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REFUS CERTIFIER [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Rapport de mission dans lequel le professionnel exprime une conclusion défavorable.

OBS

En France, l'expression «rapport avec refus de certifier» est utilisé pour la mission d'audit et l'expression «rapport avec conclusion défavorable» pour les autres missions.

Terme(s)-clé(s)
  • rapport avec observations
  • rapport avec refus d’attester

Espagnol

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Fiche 2 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A statement that because of a limitation in the scope of the examination or the inability to obtain essential information, the auditor is unable to express an opinion whether the matters subject to audit are in accordance with the criteria against which they were to be assessed.

OBS

In the United States the term "disclaimer of opinion" designates this concept.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Dans une mission de vérification (audit, révision), restriction formulée par le professionnel comptable dans son rapport de mission lorsqu'une limitation de son travail l'a empêché d'obtenir suffisamment d'éléments probants, de telle sorte qu'il existe un risque de dérogations aux principes comptables généralement reconnus (ou autres règles comptables appropriées communiquées au lecteur) pouvant avoir un effet si généralisé ou si important qu'il lui est impossible d'exprimer une opinion quant à la fidélité de l'image que les états financiers (ou comptes) ou autres informations donnent de la situation financière et des résultats.

OBS

En France, l'expression «refus de certifier» correspond tantôt au «denial of opinion» (refus de certifier sur limitation ou incertitude), tantôt à l'«adverse opinion» (refus de certifier sur désaccord). En France et en Belgique, le terme «récusation» est utilisé uniquement pour désigner le refus d'une nomination ou le refus d'accepter une mission pour cause de manque d'indépendance.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Agriculture - Généralités
OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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