Polling Day

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Terme(s)-clé(s)
  • Loi pour permettre le déroulement d’un référendum et d’une élection générale au même moment et le même jour du scrutin

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Political Science (General)
OBS

Western Sahara.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Sciences politiques (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Ciencias políticas (Generalidades)
Conserver la fiche 3

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