TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REFUS ADMISSION [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rejection 1, fiche 1, Anglais, rejection
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the event that an order is issued by a competent authority for the deportation or rejection of any passenger on any charter flight ... 1, fiche 1, Anglais, - rejection
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- refus d'admission
1, fiche 1, Français, refus%20d%27admission
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Passagers non admis - Passagers de nationalité étrangère qui font l'objet à leur arrivée sur un aéroport d'une décision de refus d'admission par les autorités compétentes. Les motifs de non-admissibilité : - défaut de document de voyage en règle. - Décision des services d'immigration [...] 1, fiche 1, Français, - refus%20d%27admission
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- rejection at the border 1, fiche 2, Anglais, rejection%20at%20the%20border
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- rejection at the frontier 2, fiche 2, Anglais, rejection%20at%20the%20frontier
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rejet à la frontière
1, fiche 2, Français, rejet%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- refus d’admission à la frontière 2, fiche 2, Français, refus%20d%26rsquo%3Badmission%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
nom masculin
- refus d’accès au territoire 3, fiche 2, Français, refus%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s%20au%20territoire
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] pour accomplir efficacement leur tâche importante et pour éviter le refoulement et le refus d'admission à la frontière des demandeurs d'asile, ainsi que pour assurer l'accès sans entrave de ces derniers à la procédure d'asile, les fonctionnaires qui entrent les premiers en contact avec des demandeurs d'asile, et en particulier ceux qui exercent leurs fonctions aux postes frontière, doivent recevoir une bonne formation initiale [...] 4, fiche 2, Français, - rejet%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- rechazo en frontera
1, fiche 2, Espagnol, rechazo%20en%20frontera
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- negación de la entrada 2, fiche 2, Espagnol, negaci%C3%B3n%20de%20la%20entrada
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
En el contexto de los refugiados, rechazo a dejar entrar a un solicitante de asilo a un país de acogida potencial. 3, fiche 2, Espagnol, - rechazo%20en%20frontera
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
El rechazo en frontera puede implicar una violación del principio de no devolución. 3, fiche 2, Espagnol, - rechazo%20en%20frontera
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-02-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Various Military Titles
- Laws and Legal Documents
- Security
- Military (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Defence Controlled Access Area Regulations
1, fiche 3, Anglais, Defence%20Controlled%20Access%20Area%20Regulations
correct, pluriel, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- DCAAR 2, fiche 3, Anglais, DCAAR
correct, pluriel, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel 3, fiche 3, Anglais, Regulations%20respecting%20access%20to%2C%20exclusion%20from%20and%20safety%20and%20conduct%20of%20persons%20in%2C%20on%20or%20about%20any%20defence%20establishment%2C%20work%20for%20defence%20or%20materiel
ancienne désignation, correct, pluriel, Canada
- Defence Establishment Trespass Regulations 4, fiche 3, Anglais, Defence%20Establishment%20Trespass%20Regulations
ancienne désignation, correct, pluriel, Canada
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Defence Controlled Access Area Regulations; DCAAR: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 5, fiche 3, Anglais, - Defence%20Controlled%20Access%20Area%20Regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Appellations militaires diverses
- Lois et documents juridiques
- Sécurité
- Militaire (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20secteurs%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s%20contr%C3%B4l%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
- RSACD 1, fiche 3, Français, RSACD
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Règlement concernant l'accès ou le refus d’admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s’y trouvant, ou étant dans leur voisinage 2, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27acc%C3%A8s%20ou%20le%20refus%20d%26rsquo%3Badmission%20aux%20%C3%A9tablissements%20de%20d%C3%A9fense%2C%20aux%20ouvrages%20pour%20la%20d%C3%A9fense%20ou%20au%20mat%C3%A9riel%2C%20et%20concernant%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20la%20conduite%20de%20toute%20personne%20s%26rsquo%3By%20trouvant%2C%20ou%20%C3%A9tant%20dans%20leur%20voisinage
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlements relatifs à la violation de la propriété de la défense 3, fiche 3, Français, R%C3%A8glements%20relatifs%20%C3%A0%20la%20violation%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20de%20la%20d%C3%A9fense
ancienne désignation, correct, nom masculin, pluriel, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense; RSACD : titre et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes. 4, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20secteurs%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s%20contr%C3%B4l%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-03-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- denial of access to an association 1, fiche 4, Anglais, denial%20of%20access%20to%20an%20association
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- refus d’admission à la qualité de membre d’une association
1, fiche 4, Français, refus%20d%26rsquo%3Badmission%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20de%20membre%20d%26rsquo%3Bune%20association
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- refus de l’adhésion 1, fiche 4, Français, refus%20de%20l%26rsquo%3Badh%C3%A9sion
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- collective denial of access 1, fiche 5, Anglais, collective%20denial%20of%20access
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
To an arrangement; to an association. 1, fiche 5, Anglais, - collective%20denial%20of%20access
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- refus collectif d’admission
1, fiche 5, Français, refus%20collectif%20d%26rsquo%3Badmission
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
à la qualité de partie à un arrangement; à la qualité de membre d'un association. 1, fiche 5, Français, - refus%20collectif%20d%26rsquo%3Badmission
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-01-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- refusal of admission 1, fiche 6, Anglais, refusal%20of%20admission
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 6, La vedette principale, Français
- refus d'admission
1, fiche 6, Français, refus%20d%27admission
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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